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Accueil > Stop > stop aux subventions > Transports > Fin de l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène utilisé dans l’aviation
Fin de l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène utilisé dans l’aviation
date 22 juin 2004 lien à consulter 1 lienTelecharger la fiche
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L’aviation est le mode de transport le plus polluant et au rythme actuel ses émissions devraient tripler d’ici 2050. Pour favoriser son essor, ce secteur bénéficie depuis longtemps d’avantages conséquents puisque le carburant des avions est purement et simplement exonéré de taxes (pour les vols internationaux ainsi que nationaux). Grâce à ce traitement de faveur, l’aviation peut concurrencer et freiner le développement d’autres secteurs de transports, moins polluants, comme le rail ou les voies d’eau.

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