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Accueil > Politiques et mesures > Négociations internationales > Les négociations climatiques par thème > Le soutien financier pour lutter contre le changement climatique > Taxe sur le transport maritime > Taxer équitablement le fret maritime international pour financer la lutte contre le changement climatique en Afrique
Taxer équitablement le fret maritime international pour financer la lutte contre le changement climatique en Afrique
date 24 août 2012 documents joints 1 document joint
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Une note du Réseau Action Climat expliquant la taxe sur le fret maritime international et les moyens de faire face à l’éventuel impact économique sur les pays les plus vulnérables.

De l’urgence de mobiliser de nouvelles sources de financement pour abonder le Fonds Vert !


Il est aujourd’hui reconnu que les besoins des pays en développement, et notamment des plus vulnérables, pour conduire des politiques de développement sobres en carbone et résilientes, se situent dans une fourchette comprise entre 100 et 300 milliards de dollars US par an à l’horizon 2020. A Copenhague puis à Cancun, les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards US$ par an d’ici 2020, notamment pour abonder le Fonds Vert. Pourtant, alors que les financements précoces prennent fin cette année et que les besoins d’adaptation ne cessent d’augmenter, les pays n’ont pris aucun engagement ferme pour 2013 et n’ont pas encore mobilisé des sources prévisibles de financement.


De l’urgence de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre liées au fret maritime

Le transport maritime représente déjà 2,6% des émissions mondiales de GES. A titre de comparaison, un seul bateau peut émettre plus en une année qu’un ensemble de petits Etats-îles. Les émissions du secteur ont doublé entre 1990 et 2007, et les estimations prévoient qu’elles doublent à nouveau d’ici 2050. Celles-ci représenteront plus d’1 Gt en 2020. En revanche, elles ne sont pas couvertes par les engagements pris par les pays industrialisés au titre du Protocole de Kyoto malgré un engagement dans la Convention à travailler avec l’OMI sur la réduction des émissions du maritime. En 2011, des mesures d’efficacité énergétique ont été adoptées par l’OMI mais permettront de réduire les émissions d’1% seulement.


Une source potentielle de financement innovant : maîtriser les émissions GES des bateaux tout en générant des financements pour le Fonds Vert


Il s’agit de créer un mécanisme de marché – sous la forme d’une taxe sur les soutes maritimes ou d’un marché de permis d’émissions – qui permettra à la fois de maîtriser la hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur et de générer des revenus publics, additionnels et prévisibles pour les politiques de lutte contre le changement climatique, notamment dans les pays les plus vulnérables.

Un tel système pourrait générer en sus plus de 10 milliards US$/an de financements nouveaux et additionnels pour lutter contre le changement climatique au sud. Ces recettes pourraient atteindre 35 milliards US$ à l’horizon 2030.