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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Transition énergétique : Il est temps d’en faire une grande loi du quinquennat !
Transition énergétique : Il est temps d’en faire une grande loi du quinquennat !
date 30 septembre 2014
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Montreuil, le 30 septembre 2014 – Les députés commenceront demain à examiner le projet de loi sur la transition énergétique. Alors que la transition vers un modèle énergétique plus sobre, moins polluant et créateur d’emplois non délocalisables est attendue impatiemment par tous, le Réseau Action Climat compte sur les parlementaires pour qu’ils étoffent le projet de loi.

Un sondage Harris Interactive pour la Fondation européenne pour le climat paru aujourd’hui confirme que les entrepreneurs sont unanimes sur l’urgence d’une politique de transition énergétique (pour 84% des dirigeants). De plus, 87% des dirigeants jugent que la transition énergétique sera porteuse d’innovation technologique et ils anticipent des impacts positifs en terme de croissance et d’ouverture de nouveaux marchés.

Pourtant, si le projet de loi comporte des objectifs intéressants et après un travail intéressant de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, le texte actuel ne permet pas, en l’état, de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour respecter les engagements de la France, comme l’indique le Transitiomètre.





Nous attendons donc des parlementaires un sursaut pour rendre la France exemplaire à un an de la Conférence Paris climat 2015.



Les points prioritaires que les députés doivent ajouter dans le projet de loi sont les suivants :


• Un objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’énergie en 2030 pour un meilleur suivi de cet enjeu prioritaire
• L’abaissement du seuil pour la réalisation d’un Plan de déplacements urbains (PDU) (actuellement, ce seuil est à 100 000 habitants) en complément des plans de mobilité rurale, et l’obligation de réaliser un Plan de déplacement d’entreprise (PDE) pour les entreprises de plus de 50 salariés pour encourager les mobilités alternatives (transports en commun, vélo et covoiturage)
• Une meilleure lisibilité et stabilité des modes de soutien aux énergies renouvelables et la suppression de la proposition de passer par des ordonnances pour les modifier
• Une durée limite de fonctionnement pour les centrales nucléaires
• Une vraie ouverture pour le tiers financement afin de permettre aux collectivités de développer des solutions facilitant la rénovation
• L’arrêt des financements publics aux énergies fossiles, la transparence du secteur financier sur ses investissements dans ce secteur et des moyens pour les réduire
• Une trajectoire pour la contribution climat énergie qui atteigne 100 euros la tonne de CO2 en 2030

Pour faciliter le décryptage des débats, nous mettrons à jour le Transitiomètre chaque matin en fonction des amendements votés la veille.

Contacts au Réseau Action Climat
- Anne Bringault, Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique - Tel : 06 07 34 40 67
- Lorelei Limousin, en charge des transports et de la fiscalité au Réseau Action Climat - Tel : 07 70 31 09 19