Pour instaurer une fiscalité écologique et cohérente, qui soutienne les secteurs et les comportements durables, certaines mesures peuvent être décidées immédiatement. Souvent de bon sens, elle permettront de dégager rapidement des ressources financières en vue de la transition énergétique notamment et pourront servir à l’adaptation des ménages et secteurs les plus fragiles. Ci-dessous, nous décrivons quelques exemples de mesures réellement efficaces tant au niveau économique qu’écologique. Ils sont présentés sous forme de fiches détaillées. Ces fiches sont signées par leurs organisations-auteures et n’engagent pas les l’ensemble des organisations et économistes signataires de l’appel.

Vers une fiscalité écologique

Mise en place immédiate de l’éco-taxe poids lourds

Pour porter la part du fret non routier et non aérien (fluvial et ferroviaire) à 25% d’ici 2022 et pour couvrir les coûts externes causés par le transport routier, les parties du Grenelle ont décidé de mettre en place une éco-taxe poids lourds, dont le montant dépend du nombre de kilomètres parcourus. Malheureusement, cette éco-taxe n’est toujours pas entrée en vigueur. Prévue pour 2013, sa mise en place ne doit plus être reportée et ne doit souffrir d’aucune exemption. Les 1,24 milliards perçus grâce à cette taxe permettront à l’Etat de développer les alternatives vraiment soutenables.

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Instauration d’une indemnité kilométrique vélo

La France se distingue de ses voisins en accordant à l’automobiliste des avantages fiscaux sur la base d’un barème fiscal surévalué, ce qui favorise l’éloignement domicile-travail, favorise l’étalement urbain et détourne des modes actifs comme le vélo. C’est la situation inverse qu’il faut promouvoir pour atteindre nos objectifs santé-climat. Une incitation financière verse par l’employeurs basée sur le nombre de kilomètres parcourus à vélo comme en Belgique (0,21 € par km parcouru), doit être mis en place pour encourager les modes de transport alternatifs à l’auto solo.

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Instaurer une contribution climat-énergie

Chaque produit ou service doit intégrer à son prix son poids carbone. Il s’agit de taxer la consommation d’énergie non-renouvelables (pour les émissions d’origine énergétique) et les émissions directes de gaz à effet de serre (pour les autres émissions. Tous les gaz à effet de serre doivent être pris en compte, et non seulement le CO2. La taxe doit être vraiment générale, ne souffrir d’aucune exonération et le niveau doit être progressivement rehaussé.

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Instauration d’une redevance biodiversité sur les infrastructures linéaires

Aujourd’hui, aucun outil fiscal ne permet d’assurer une compensation pour la destruction des services écologiques causée par les infrastructures linéaires. La redevance serait l’ outil approprié pour intégrer les externalités, une redevance séparée spécifiquement assise sur la destruction des services écologiques par artificialisation et coupure.

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Généralisation du prélèvement de taxe d’aménagement (TA) à toutes les régions au profit de la biodiversité

Les régions ont été progressivement investies d’un éventail de compétences pour la protection de la biodiversité sans bénéficier pour autant de moyens financiers suffisants. La part de la taxe d’aménagement, dont un des objectifs est la protection de la nature, et dont seule la région Ile de France bénéficie aujourd’hui, doit être rapidement affectée à toutes les régions afin de leur donner les moyens de leurs objectifs.

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