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Accueil > Stop > stop aux subventions > Energie > Rehausser le taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier dans le BTP et l’agriculture
Rehausser le taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier dans le BTP et l’agriculture
date 26 juin 2012 lien à consulter 1 lienTelecharger la fiche
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Cette niche, d’une autre époque, a été créée en 1966 pour favoriser la mécanisation du secteur agricole et des travaux publics. Elle consiste en un taux très réduit de TIC applicable au gazole non routier (GNR) utilisé en lieu et place du gazole dans les tracteurs et engins du BTP.

Dans un contexte de rigueur, la niche a été rabotée en 2012 pour générer 80 millions d’économies (dont 35 millions prélevés sur les agriculteurs). Dans le même temps, les charges patronales des agriculteurs ont été réduites de 210 millions d’euros. Si ceci a constitué un premier exemple de basculement de la fiscalité, allègement sur le travail versus durcissement sur les ressources, le solde de 175 Millions d’euros était largement positif pour les agriculteurs.