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Accueil > Stop > stop aux subventions > Déchets > Rehaussement du taux de TVA sur l’énergie de récupération
Rehaussement du taux de TVA sur l’énergie de récupération
date 25 juin 2004 lien à consulter 1 lienTelecharger la fiche
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L’énergie issue de l’incinération et des décharges qui alimente les réseaux de chaleur bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6%, quelle soit énergie renouvelable ou énergie de récupération (issue de la partie fossile des déchets.) Cette exonération fiscale est accordée aux incinérateurs et aux décharges sans tenir compte du niveau très élevé de leurs émissions de gaz à effet de serre, ni des rejets de substances toxiques et de la pollution de l’eau et des sols. Cet avantage fiscal promeut l’incinération et la mise en décharge et détourne les collectivités des modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement.