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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Élections 2017 > Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste : qui dit quoi ?
Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste : qui dit quoi ?
date 13 avril
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Notre analyse des propositions des candidats à l’élection présidentielle.

François Fillon

Suppression des mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement et prix plancher du CO2 à 30 euros la tonne.


François Fillon annonce la suppression des mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement et un prix plancher de 30 euros sur la tonne de CO2 sans préciser les secteurs et énergies concernés.

Notre avis
S’il est encourageant de voir que François Fillon annonce la suppression des mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement, nous n’avons pas de précision sur celles qui sont visées à travers cette disposition. Le programme est par exemple muet sur les avantages fiscaux qui bénéficient aux énergies fossiles comme le diesel, reconnu comme cancérigène, ou encore le kérosène aérien qui n’est absolument pas taxé, et dont la révision permettrait de dégager de nouvelles sources de financement pour accompagner une transition juste pour tous.
Sur la mise en place d’un prix plancher à 30 euros la tonne de CO2 : cette mesure concerne-t-elle uniquement le secteur de l’électricité ou bien tous les secteurs consommateurs d’énergie non renouvelables et émetteurs de gaz à effet de serre ? Sera-t-elle promue au niveau européen ainsi qu’au niveau français ? La mesure a peu de chances d’aboutir au niveau européen en l’absence de volonté forte chez les autres Etats. Au niveau français, le prix auquel est soumis la consommation d’énergie est déjà supérieur à 30 euros la tonne de CO2 en 2017 et elle devrait rejoindre au plus tôt le taux de 100 euros la tonne pour faire preuve d’efficacité contre les changements climatiques.
Le principe d’utilisateur payeur et de pollueur payeur qui serait appliqué avec une redevance kilométrique sur les poids lourds ne fait l’objet d’aucune proposition, laissant le transport routier dans une situation avantageuse par rapport aux modes de transport fluvial et ferroviaire que le candidat entend pourtant soutenir.


Benoît Hamon

Taxe carbone, TVA modulée et plafonnement et suppression des niches fiscales, à commencer par l’avantage fiscal accordé au diesel et au kérosène


Le candidat propose :
- le renforcement de la taxe carbone, dont le taux est porté à 100 euros en 2020 (au lieu de 56€) et 200 euros en 2030 (au lieu de 100€), et dont les ressources seront redistribuées aux ménages et aux entreprises.
- une TVA modulée en fonction de l’empreinte environnementale
- un plafonnement et une suppression sur le quinquennat des niches fiscales qui vont à l’encontre de l’environnement, à commencer par l’avantage fiscal accordé au diesel et la fin de l’avantage fiscal du kérosène utilisé sur les vols domestiques.

Notre avis
Benoit Hamon propose une trajectoire plus ambitieuse et de la contribution carbone que la Loi de transition énergétique et utilise la fiscalité verte comme levier de redistribution plus juste envers les ménages tout en prévoyant une baisse de charge pour les entreprises.
Le candidat prévoit d’agir sur les modes de transport les plus nocifs pour la santé et le climat en envisageant l’alignement des taxes diesel sur celles de l’essence et la suppression de l’avantage fiscal du kérosène sur le plan domestique qui bénéficie en particulier aux personnes aisées. Les ressources levées grâce à ces mesures seront également redistribuées aux ménages sous forme d’aides et de subventions. Il n’est pas prévu dans le programme de les affecter au développement des solutions alternatives de transports où les besoins financiers sont importants. Le candidat formule une proposition qui va dans le bon sens en confiant aux régions l’initiative de mettre en place sur leur territoire l’écotaxe poids lourds supprimée par le gouvernement actuel. Cela devrait néanmoins être considéré comme un premier pas vers le retour à un dispositif national, indispensable à la transition du secteur du transport de marchandises.


Marine Le Pen

Pas de propositions concernant la fiscalité écologique


La candidate ne prévoit aucune mesure de fiscalité écologique. Elle a cependant pris récemment position publiquement contre le rattrapage fiscal entre le diesel et l’essence.

Notre avis
Le verdissement de la fiscalité est incontournable pour permettre à la France d’orienter les comportements et de rendre les solutions de production d’énergie plus respectueuses de l’environnement. Le silence de la candidate sur cet outil de transition essentiel est donc un mauvais signal en termes de respect par la France de ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Tout aussi inquiétante, la position de la candidate contre le rattrapage fiscal diesel essence alors même que la pollution de l’air est chiffrée à plus de 100 milliards d’euros par an pour la collectivité toute entière par un rapport du Sénat.


Emmanuel Macron

Alignement taxe diesel sur celle de l’essence en 5 ans, hausse taxe carbone et prime pour les voitures les plus écologiques


Le candidat prévoit :
- Un alignement de la taxe diesel sur celle de l’essence sur la durée du quinquennat
- L’intégration du coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 € la tonne de CO2 en 2030.
- Une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion.

Notre avis
Le candidat s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique en fixant le prix de la tonne de CO2 à 100 euros en 2030. Mais aucune indication n’est donnée concernant les taux de progression annuels qui seront à décider au plus tôt lors du prochain quinquennat.
Par ailleurs, une prime à la conversion pour une voiture plus écologique existe déjà. Le programme ne prévoit pas d’autres mesures de redistribution qui puissent garantir le développement de solutions de mobilité alternatives à la voiture pour tous (transports en commun, mobilité actives, solutions en milieu rural, etc.) De nombreuses niches fiscales sont absentes du programme (kérosène, transport routier) alors qu’elles restent incompatibles avec la transition écologique. Enfin aucune mesure n’est annoncée pour revenir sur l’abandon de la taxe kilométrique sur les camions, qui fait cruellement défaut pour la transition du secteur du transport de marchandises.


Jean-Luc Mélenchon

Suppression des niches fiscales aux énergies fossiles, taxe kilométrique aux frontières et contribution carbone sur le transport routier de marchandises


Le candidat propose de :
- Supprimer les niches fiscales accordées aux énergies fossiles
- Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.
- Introduire une contribution carbone sur le transport routier de marchandises

Notre avis
Le candidat assume d’une part la suppression des subventions aux énergies fossiles, dont celle qui bénéficie au gazole, et d’autre part le retour d’une redevance écologique sur le transport routier. Celle-ci devrait néanmoins s’appliquer à tous les camions, pas seulement ceux venus de l’étranger, sur le modèle des redevances kilométriques poids-lourds mises en place chez nos voisins européens. La prise en compte de l’impact carbone du transport routier est intéressante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Le candidat ne s’exprime cependant pas sur la montée en puissance de la contribution carbone qui est d’ores et déjà prévue par la loi de transition énergétique, ni sur la taxation du transport aérien qui bénéficie d’un traitement fiscal très favorable comparé aux autres modes de transports moins polluants.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d’ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

date Post Scriptum

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...