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Réglementation relative aux rejets de CO2 des véhicules particuliers
date 9 avril 2008
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Communiqué de presse France Nature Environnement, Réseau Action Climat et Agir pour l’environnement.

Réglementation relative aux rejets de CO2 des véhicules particuliers :
L’Accord européen doit être ambitieux pour répondre à l’enjeu climatique.

Jeudi 10 avril, les ministres Français et Allemand de l’Environnement devraient se rencontrer pour trouver un accord sur la proposition de règlement de la Commission Européenne sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs dès 2012. Les associations espèrent que cette rencontre permettra de concilier les grands discours avec les décisions réglementaires. Pour Stéphen Kerckhove d’Agir pour l’Environnement : "il serait inconcevable que l’Europe transige sur la question -climatique sous la pression d’une industrie automobile responsable du rejet d’importantes quantités de CO2 "

Par petites touches successives, le texte proposé par la Commission Européenne a subi un véritable recul qui doit trouver une France combative et prête à défendre un règlement ambitieux. En effet, les associations souhaitent, comme promis lors du Grenelle de l’environnement, un positionnement fort de la France, pour s’engager concrètement dans l’objectif de réduction des émissions de CO2. La négociation doit être désormais plus ferme. La pression de l’industrie automobile allemande a été suffisamment dominante depuis les premières propositions de la Commission pour aujourd’hui laisser place aux réelles responsabilités environnementales à prendre.

France Nature Environnement, Réseau Action Climat France et Agir pour l’Environnement demandent à la France de négocier sans transiger sur :
- une moyenne de 120g/km stricts dès 2012, comme prévu initialement.
- un objectif long terme à 80g/km en moyenne pour 2020, nécessaire au
respect des engagements.
- un critère basé sur l’empreinte au sol du véhicule (la surface entre les 4 roues d’un véhicule) et non sur le poids. Le poids fournira une trop grande opportunité aux constructeurs d’alourdir encore leurs véhicules.
- une pénalité de 150 € par gramme supplémentaire et par véhicule, aux constructeurs, dès 2012. Les pénalités doivent être incitatives à fabriquer des véhicules à faibles émissions.
Chaque demande non respectée signifierait un véritable recul.

Michel Dubromel, responsable des questions transports à France Nature Environnement, déclare : « Les associations souhaitent un accord ambitieux, qui doit privilégier le climat par rapport aux intérêts bien compris du lobby automobile." Cet accord pourrait être une première opportunité donnée à la France d’un réel engagement dans les objectifs du paquet énergie climat lors de sa présidence au second semestre 2008.

Contact Presse
- Michel DUBROMEL - France Nature Environnement - Tél. 06.82.52.11.81
- Stéphen KERCKHOVE - Agir pour l’Environnement - Tél. 06.06.88.52.66
- Olivier LOUCHARD - Réseau Action Climat - Tél. 06.26.40.07.74