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Réglement Intérieur du RAC-F
date 26 février 2013
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PREAMBULE


Le présent règlement intérieur est établi par le bureau exécutif et validé par le Conseil d’administration, conformément à l’article 16 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait aux modalités d’organisation de l’Assemblée générale ainsi qu’au montant des cotisations d’adhésion.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

ARTICLE 1ER : ASSEMBLEE GENERALE


• Convocation :
La convocation à l’Assemblée générale, à l’initiative du Président conformément aux statuts, peut être déléguée par le Président au directeur de l’association.

• Modalités de vote :
Le vote par procuration, conformément aux statuts, est autorisé pour toutes les élections. Toutefois, le nombre de mandats pouvant être reçu par un même mandataire est limité à trois.

Le vote par correspondance (notamment par voie électronique) est également autorisé pour les élections des représentants des adhérents individuels et des associations locales.

Le vote à bulletin secret est retenu pour l’élection des membres du bureau, des représentants des adhérents individuels et des représentants des associations locales.

Le vote à mains levées est retenu pour l’adoption des rapports moral, d’activités et financier ainsi que pour donner quitus au Président et au Trésorier, à moins qu’un tiers des présents et votants à l’Assemblée générale ne décident qu’il doive avoir lieu à bulletin secret.

L’ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation, participent à l’Assemblée générale.

Conformément à l’article 6 des statuts, « les délibérations [de l’Assemblée générale] suivent les mêmes modalités que celles du Conseil d’administration » :

-  Chaque association nationale bénéficie d’une voix ;
-  Le collège des adhérents individuels bénéficie d’une voix par l’intermédiaire de son représentant ou suppléant ;
-  Le collège associations locales bénéficie d’une voix par l’intermédiaire de son représentant ou suppléant ou de deux voix si le Conseil d’administration l’a expressément décidé conformément à l’article 4.1 des statuts ;
-  Chaque membre du bureau exécutif bénéficie d’une voix.

Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers au moins des votes exprimés.

• Elections :

Les élections sont organisées de la manière suivante :

A) Elections des représentants des adhérents individuels et des associations locales : l’élection des représentants des adhérents individuels et des associations locales par voie électronique est autorisée. L’appel au vote est formulé par les représentants en exercice au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Le vote par voie électronique est reçu par au moins deux permanents de l’équipe du RAC-F.
Les candidatures doivent être déclarées officiellement sur les listes « adhérents individuels » et « associations locales ».
Chaque adhérent individuel ou association locale vote pour deux représentants.
Le vote des adhérents individuels et des associations locales est clos 48h avant la tenue de l’assemblée générale. Le décompte des votes est rendu public après la clôture sur les listes « adhérents individuels » et « associations locales ».

Le candidat ayant reçu le plus de voix est nommé représentant et le second, suppléant. Si les deux candidats arrivés en tête ont reçu le même nombre de voix, ils peuvent convenir entre eux de qui sera le représentant. S’ils ne peuvent pas se mettre d’accord, le représentant sera désigné au début de l’assemblée générale par un tirage au sort organisé par le président sortant.

B) Désignation des représentants et suppléants des associations nationales : il n’est pas procédé à un vote des représentants et suppléants des associations nationales. Ces associations désignent elles-mêmes, le jour de l’Assemblée générale, le nom de leurs représentant et suppléant.

C) Election du Bureau exécutif  : le conseil d’administration renouvelé procède à l’élection des membres du Bureau dont la composition est précisée dans l’article 8 des statuts. La cohésion et la bonne entente au sein du Bureau exécutif, le désir réel d’y travailler en équipe, etc. étant des facteurs considérés comme primordiaux pour la bonne marche de l’association, l’élection des membres du Bureau se fait par un scrutin de liste. Les listes candidates doivent comporter un Président, un Trésorier et deux ou trois autres membres, tous nommément désignés.
Les listes candidates doivent se déclarer au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée générale, sur les listes adhérents individuels, associations locales et CA. Lors de l’assemblée générale, le vote se fait à bulletin secret. Pour être élue au premier tour, une liste doit avoir recueilli au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Si cette majorité des deux tiers n’est pas atteinte, un deuxième tour est organisé et la liste qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élue.

ARTICLE 2 : MONTANT DES ADHESIONS


Le montant des cotisations, tel qu’approuvé par le Conseil d’administration du 13 septembre 2011, est le suivant :

- Personnes physiques : 45 €
(15 € si indemnités ou revenus inférieurs à la base SMIC)

- Personnes morales (association), le barème est indexé au nombre de salariés :

- sans salarié…………….…….… même barème que les personnes physiques
- de 1 salarié……….………….…110 €
- de 2 à 4 salariés……….……… 225 €
- de 5 à 9 salariés……….……… 330 €
- de 10 à 29 salariés ………. 675 €
- de 30 salariés et plus……….…1200 €

Le montant des cotisations peut être modifié, sur proposition du bureau exécutif, par le Conseil d’administration.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR


Le présent règlement intérieur peut être modifié, sur proposition du Bureau exécutif ou à la demande de la majorité des deux tiers du Conseil d’administration. Toute modification doit être approuvée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des votes exprimés.