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Stop aux subventions à la pollution : Appel pour l'arrêt des subventions nocives pour l'environnement et la mise en place d'une fiscalité française cohérente et &eique - Signez et diffusez l'appel !

Transports +

Fin de l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène utilisé dans l’aviation

L’aviation est le mode de transport le plus polluant et au rythme actuel ses émissions devraient tripler d’ici 2050. Pour favoriser son essor, ce secteur bénéficie depuis longtemps d’avantages conséquents puisque le carburant des avions est purement et simplement exonéré de taxes (pour les vols internationaux ainsi que nationaux). Grâce à ce traitement de faveur, l’aviation peut concurrencer et freiner le développement d’autres secteurs de transports, moins polluants, comme le rail ou les voies d’eau.

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Pour la suppression des avantages fiscaux pour le diesel

Un litre de gazole utilisé comme carburant dans les transports est moins taxé que l’essence de 30% en dépit de son impact au moins aussi important sur le climat et des externalités négatives qu’il engrange sur la pollution de l’air, la santé et l’environnement. Un différentiel particulièrement élevé comparé aux taux européens, qui a largement contribué à la diésélisation du parc automobile français et qui paraît encore plus alarmant depuis la classification des particules fines issues du diesel comme cancérogènes par l’Organisation Mondiale de la Santé.

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Suppression du remboursement de taxe sur les carburants (TIC) pour les transporteurs routiers

Les poids lourds, dont l’impact sur le changement climatique, la pollution de l’air, l’environnement, les nuisances sonores, les infrastructures routières, etc. sont avérés, bénéficient d’une remboursement de la taxe sur la consommation de produits énergétiques (TICPE ) au pro-rata de leur consommation de gazole. Fort de cet avantage fiscal, le transport routier a acquis une compétitivité artificielle, qui persiste et se renforce au détriment du développement des modes de transport de marchandises moins polluants comme le fret fluvial et ferroviaire que l’Etat pourrait encourager avec les 300 millions manquant du fait de ce remboursement.

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Réexamen du barème fiscal automobile

Le barème fiscal permet à un employé qui utilise sa voiture personnelle de déduire ses frais de déplacements domicile-travail de ses impôts sur le revenu. Or ce barème est surévalué, en cela que le montant remboursé au kilomètre est bien supérieur au coût réel de la voiture. En outre, le barème fiscal croit avec la puissance fiscale de la voiture et favorise donc l’achat de voitures plus consommatrices d’énergie. Les ONG exigent dont la révision du barème fiscal pour le rendre plus réaliste et indépendant de la puissance fiscale du véhicule. A cela doit s’ajouter une politique ambitieuse de développement des alternatives à la voiture qui constitue encore aujourd’hui et malgré son impact climatique, le mode de transport le plus utilisé pour ce type de trajet.

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Energie +

Mettre fin à l’exonération de taxe sur l’énergie des raffineries

Aujourd’hui, l’Etat français subventionne encore à hauteur de 105 millions d’euros par an la dizaine de raffineries situées en France, nous enfermant dans notre dépendance au pétrole et subventionnant ainsi les changements climatiques contre lesquels nous luttons. De plus, les raffineries, exonérées de toute taxe sur le brut qu’elles exploitent pour leur processus de production, ne sont pas incitées à améliorer leur processus de production.

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Rehausser le taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier dans le BTP et l’agriculture

Cette niche, d’une autre époque, a été créée en 1966 pour favoriser la mécanisation du secteur agricole et des travaux publics. Elle consiste en un taux très réduit de TIC applicable au gazole non routier (GNR) utilisé en lieu et place du gazole dans les tracteurs et engins du BTP.

Dans un contexte de rigueur, la niche a été rabotée en 2012 pour générer 80 millions d’économies (dont 35 millions prélevés sur les agriculteurs). Dans le même temps, les charges patronales des agriculteurs ont été réduites de 210 millions d’euros. Si ceci a constitué un premier exemple de basculement de la fiscalité, allègement sur le travail versus durcissement sur les ressources, le solde de 175 Millions d’euros était largement positif pour les agriculteurs.

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Déchets +

Suppression de taux réduits de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le traitement des déchets

Les installations de stockage et d’incinération de déchets sont assujetties à la taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) mais il existe plusieurs modulations –ou taux réduits, dont au moins deux ont des impacts très néfastes sur le climat et l’environnement. Ces modulations concernent les installations de traitement des déchets certifiées EMAS ou ISO 14001 et les installations de stockage exploitées en mode « bioréacteur » et sont accordées en dépit de leurs fortes émissions de gaz à effet de serre, des pollutions causées sur l’eau et les sols. Enfin, ces avantages fiscaux freinent le développement d’alternatives vraiment durable comme le recyclage et la valorisation matières.

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Rehaussement du taux de TVA sur l’énergie de récupération

L’énergie issue de l’incinération et des décharges qui alimente les réseaux de chaleur bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6%, quelle soit énergie renouvelable ou énergie de récupération (issue de la partie fossile des déchets.) Cette exonération fiscale est accordée aux incinérateurs et aux décharges sans tenir compte du niveau très élevé de leurs émissions de gaz à effet de serre, ni des rejets de substances toxiques et de la pollution de l’eau et des sols. Cet avantage fiscal promeut l’incinération et la mise en décharge et détourne les collectivités des modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement.

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Agriculture +

Suppression de l’exonération partielle de taxe pour les agrocarburants industriels

Les agrocarburants, sous couvert de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transport, sont en réalité plus émetteurs de GES que les carburants fossiles si l’on prend en compte tous les impacts indirects de leur production (déforestation, retournement des prairie, impacts sociaux dans les pays du sud, etc). Aujourd’hui ces agrocarburants industriels continuent à être soutenus financièrement par l’État (via une exemption de taxe) alors que la filière dispose d’un marché sécurisé (obligation d’incorporation dans les carburants fossiles) et d’un prix garanti.

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Aménagement +

Réforme du Prêt à taux zéro renforcé (PTZ)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est un dispositif d’incitation à l’accession à la propriété. Il finance principalement la construction de maisons individuelles en périphérie des villes et constitue donc une subvention à l’étalement urbain. Ce phénomène génère des émissions de gaz à effet de serre dues à l’augmentation des déplacement locaux et contribue à la hausse de la facture de carburants des ménages, à la fragilisation de la biodiversité et à la réduction des espaces agricoles. Par ailleurs, le PTZ+ contribue à la hausse des prix de l’immobilier et à augmenter l’endettement des ménages, notamment les plus modestes.

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Exclure les stations de ski de la défiscalisation dans les Zones de Revitalisation Rurale

Sous couvert d’être associées au statut de Zone de Revitalisation Rurale, certaines stations de ski bénéficient d’une déduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement immobilier neuf (HT) et une récupération de la TVA pour les professionnels, alors même que cet avantage fiscal conduit à l’artificialisation des montagnes et ne contribue en l’occurrence pas à la revitalisation rurale.

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