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Jean-Claude Gaudin
date 1er janvier 2014 documents joints 1 document joint
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Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

Le PLU de la Ville de Marseille vient d’être révisé et adopté en Conseil Communautaire (juin 2013) ; c’est un PLU "version SRU" qui n’intègre donc pas de zones de performance énergétique renforcée, issues des lois Grenelles. La prochaine révision du PLU de la Ville, conduite au niveau de la Communauté Urbaine (ou de la métropole Aix-Marseille) étudiera très vraisemblablement la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires.
Pour autant, la Ville de Marseille continue d’appliquer, dans les zones bénéficiant d’un Coefficient d’Occupation des Sols, un dispositif de bonification du COS pour les logements respectant des critères de performance énergétique élevés (au-delà de la réglementation thermique).


2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

Le développement de la politique opérationnelle commerciale s’appuie principalement sur les deux dispositifs DAC et FISAC :

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC), approuvé par la Communauté urbaine en juin 2013, précise et renforce les orientations du SCOT en matière de développement commercial, à savoir :
- Optimiser le rayonnement métropolitain du territoire,
- Réorganiser le maillage commercial sur les centralités et les grands axes de déplacement.
- Assurer un service de proximité à l’ensemble des habitants du territoire.
- Inscrire le développement commercial du territoire dans une logique anticipatrice et durable.
Le DAC transpose ces enjeux en 3 grands objectifs opérationnels :

1- Limiter la consommation de foncier pour le commerce aux seuls projets susceptibles de contribuer fortement au rayonnement métropolitain ; en conséquence, concentrer l’offre de rayonnement sur les pôles régionaux existants (centre-ville de Marseille, Grand Littoral, Valentine) et faire émerger deux ou trois pôles thématiques forts.
2- Renforcer les centralités secondaires et de proximité (centres-villes hors Marseille et centralités de quartier ou noyaux villageois à Marseille) en matière d’offres commerciales, si besoin en accompagnant des restructurations.
3- Préserver les pôles commerciaux de proximité (maillage essentiel) dans la mesure de leur viabilité potentielle à moyen/long terme et faire émerger de nouveaux sites répondant aux besoins courants sur les pôles multimodaux ou dans le cadre de projets d’habitat d’envergure (territoires de projets).
Les cartographies du DAC ont pour vocation de traduire de manière spatialisée ces trois grands objectifs. Deux types de zonage sont utilisés :d’une part, le zonage des centralités (centre-ville, centralités de quartiers) ; d’autre part, le zonage des sites dit monofonctionnels, qui accueillent essentiellement des activités commerciales (ZACOM).

En cohérence avec l’objectif N°1 de limitation de la consommation du foncier, le zonage des ZACOM a été fait de manière limitative et resserrée, autour des grandes zones commerciales existantes sur le territoire de MPM.

Autre dispositif règlementaire
Il a été établi, au niveau du PLU, des linéaires commerciaux : le long de ces linéaires, la mutation des locaux commerciaux vers d’autres types d’activités est interdite. Ce dispositif a pour objectif de maintenir et de préserver le commerce de proximité en centre-ville et dans les principaux noyaux villageois. Leur mise en place a été justifié par le fait que :

"A l’échelle des centralités et pôles de vie, les linéaires commerciaux constituent le noyau dur et donc l’essentiel de l’offre commerciale. Cette volonté de regrouper les commerces facilitera la pérennité et le développement des parcours marchands les plus cruciaux pour l’attractivité commerciale. Le maintien d’une offre concentrée, suffisamment complète, est essentiel pour assurer les besoins de proximité... La mutation du tissu de ces zones vers des activités non commerciales ou artisanales engendrerait des ruptures qui conduiraient à terme à la disparition de certains de ces pôles".
Dispositif opérationnel : les FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce)

8 dossiers FISAC ont été montés sur le territoire de Marseille depuis 2005 :3 dossiers sont aujourd’hui clôturés, 2 sont en cours, 3 n’ont pas démarré car ils sont bloqués au niveau de leur instruction par l’Etat. Ces dossiers FISAC permettent de mobiliser, aux côté des financements de la Ville, des financements de l’État, voire même parfois de l’Europe, dans le but de sauvegarder le commerce de proximité.
Les FISAC permettent de mener, sur des secteurs ciblés, des action de préservation et de dynamisation du commerce de proximité selon 2 volets :
- la réalisation, avec les associations de commerçants, d’animations commerciale (volet fonctionnement)
- l’aide à la rénovation des devantures commerciale et au réaménagement intérieur des commerces (volet investissement), par le versement de subventions de rénovation directement aux commerçants.


3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Dans le cadre du PLU révisé, des options de densification sont notamment engagées dans les "zones de bonne desserte".
Ces périmètres de bonne desserte en transports collectifs sont définis par :
− un rayon d’environ 500 m autour des stations de métro ;
− un corridor d’environ 500 m autour des lignes de tramway ;
− un rayon d’environ 700 m autour des gares structurantes d’agglomération suivantes : Marseille Saint-Charles, Marseille Blancarde et Marseille Saint-Antoine.


4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

Le travail autour de la politique de végétalisation de la Ville a été amorcé de façon conséquente dans le PLU qui vient d’être révisé (notion de pleine terre...). Ce travail a vocation à être poursuivi dans le cadre du PLUi, au regard de l’article L123.1.5-7 du Code de l’Urbanisme.


Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

Ces trois questions relèvent de compétences communautaires. La Ville est bien évidemment soucieuse du développement des transports en commun sur son territoire. Elle est force de proposition.
Pour autant, les orientations sont votées dans le cadre du Plan de Déplacements Urbain, au niveau du Conseil Communautaire.
La réflexion vaut aussi pour le développement du vélo en ville, dont les orientations sont arrêtées dans le Schéma Directeur des Modes Doux, construit au niveau communautaire.


2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Voir réponse à la question précédente

3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

Voir réponse à la question précédente


Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

Dans le cadre des investissements d’avenir, la Ville de Marseille a signé un "protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés", en lien avec l’État, l’ANAH et la Communauté Urbaine.
Dans ce cadre, la Ville de Marseille s’engage notamment à mobiliser des moyens humains et financiers et à coordonner ses actions avec l’ensemble des acteurs locaux et des partenaires du contrat local d’engagement, pour répondre aux objectifs suivants :
- identifier et accompagner les ménages les plus modestes de la Ville de Marseille pour réaliser les travaux prioritaires leur permettant d’obtenir une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement, leur ouvrant droit notamment à l’aide de l’Anah et à l’aide de solidarité écologique de l’Etat,
- accélérer l’amélioration thermique du parc de logements privés de la Ville de Marseille et contribuer ainsi aux efforts nationaux de réduction de consommations énergétiques.


2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

La Ville de Marseille soutient de nombreuses associations locales qui participent notamment à une plus grande structuration des professionnels et conduisent des actions relatives à une meilleure prise en compte des questions énergétiques dans le domaine du logement. On peut notamment souligner que la Ville de Marseille est à l’initiative du lancement d’un Espace Info Énergie en 2002. Elle participe désormais activement à l’Agence Locale de L’énergie (qui intègre désormais l’EIE).
La Ville soutient également Envirobat Méditerranée et Bâtiments Durables Méditerranéens qui rassemblent tous les acteurs de la construction (B.E., architectes, artisans...) autour de ces questions.


3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

La Ville de Marseille a élaboré en 2008 un Cahier de recommandations environnementales relatives à l’art de bâtir et d’aménager.
Il ne formule pas d’exigences en termes de résultats. Sa vocation première est de sensibiliser à la fois les professionnels et le grand public, en les amenant à se poser les bonnes questions, en leur proposant des pistes de réflexion et des conseils pratiques visant à réduire les impacts des aménagements et constructions sur l’environnement, tout en gardant à l’esprit que chaque espace de projet possède ses spécificités.
Afin de prendre en compte les récentes évolutions réglementaires du Grenelle et la nouvelle réglementation thermique, la ville de Marseille vient d’actualiser en 2013 ce document.


4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

Le Centre Communal d’Action Sociale a signé une convention de partenariat avec EDF pour sensibiliser les personnes à revenus modestes à réduire leur consommation d’énergie et ainsi lutter contre les exclusions.
Des actions de formation et de sensibilisation sont menées par les travailleurs sociaux du CCAS sur les économies et la maitrise de l’énergie. Une information est également dispensée sur les tarifs sociaux.


5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?




Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

Concernant les réseaux "de chaleur", la Ville de Marseille soutient le développement d’une boucle à eau de mer (ou boucle thalassothermique). Ce projet doit se concrétiser sur le périmètre d’Euroméditerranée. Le système consiste à pomper de l’eau de mer en plusieurs points à une profondeur comprise entre 15 et 20m. Par l’intermédiaire d’une centrale, l’eau de mer cède ensuite une partie de ses calories à un réseau d’eau douce alimentant les pompes à chaleur installées dans les différents bâtiments.

2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Il est à noter que dans le cadre de la toute nouvelle loi sur les métropoles, les concessions de réseau gaz et électrique sont désormais transférées à ce nouvel échelon intercommunal. La Ville n’aura donc plus d’action directe dans le domaine.

3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

La Ville de Marseille lance actuellement un diagnostic sur tout son territoire du potentiel de développement des énergies renouvelables, afin de planifier au mieux le déploiement de ces énergies dans les projets à venir.

4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

Les objectifs "climat-énergie" que la Ville de Marseille s’est assignés dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial (voté lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2012) sont coordonnés avec ceux du PCET de la Communauté Urbaine, et bien évidemment en cohérence avec les orientations Régionales déclinées dans le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE).


Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

Le contrat actuel prévoit 30 % de bio.

2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Le PLU prévoit 80ha de terres arables et 20 ha de jardins partagés.


Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

Les compétences évoquées sont des compétences réglementaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

Les compétences évoquées sont des compétences réglementaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.


Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?



2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

Les marchés publics de la Ville de Marseille intègrent des clauses environnementales et sociales.


Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

Actuellement, les lois Grenelle imposent à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants d’élaborer un Plan Climat Énergie Territorial. La Ville de Marseille a donc approuvé son PCET en décembre dernier. Ce document stratégique décline le plan d’actions de la collectivité dans le domaine. Comme évoqué plus haut, celui-ci est construit en cohérence avec le PCET intercommunal et en lien avec les orientations du SRCAE.
Cependant, en 2016, la création de la Métrople Aix-Marseille imposera l’élaboration d’un PCET métropolitain. La Ville de Marseille sera alors force de proposition afin que les orientations en matières de développement durable de la commune soient portées au niveau métropolitain.




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