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Régulation du transport maritime international : retour sur 2011 - Que s’est-il passé en 2011 ?
date 22 février 2011 documents joints 1 document joint
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Le transport maritime représente aujourd’hui 2,6% des émissions de Gaz à Effet de Serre et ses émissions continuent de croître rapidement. Il est donc important de les réguler en appliquant un signal-prix au carbone. Un tel instrument permettrait également de générer des financements additionnels pour lutter contre le changement climatique.
En quelques années, les négociations ont progressé très rapidement. En 2011, le mécanisme a fait l’objet d’une discussion à l’OMI, au G20 et dans la Convention Climat. Pour en savoir plus sur l’état des discussions dans ces enceintes, c’est sur cette page !


EN BREF


Pour une analyse plus détaillée des négociations et des dynamiques politiques, téléchargez le document suivant :

Régulation du transport maritime international : retour sur 2011
I. Depuis 14 ans, une idée qui a fait un sacré bout de chemin.

Cela fait maintenant 14 ans que la CCNUCC demande aux Parties de travailler avec l’OMI et l’OACI pour mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions du transport maritime et aérien. . Ce n’est qu’en 2009 que les propositions de réduction des émissions ont été ressorties des cartons suite à une proposition de l’association IMERS d’adosser le mécanisme global à un instrument de compensation pour lisser - en aval – l’impact sur les économies pauvres. Cette proposition a confirmé la faisabilité d’un mécanisme global qui respecterait en même temps l’égalité de traitement entre tous les pays et le principe du CBDR. C’est aussi à ce moment là qu’émerge la proposition d’allouer une partie des recettes issues du mécanisme global à la lutte contre le changement climatique.

II. En 2011, une négociation qui s’accélère

L’année 2011 a confirmé la nécessité de négocier le mécanisme global à la fois au sein du G20, de la CCNUCC et de l’OMI pour obtenir un mécanisme qui réduise les émissions de GES, qui génère des financements pour le climat et qui n’impacte pas les économies en développement.
OMI. L’Organisation Maritime Internationale exige un signal politique fort des Etats pour commencer à négocier concrètement sa mise en œuvre. Seule, elle ne peut prendre une décision politique de cette envergure. Sans compter qu’il ne s’agit pas seulement de créer ce mécanisme mais d’en adresser également l’impact sur les économies pauvres et vulnérables. A ce titre, il est essentiel que la CCNUCC soit la gardienne de l’ équité et que la décision concernant la redistribution des financements fasse l’objet d’une négociation à 192 pays. Le calendrier 2011 a été chargé en rebondissements.
G20. En 2011, le mécanisme fait partie du bouquet de financements climat mis à l’agenda des Ministres des Finances dans le cadre du G20 sous présidence française. Le sujet a failli être enterré à plusieurs reprises et c’est l’alliance entre la France et l’Afrique du Sud (présidente de la COP17) - en faveur d’un mécanisme qui redistribuerait les financements et compenserait les PED - qui a joué un rôle pivot à quelques semaines de Cannes.
DurbanLa CCNUCC peut permettre de trouver un consensus sur les points les plus difficiles et fournir des lignes directrices à l’OMI et à l’OACI. Mais les conclusions adoptées à Durban sont minimales. Elles permettent simplement de garder le sujet sur la table.

Si l’année s’est malheureusement soldée par une avancée finalement modeste dans chaque enceinte, la question des soutes maritimes a fait l’objet d’une appropriation médiatique et politique notable ce qui facilitera les négociations en 2012 et 2013.

III. Dynamiques politiques à l’œuvre en 2011

En 2011, la France a fait preuve de leadership sur le dossier bunkers, avec le soutien des ONG. La question a été inscrite à l’agenda du G20 malgré une opposition de la part de certains membres du G20 (en partie, à cause du conflit ouvert avec l’Union Européenne sur l’inclusion de l’aviation dans le marché européen d’échange de quotas d’émissions).
Alors que l’UE pouvait faire progresser les travaux sur les soutes au sein de la CCNUCC, notamment en soutenant d’une seule voix des solutions qui permettent d’éviter une incidence nette sur les pays en développement, elle n’a pas réussi se mettre d’accord. Les pays sont extrêmement divisés sur la nécessité ou non de compenser les pays en développement.
Le Groupe Afrique a longtemps défendu les sources de financement uniquement budgétaires, balayant d’une main toutes les propositions de financements innovantes, jugées instables et suspicieuses. Par ailleurs, de nombreux PMA ne se sont pas positionnés et risquent d’y être réfractaires tout simplement parce qu’ils ne sont pas en mesure de suivre le dossier.
Le groupe AOSIS est très partagé. Les îles du Pacifiques soutiennent la proposition puisque leur survie est en jeu si on ne limite pas le réchauffement sous la barre des 1,5°C. En revanche, les Bahamas est réfractaire à toute mesure de régulation des émissions dans le cadre des négociations de l’OMI. C’est quasiment le seul Petit Etat-île en Développement à monter au créneau au nom de tous les autres. Notamment parce que les Etats-îles sont fortement dépendants des importations par voie maritime pour leurs biens essentiels et que l’impact économique sera donc très élevé.