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date 20 décembre 2005
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Marché Européen des droits d’émissions
EUTS : Européen Union Trading Scheme
Marché européen en vigueur depuis le 1er janvier 2005. A la différence du marché international, il concerne certaines entreprises et non les pays. C’est ainsi que les entreprises fortement émettrices peuvent acquérir des droits d’émission (soit par l’intermédiaire du Mécanisme pour un Développement Propre et de la Mise en Œuvre Conjointe, soit en rachetant des crédits à une entreprise moins polluante). A l’inverse les entreprises qui ont dépassé leur objectif de réduction peuvent vendre leurs droits d’émission (ou quotas) en surplus.

Marché international des droits d’émission
International emissions trading
Mécanisme d’échange de quotas d’équivalent CO2, établi par le Protocole de Kyoto, qui entrera en vigueur en 2008. Avec l’établissement de son objectif de réduction chiffrée, chaque pays industrialisé se voit attribuer des quotas de Gaz à Effet de Serre (appelés Unité de Quantité Attribuée), comptabilisés en tonnes équivalent CO2. Avec l’ouverture de ce marché international, un pays industrialisé n’ayant pas utilisé tout ces Unités de Quantité Attribuée pour respecter son engagement de réduction pourra en vendre le surplus aux pays ayant trop émis en fin de période d’engagement. Le recours à ce marché est en principe destiné à n’être que « complémentaire » aux efforts nationaux de réduction.

MDP : Mécanisme pour un Développement Propre
CDM : Clean Development Mechanism
Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto. Il consiste, pour un pays industrialisé, à réaliser sur le territoire d’un pays en développement, un projet qui réduit les émissions de Gaz à Effet de Serre de ce dernier. Ce projet doit contribuer au développement durable du pays hôte. En retour, le pays industrialisé à l’initiative du projet reçoit des Unités de Réduction Certifiée des Emissions (REC) égales aux réductions réalisées, qu’il pourra comptabiliser pour remplir son propre engagement de réduction d’émissions.
Le but du Mécanisme pour un Développement Propre est d’encourager les investissements dans les pays en développement afin de favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et de promouvoir le développement durable.

Mécanisme de la BULLE
Bubble or Burden Sharing
Mécanisme prévu par le protocole de Kyoto autorisant un groupe d’Etats à se regrouper au sein d’un collectif (bulle) pour se répartir les efforts de réduction de gaz à effet de serre exigées par le protocole de Kyoto, ainsi que la responsabilité de les respecter. En 2006, la seule « bulle » existante englobe les 15 Etats membres de l’Union européenne, au moment de leur ratification du Protocole de Kyoto, en 2002. Cette bulle européenne a un objectif global de -8% mais répartit différemment l’effort de réduction entre ces 15 pays. Ainsi la France a pour objectif de stabiliser ses émissions par rapport au niveau de celles-ci en 1990 alors que l’Allemagne doit les réduire de 21%

Mécanisme d’observance ou de mise en conformité des engagements
Compliance
Comité d’experts dont la mission est de faciliter, de favoriser et de garantir le respect de tous engagements découlant du Protocole de Kyoto (dont ceux de réduction des Pays industrialisés). Il a donc aussi une mission préventive. Il peut, par le biais de recommandations et d’avis, aider les Etats à se resituer sur la voie du respect de leurs engagements.

Méthane : CH4
Gaz à Effet de Serre, issu de la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Il est issu de l’élevage (digestion animale), des décharges, des marais, des rizières...

Méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre
GGAM : Greenhouse Gas Assessment Methodology
Méthode conçue pour estimer les réductions d’émissions de Gaz à Effet de Serre réalisées par un projet particulier et les comparer avec les émissions qui auraient eu lieu en l’absence du projet.

MIES : Mission Interministérielle de l’Effet de Serre
Créée en 1992, cette cellule est d’abord placée sous l’autorité du Premier Ministre, pour être ensuite confiée au Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Elle est chargée de coordonner l’action de la France dans sa lutte contre les changements climatiques aux niveaux national et européen ainsi que devant les instances internationales.

MOC (ou AC) : Mise en Œuvre Conjointe
JI : Joint Implementation
Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto. La MOC permet aux pays les plus industrialisés, ou à leurs entreprises, de financer des projets de réduction d’émissions de GES dans les pays dont l’économie est en transition tel que l’Europe de l’Est et la Russie. En contrepartie, les Etats investisseurs reçoivent des Unités de Réduction des Emissions, qu’ils peuvent vendre ou déduire de leurs propres efforts nationaux de réduction. Simultanément, une même quantité d’URE est soustraite du quota national d’émissions du pays d’accueil du projet.

Mondialisation
Globalization
Processus d’intégration des marchés résultant de la libération des échanges, de l’exploitation de la concurrence à l’échelle planétaire.

MTD : Meilleure Technique Disponible
BAT : Best Available Technique
Stade de développement technologique le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, en définissant secteur par secteur les procédés utilisés les moins polluants en terme d’émissions et de réduction des impacts sur l’environnement.