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Réduction d’émissions de CO2 : la France admonestée par Bruxelles
date 8 septembre 2004
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Réduction d’émissions de CO2 : la France admonestée par Bruxelles

La France va devoir imposer des réductions de gaz à effet de serre à deux fois plus d’entreprises et d’administrations que prévu après avoir été admonestée par Bruxelles, a-t-on appris mercredi au ministère de l’Ecologie. Conséquence inattendue de cet avertissement, cinq aéroports, une vingtaine d’hôpitaux et une demi-douzaine d’universités vont devoir veiller à ne pas réchauffer l’atmosphère en rejetant trop de CO2, tout comme les industries les plus polluantes. Dans le cadre d’une législation européenne d’octobre 2003 de lutte contre le changement climatique (directive), la France a envoyé à Bruxelles le 6 juillet, avec plus de trois mois de retard, son "Plan national d’allocation de quotas" de CO2. La Commission européenne n’a pas validé le document, jugé trop laxiste, et a écrit fin juillet au gouvernement pour lui demander de revoir sa copie. Les Plans nationaux d’allocation de quotas de CO2, le principal gaz à effet de serre, visent dans un premier temps la période 2005-2007 et les branches les plus polluantes (énergie, sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique et tuiles-briques).

Le Plan français concernait 643 sites. Il les autorisait à émettre en 2005-2007 125 millions de tonnes de gaz carbonique au total, soit 0,4% de moins que ce qu’ils prévoyaient. Ce chiffre incluait une "réserve de croissance" de sept millions de tonnes, utilisable seulement si les entreprises faisaient face à une demande inattendue de leurs clients et leur production augmentait très fortement.

La Commission a jugé trop restrictive l’interprétation française du champ d’application de la directive. Elle a demandé au gouvernement d’inclure les sites possédant une grosse unité de production énergétique (20 mégawatts ou plus) que Paris voulait exempter. Elle a censuré aussi la "réserve de croissance", excluant toute révision a posteriori des Plans d’allocation. Selon le ministère de l’Ecologie, un nouveau Plan est en cours de préparation pour novembre. Il inclura "environ 1.500 sites".

Les Plans d’allocation de quotas de CO2 sont destinés à permettre à l’Union européenne élargie de respecter le protocole de Kyoto sur la diminution des rejets de gaz à effet de serre.

Ils sont mis en place indépendamment de l’entrée en vigueur de cet accord international de lutte contre le réchauffement climatique. Ils doivent déboucher sur le lancement en janvier 2005 de la première grande bourse du CO2, où les entreprises réduisant leurs rejets de CO2 plus que nécessaire vendront leurs excédents à celles en difficultés.

© AFP, 8 septembre 2004