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Accueil > Secteurs d’activités > Transports > Transport automobile > Transport automobile - Position du RAC-F > Projet de règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures : est-il assez ambitieux ?
Projet de règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures : est-il assez ambitieux ?
date 17 janvier 2013 documents joints 2 documents joints
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Les instances européennes sont actuellement en cours de négociation pour décider des limites à appliquer aux émissions de CO2 des véhicules particuliers d’ici à 2020. Le projet de règlement de la Commission européenne est nécessaire, mais il doit être renforcé par le Parlement européen et les Etats membres de l’UE. Le Réseau Action Climat attend de la France qu’elle pousse pour des objectifs plus ambitieux et de plus long terme pour rendre les véhicules vraiment plus économes en carburant.

En 2009, l’Union Européenne a instauré des normes contraignantes pour les émissions des voitures neuves à hauteur de 130g de CO2 (5,2l/100 km) par km en 2015 et 95g de CO2/km (3,7l/100 km) en 2020 (régulation No 443/ 2009.) Il était également prévu dans ce règlement que la Commission procède à la révision « des modalités de mise en œuvre de l’objectif de long terme de 95g CO2/km d’ici à 2020 pour que celle-ci soit intéressante en termes de coûts-bénéfices ». Le 11 juillet 2012, la Commission a rendu publique sa proposition confirmant l’objectif de 95g CO2/km en 2020 et établissant les modalités selon lesquelles l’objectif devait être atteint.

Les normes d’efficacité énergétique européennes constituent un outil très efficace pour exploiter le gisement important d’économies de CO2 du parc automobile ; en cela, la proposition de règlement est un pas en avant puisqu’elle va plus loin que les règlementations en vigueur et contraindra les constructeur à produire des véhicules moins polluants. Malheureusement, elle est insuffisante au regard de l’urgence climatique et de la crise énergétique. Son ambition doit dès lors être relevée pour gagner en cohérence avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2050 en France et en Union européenne. Il faut renforcer ses objectifs, supprimer les nombreuses exceptions qui échappent à la réglementation, et procéder à des ajustements. Enfin, il est crucial de fixer un objectif post-2020.

Le associations environnementales demandent au Conseil de l’UE et au Parlement Européen d’adopter un objectif de 80g de CO2 /km en 2020 et un objectif de plus long terme de 60g de CO2/km en 2025.

Le projet de règlement a fait l’objet d’une première discussion entre Etats au Conseil Environnement le 17 décembre et sera examiné au Parlement européen à partir de la semaine prochaine.

Plus d’infos ici :

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Recommandations du RAC pour renforcer le projet de règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers


Mais aussi ici sur les super-crédits :
http://www.transportenvironment.org...
et sur les bénéfices en termes d’emploi :
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Contact : Lorelei Limousin, chargée de mission climat-transports lorelei@rac-f.org.