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Taxe sur les transactions financières - Quelle part pour le climat et le développement ?
date 22 février 2012 documents joints 2 documents joints
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Début 2012, Sarkozy annonce vouloir taxer les transactions en France avant la fin de son mandat. Le projet de loi est à l’Assemblée Nationale et au Sénat en ce moment-même. De loin, une grande victoire pour les ONG. De près, un problème urgent : les recettes ne sont pas affectées au climat et au développement comme promis par Sarkozy depuis des années.

Le 13 septembre 2011, Advisory 99 Partners (boîte de conseil auprès des banques) sort un rapport « mode d’emploi pour une FTT en France » commandé par Douste Blazy en qualité de président d’UNITAID. A elle seule, la taxe proposée rapporterait en France environ une dizaine de milliards d’euros. Lors d’une conférence de presse organisée à l’UNESCO, la ministre de l’environnement, le président de l’Autorité des Marchés Financiers, la présidente de la Banque de Rothschild, la secrétaire d’Etat en Norvège pour le développement internationale, le Parti Socialiste, et d’autres, s’accordent sur la pertinence et la faisabilité de la taxe, notamment pour financer les biens publics mondiaux.

Depuis, des pas de géant. Lors de ses vœux aux français début janvier, Sarkozy s’est engagé à créer la taxe d’ici la fin de son mandat en 2012. Par ailleurs, Sarkozy s’était engagé à plusieurs reprises à mettre en place la taxe pour financer le développement et la lutte contre le changement climatique. Depuis cependant, on n’entend plus parler d’affectation de la taxe…
La taxe proposée par Sarkozy est en train de faire l’objet d’allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle doit être adoptée avant la fin de la législature le 9 mars. En attendant, les ONG se mobilisent pour s’assurer qu’une partie des recettes sera affectée au climat et au développement.

Une décision politique urgente sur l’affectation des revenus de la taxe.
A quelques mois des élections présidentielles, Sarkozy a choisi de revenir sur son engagement sur l’affectation des recettes au climat et au développement.
Sarkozy avait pourtant fermement engagé la France à plusieurs reprises sur l’utilisation des recettes d’une taxe sur les transactions financières : notamment lors de son discours à l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre dernier, et à Addis Abeba face à l’Union Africaine. Dans le cadre du G20, la taxe a été proposée afin de financer notamment les biens publics mondiaux – santé, climat et développement.

A quelques mois du sommet qui va sanctionner les 20 années de développement durable depuis le sommet de Rio en 1992 et à quelques mois de la fin des financements précoces pour le climat, il est crucial que le Président de la République tienne ses engagements vis-à-vis des populations pauvres et injustement vulnérables aux impacts du changement climatique.


> Pour lire la tribune adressée à François Hollande par les ONG :

Tribune adressée à François Hollande par les ONG

Pour lire la réponse de François Hollande aux ONG :
Réponse de François Hollande aux ONG