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Suppression de taux réduits de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le traitement des déchets
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Les installations de stockage et d’incinération de déchets sont assujetties à la taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) mais il existe plusieurs modulations –ou taux réduits, dont au moins deux ont des impacts très néfastes sur le climat et l’environnement. Ces modulations concernent les installations de traitement des déchets certifiées EMAS ou ISO 14001 et les installations de stockage exploitées en mode « bioréacteur » et sont accordées en dépit de leurs fortes émissions de gaz à effet de serre, des pollutions causées sur l’eau et les sols. Enfin, ces avantages fiscaux freinent le développement d’alternatives vraiment durable comme le recyclage et la valorisation matières.