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Accueil > Changements climatiques > Rapports incontournables > Texte officiel du Paquet énergie Climat
Texte officiel du Paquet énergie Climat
date 5 juin 2009
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Texte officiel du Paquet énergie Climat

Retrouvez l’ensemble des textes adoptés en décembre 2008 sur le paquet énergie climat européen.
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

Vous y trouverez également la réglementation sur les émissions des voitures particulières.

Voir et télécharger les textes en français sur le Journal officiel de l’Union européenne