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Utilisation des recettes du marché carbone en Europe
date 5 juin 2013 documents joints 1 document joint
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Une étude de Germanwatch, à laquelle le RAC a contribué, sur l’utilisation des recettes tirées de la vente aux enchères des quotas sur le marché carbone européen. Le cas français y est analysé.


Cette étude publiée par l’ONG allemande Germanwatch, à laquelle le Réseau Action Climat a participé, analyse l’utilisation des recettes tirées de la vente aux enchères de quotas sur le marché carbone européen. Elle s’intéresse en particulier aux règles budgétaires et d’affectation des recettes des Etats membres de l’Union européen.

L’étude comprend 7 études de cas pays. Le RAC a rédigé l’analyse pour la France. Le gouvernement français a prévu d’affecter un plafond de 590 millions d’euros pour la rénovation thermique des logements des plus défavorisés, via l’Agence Nationale de l’Habitat.


Le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (EU ETS) est confronté à de graves problèmes. Des décisions claires sont nécessaires pour s’assurer que l’EU ETS réalise son double potentiel au cours de sa 3e période :

- être un instrument clé de réduction des émissions de CO2 via des investissements sobres en carbon et en énergie,
- et fournir des recettes pour l’action climatique nationale et internationale.
Le produit de la vente aux enchères de quotas sur l’EU ETS pourrait devenir une source de financement importante, à condition de procéder à une réforme urgente de l’outil marché carbone. Le document met en lumière le potentiel du marché carbone européen en tant qu’instrument financier pour le climat. Et il « réactive » la question relative à l’affectation du produit de la vente de quotas sur l’EU ETS.

L’analyse se concentre sur le principe d’affectation des recettes. L’Allemagne est un des principaux cas d’affectation des recettes pour le changement climatique, et il est étudié dans ce rapport. En outre, le document contient des études de cas portant sur six autres Etats membres de l’UE. Un état des lieux de l’utilisation des recettes de l’EU ETS est présentée et la pertinence de l’affectation dans chaque pays respectif est discutée. Dans certains pays, les plans de dépenses sont encore en discussion.