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Accueil > Secteurs d’activités > Agriculture > Agrocarburants > Actualités > Règles européennes sur les agrocarburants : Lettre ouverte à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture
Règles européennes sur les agrocarburants : Lettre ouverte à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture
date 20 mai 2014
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Ce mardi 20 mai, un courrier a été envoyé au ministre de l’agriculture monsieur Le Foll afin de lui rappeler nos positions en ce qui concerne les agrocarburants dans le cadre du vote européen. Ce vendredi 23 mai va avoir lieu une réunion à Bruxelles (COREPER) qui risque de fixer définitivement le sort des agrocarburants en Europe, en vue du Conseil européen prévu pour le 12 juin prochain. Or la France n’a pas une position claire et pourrait faire basculer la décision finale.

A l’intention de Monsieur Le Foll,
Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Copie au Ministre de l’Ecologie.

Agrocarburants : La France remettrait-elle en question la limite de développement des agrocarburants de première génération ?

Monsieur,

Le Réseau Action Climat France, Oxfam France, Peuple Solidaires/ActionAid et France Nature Environnement souhaitent attirer votre attention sur la responsabilité qui pèse sur la France dans le vote du Conseil européen de juin prochain sur le développement des agrocarburants en Europe. Il est urgent de trouver un accord européen aussi ambitieux que possible pour réduire les impacts des agrocarburants promus par l’Union européenne sur le droit à l’alimentation des populations les plus vulnérables, l’accès à la terre dans les pays en développement et le climat. Les Etats membres, qui ont rejeté un texte proposé par la présidence Lituanienne en décembre dernier, vont se réunir le 23 mai prochain pour déterminer ensemble s’ils rouvrent ce dossier dans le but d’enfin réviser la politique européenne de soutien aux agrocarburants, ou s’ils le referment définitivement, avec des conséquences dramatiques en matière de développement, de respect des droits humains fondamentaux et de lutte contre les changements climatiques.

Lors du Conseil européen de décembre dernier, la France a soutenu la proposition de la présidence Lituanienne de l’Union européenne, qui bien que très décevante à nos yeux sur plusieurs points, proposait un plafond à 7% d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants traditionnels et la mise en place d’un « reporting » des émissions liées au changement d’affectation des sols indirect. Bien loin de nos objectifs, ce texte permettait néanmoins de ne pas abandonner le processus essentiel de réforme de la politique européenne de soutien aux agrocarburants.

Le 23 mai, les enjeux sont les mêmes. A nouveau, la France doit tout faire pour que le processus se poursuive et ne doit pas céder aux pressions exercées par les lobbies agro-industriels qui visent au maintien de la politique actuelle particulièrement favorables aux agrocarburants. Pourtant, de nombreuses institutions internationales comme la FAO ou la Commission européenne, de nombreux scientifiques de tous pays, et les ONG de protection de l’environnement et de solidarité internationale alertent depuis longtemps sur la nécessité d’endiguer le développement des agrocarburants de première génération.

Les méfaits sont en effet nombreux :

-  Ils engendrent une volatilité des prix agricoles et alimentaires, affectant les populations les plus vulnérables ;

-  Ils représentent un coût considérable pour les finances publiques et surtout pour les consommateurs, la cour des comptes parle de 3 Md€ payés par les consommateurs français entre 2005 et 2010 ;

-  Ils émettent souvent nettement plus de gaz à effet de serre que les carburants fossiles qu’ils remplacent par la déforestation et les changements d’affectation des sols majeurs dont ils sont responsables (autour de 100 gCO2eq/MJ pour le biodiesel de colza contre 95 pour le diesel) ;

-  En plus des conséquences sur le climat, cette déforestation, a des conséquences sur des écosystèmes rares et de nombreuses espèces déjà menacées, l’équivalent de la surface de la Belgique devrait être mobilisé pour atteindre l’objectif européen de 10% d’agrocarburants.

Alors que la proposition lituanienne de décembre dernier était déjà bien en deçà de nos attentes, le risque d’abandon de tout projet de réforme de la politique européenne concernant les agrocarburants ne peut pas être encouru.

Un potentiel blocage du processus par la France nous inquiète au plus haut point. Au vu des positions de l’ensemble des Etats membres sur le vote de ce texte, un revirement de la part de la France pourrait faire basculer le vote et faire tomber aux oubliettes ce projet de plafonnement des agrocarburants. La France ne doit pas porter la responsabilité d’un échec du conseil de juin prochain alors que plusieurs déclarations politiques ont évoqué la volonté de la France de stopper le développement des agrocarburants.

Nous vous demandons de faire preuve d’ambition pour améliorer la position du Conseil, afin que l’Union européenne promeuve enfin des énergies renouvelables réellement durables sur le plan social et environnemental pour le secteur des transports.

Nous restons à votre entière disposition pour toute demande de précision. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre très haute considération.

Signataires :
Pierre Perbos, Président du Réseau Action Climat ;
Fanny GALLOIS, Responsable des Campagnes, Peuples Solidaires/ActionAid France ;
Clara Jamart, responsable plaidoyer, Oxfam France ;
Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles.

Contacts :
Cyrielle Denhartigh, chargée de mission climat et agriculture, Réseau Action Climat, 01 48 58 89 77.

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courrier envoyé à Monsieur Le Foll, 20mai 2014