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Réponse du RAC-F au questionnaire sur la révision de la directive établissant un système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2
date 19 avril 2007
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Réponse du RAC-F au questionnaire sur la révision de la directive établissant un système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2 (directive 2003/87/CE)

17 avril 2007

La directive européenne établissant un marché d’échange de quotas de CO2 entre certains secteurs industriels et de l’énergie sera révisée au cours de l’année 2007. Beaucoup d’améliorations peuvent être apportées au système actuel notamment afin d’éviter les surallocations de quotas constatées par le passé. La présente note reprend les principales demandes du RAC-F et de ses associations membres quant à cette révision.

Télécharger la réponse du RAC-F (PDF, 8 pages) :

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