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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Un an après le scandale Volkswagen, les leçons ont-elles été tirées ?
Un an après le scandale Volkswagen, les leçons ont-elles été tirées ?
date 19 septembre
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Un an après les premières révélations quant à l’utilisation de logiciels fraudeurs sur les véhicules du groupe Volkswagen, les investigations ont montré que le scandale des dépassements des normes en conditions réelles de conduite était généralisé en Europe.

Néanmoins, l’enquête n’est pas close et les investigations doivent être approfondies en France ainsi qu’au niveau européen. Les constructeurs automobiles dont les véhicules présentent des niveaux d’émissions de NOx bien supérieurs aux normes doivent abaisser le niveau de pollution des véhicules en circulation sans plus attendre. Surtout, des mesures structurelles sont nécessaires : pour éviter que ce scandale ne se répète, la mise en place d’un nouveau dispositif européen de contrôle, en cours de discussion à Bruxelles, est attendue.

Face l’ampleur des dépassements des niveaux de pollutions des véhicules circulant actuellement en Europe (et compte-tenu des impacts de la pollution de l’air sur la santé), la lutte contre la pollution de l’air doit désormais être considérée comme prioritaire par les autorités publiques. Celle-ci passe aussi par la promotion des mobilités alternatives à la voiture (trains, transports en commun, marche et vélo), dont les impacts sont aussi significatifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques.


Retour sur les faits marquants de l’année écoulée :

18 septembre 2015 : révélations de la présence de logiciels truqueurs sur 11 millions de véhicules mis sur le marché par le groupe Volkswagen.

23 septembre 2015 : lancement de la commission d’enquête indépendante visant à évaluer l’étendue de la fraude en France et faire des propositions en matières d’actions de contrôle des pouvoirs publics, à partir de tests réalisés sur une centaine de véhicules. En tant que membre, le Réseau Action Climat demande à ce que les tests de l’UTAC soient menés en conditions réelles de conduite et portent aussi sur les émissions de CO2.

28 octobre 2015  : le futur test en condition réelles de conduite est adopté au niveau européen par la Commission et les Etats-membres. Mais sous le lobby des constructeurs automobiles, des « marges de tolérance » leurs sont concédées.

Janvier 2016  : les premiers résultats de l’enquête française menée sur un échantillon représentatif du parc automobile français tombent : les dépassements de normes sont quasi généralisés dans la réalité, en ce qui concerne les émissions de CO2 et les émissions de NOx ! Si certains véhicules (qui émettent moins que les seuils des normes anti pollution) témoignent de la faisabilité technique des normes, la plupart sont hors des clous.

Janvier 2016 : la Commission européenne propose de mettre en place un système de surveillance du marché automobile au niveau européen, pour mieux contrôler la conformité des véhicules avec les normes anti-pollution.

3 février 2016 : le Parlement européen entérine l’assouplissement des normes Euro 6. Les émissions de NOx des véhicules pourront dépasser les normes de 110% entre 2017 et 2020 et de 50% à partir de 2020.

Printemps 2016 : les résultats des tests réalisés par les commissions anglaise et allemande confirment les résultats accablants de la commission française. Les tests menés en laboratoire et en conditions réelles de conduite mettent en évidence la présence de différents systèmes de désactivation des systèmes de dépollution, qui ne fonctionnent bien que dans certaines conditions.

15 juin 2016 : un nouveau cycle (Worldwide harmonised Light Vehicles Test Procedure WLTP) est adopté par le Parlement européen et les Etats membres. Il remplace le NEDC, devenu complètement obsolète, et contribuera à diminuer les écarts entre les émissions réelles et les émissions officielles à partir de 2018, date de son entrée en vigueur.

22 juin 2016 : l’étude de France Santé Publique est rendue publique et annonce le chiffre de 48 000 décès prématurés en France chaque année, ce qui place la pollution de l’air au 3ème rang de cause de mortalité en France.

29 juillet 2016 : le rapport final de la Commission Royal est publié. Il n’exclut pas la présence de logiciels fraudeurs sur d’autres constructeurs automobiles et formule un certain nombre de recommandations dont le Réseau Action Climat suivra la mise en œuvre.

À partir de septembre 2016 : les eurodéputés se penchent sur la proposition de réforme du système d’homologation à Bruxelles proposée par la Commission européenne.



Pour le Réseau Action Climat, la mise en œuvre d’un système d’homologation plus fiable et indépendant est cruciale pour fournir des mesures d’émissions représentatives de la réalité, dissuader les abus, et lutter efficacement contre la pollution de l’air et les changements climatiques. Elle nécessite un nouveau dispositif de surveillance européen qui supervise les homologations, effectue des tests supplémentaires sur les véhicules en circulation et dispose du pouvoir de sanction en cas de non-respect des normes.



Contact presse :
- Lorelei Limousin, Responsable des politiques de transports, Réseau Action Climat France, lorelei@rac-f.org
07 70 31 09 19