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Urgent : loi de finances cherche fonds de rénovation énergétique !
date 19 novembre 2012
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Communiqué signé par : CLER, FNE, RAC, Effinergie, Gimelec, Isolons la Terre

Urgent : loi de finances cherche fonds de rénovation énergétique !



PDF - 1.1 Mo
CP - PLF et financement rénovation thermique



Alors que les discussions sur la future loi de finances 2013 sont déjà bien avancées dans les deux chambres du Parlement, associations et professionnels s’inquiètent de l’absence totale de dispositions jetant les bases d’un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments existants.

Rien pour la rénovation énergétique du parc bâtiment alors qu’il s’agit d’une priorité nationale

D’abord promesse présidentielle, l’objectif de rénover 600 000 logements existants par an a, depuis la campagne, été répétée plusieurs fois, notamment par le Président lui même lors de son discours d’ouverture de la Conférence environnementale : « La rénovation thermique des logements sera l’une des grandes priorités de mon quinquennat. […] Dans cette perspective, je demande au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires, et de mobiliser les opérateurs, l’ADEME, l’ANAH, et enfin de dégager de nouveaux financements. ». La mobilisation desdits acteurs ne va cependant pas de soi : elle nécessite la modification de nombreux textes, et en premier lieu la loi de finances. Or rien n’est dit dans la loi à ce sujet.

Un travail de long terme, à planifier d’urgence
Ce ne sont pas seulement 600 000 logements qu’il faut rénover par an, c’est un travail à mener sur le long terme pour s’attaquer à l’ensemble du parc de 20 millions de logements.
La création d’un fonds pérenne dédié à la rénovation énergétique, mesure demandée par de nombreuses parties prenantes, a été confirmée par Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture de la Conférence environnementale. L’Association des Régions de France a déjà initié des échanges avec la Caisse des dépôts et consignations sur ce sujet et plusieurs régions ont par ailleurs déjà créé des structures de financement dédiées.
Mais la création de ce fonds n’apparaît pas dans le projet de loi de finances. Seule est citée l’affectation d’une partie des produits de la vente aux enchères des quotas d’émissions de CO2 au financement de l’ANAH (dont la mission première n’est d’ailleurs pas la rénovation thermique). Au niveau dérisoire du prix de la tonne de CO2, nous ne sommes donc pas à l’échelle des enjeux énergétiques et financiers.

Des exemples à méditer et à transposer
Des exemples existent au niveau européen dont il faudrait s’inspirer et qu’il conviendrait d’adapter à la situation française. On peut penser à la FEDESCO belge, ou bien, outre-Rhin, à la kfW, équivalent allemand de la Caisse des dépôts et consignations, détenu conjointement par l’Etat fédéral et les
Länder et qui propose aux collectivités et particuliers des prêts bonifiés selon l’ambition de rénovation énergétique du projet. En 2010, le montant de l’aide publique allemande accordée au programme, 1,3 milliards d’euros, a permis de générer 7,5 milliards d’euros d’investissement privé. Le gain pour les finances publiques, via les taxes et la création d’emploi, a représenté la même année près de 4 milliards d’euros, soit un facteur 3 !

Des pistes déjà connues
Le succès et la pérennité de ce fonds de rénovation, censé gérer plusieurs milliards d’euros, nécessite une préparation minutieuse en bénéficiant des apports de nombreuses parties prenantes qui déjà ont rendu public des propositions très concrètes sur la gouvernance, la structure porteuse, le montage financier, le guichet unique , etc.
Il faut agir maintenant. Repousser à l’année prochaine toute avancée significative sur ce sujet aura pour effet d’octroyer le premier prêt après 2015 ! C’est bien trop tard face à la crise économique, sociale et environnementale que nous connaissons.
Il est urgent de prévoir la création du fonds de rénovation pour le long terme avant l’adoption définitive de la loi de finances de 2013 !

Joël VORMUS – 01.55.86.80.08 – joel.vormus@cler.org
Meike FINK – 01.48.58.89.79 – meike@rac-f.org
Adeline MATHIEN – 01.44.08.64.19 - adeline.mathien@fne.asso.fr
Yann DERVYN - 04 67 99 01 01 - dervyn@effinergie.org
Sylvie CHARBONNIER – 06.81.48.85.84 - Sylvie.Charbonnier@saint-gobain.com

Les signataires de ce communiqué sont des associations et professionnels de
l’efficacité énergétique particulièrement soucieux de faire avancer le sujet de la maîtrise des consommations d’énergies en France. L’un de leurs objectifs principaux est la mise en place des conditions nécessaires à la mise en œuvre concrète de l’engagement présidentiel de 600.000 rénovations par an dès janvier 2013.