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SB 16 Bonn, 2002

Négociations SB 16, Bonn, Allemagne, Juin 2002

La seixième rencontre des Organes Subsidiaires pour le Conseil Scientifique et technologique (’Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice’, SBSTA) et la seixième rencontre des Organes Subsidiaires pour l’Implemenation (’Subsidiary Body for implementation’, SBI) de l’UNFCCC ont lieu du 5 au 14 juin à l’Hotel Maritim, Bonn, Allemagne afin de travailler sur le détail des Accords de Marrakech acceptés en November 2001 à COP7.

Rappel : CDM signifie Clean development mechanism, ce qui se traduit par Méchanismes de Développement Propre (MDP).

Pour avoir des informations (en anglais) en provenance du Climate Action Network : http://www.climnet.org/sbsta16/sbst...

Voici ce qui avait été prévu....

Négociations internationales : la 16e session des " organes subsidiaires " en juin, par Raphaëlle Gauthier

Durant les deux premières semaines de juin aura lieu à Bonn (Allemagne) la 16e rencontre des deux organes subsidiaires de la Convention internationale sur le Climat. Ces organes ont deux principales fonctions : l’aide à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention et le conseil aux Etats. Ces rencontres permettent de faire le lien entre l’information scientifique et les orientations politiques à prendre au cours des négociations à venir.

La 16e session traitera de points techniques. Parmi eux, certains attireront particulièrement notre attention. Tout d’abord, les questions de définition et de modalités d’inclusion des activités " forestières " dans le " Mécanisme pour un Développement Propre " (MDP). Lors de la dernière négociation sur le protocole de Kyoto(Conférence des Parties n°7 à Marrakech), les Etats ont consacré le principe selon lequel les projets de plantations dans les pays du Sud destinés à abosrber du CO2 pourront donneront droit à l’obtention de permis d’émissions au profit des pays du Nord à l’origine de ces projets. On ignore cependant comment procéder (!) du fait des incertitudes inhérentes à ces activités, par exemple la non-permanence de la viabilité de ce stockage, les questionnements scientifiques sur le cycle du carbone, ou les impacts socio-économiques et environnementaux de ces projets. Aussi, l’un des objectifs de cette rencontre sera de déterminer des " termes de références " qui permettront de définir les critères d’éligibilité de ces activités au MDP.

Une autre aspect politiquement sensible sera de poser les jalons méthodologiques pour rendre compte de la manière dont les émissions initialement allouées à chaque pays industrialisé ont été comptabilisées par ces Etats. Il s’agit de savoir comment les pays industrialisés ont calculé la quantité d’ émissions qu’ils émettaient en 1990, année de référence, pour ensuite déterminer quelles quantités de GES ils auront le droit d’émettre au titre du Protocole de Kyoto, les objectifs de réduction du Protocole étant fixé en % par rapport à l’année 1990. En un mot, tout un programme !
Agenda : http://unfccc.int/sessions/sb16/not...

Ce qui a été décidé :

1)Le rapport du quatrième meeting du conseil executif est disponible sur http://unfccc.int

Accreditation des entités opérationnelles :

1) Le conseil executif n’a pas lancé le procédé d’accréditation. Pour plus de détails, consulter le rapport mentionné ci-dessus..

2) Le conseil executif chargé du CDM a décidé de dédommager les experts, en accord avec les règles des Nations-Unies.

a) aux membres du comité d’accréditation relatif au CDM et a requis que le secretariat relance un appel à experts

b) aux membres de l’équipe du CDM ad hoc (juges sur les projets ad-hoc)

3) les membres du comité d’accréditation relatif auCDM :

A cause des changements dans les règles de paiement des charges aux membres du CDM-AP mais aussi à cause du manque de personnes réunissant rous les prérequis, le conseil executif a redemandé au secrétariat un appel à experts pour le CDM (CDM-AP) avec pour objetcif d’identifier en particulier des experts qualifiés venant d’Afrique, d’Europe Centrale ou Orientale, d’Amérique Latine et des Caraibes. La date limite d’application est le 25 juin 2002. Pour plus de détails, voir le site http://unfccc.int.

4) membres de l’équipe du CDM ad hoc (juges sur les projets ad-hoc) :
L’appel a été revu afin de refléter la décison du conseil executif sur les dédomagements. Cet appel à experts n’a pas de date limite.

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