logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Réaction du RAC-F au mémorandum de la France pour Copenhague, 24 juin 09
date 1er juillet 2009 documents joints 2 documents joints
    [ [
texte+ texte- google twitter facebook

MÉMORANDUM DE LA FRANCE : VISION D’UN ACCORD DE COPENHAGUE AMBITIEUX ET ÉQUILIBRÉ

Commentaires du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres, 24 juin 2009

Monsieur le Ministre d’Etat,

Le Réseau Action Climat-France et ses associations membres ont pris connaissance avec une grande attention du mémorandum de la France relatif à une « vision d’un accord de Copenhague ambitieux et équilibré ». A cet égard, ils souhaitent vous faire part d’un certain nombre de commentaires qui, à leurs yeux, permettraient de renforcer l’ambition de ce mémorandum et d’en faire une proposition équilibrée, à même de créer un large consensus au sein de la Communauté internationale.

Le principe de précaution doit guider le niveau d’ambition des objectifs de réduction des pays industrialisés :

Le mémorandum rappelle la nécessité de limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2° d’ici la fin du siècle pour éviter un changement climatique dangereux et irréversible. Pour y parvenir, il dispose que les pays développés se fixent un objectif cumulé cible de 30% de réduction de leurs émissions en 2020 par rapport à 1990.

Cet objectif se situe donc dans le bas de la fourchette -25%/40% issue du quatrième rapport du GIEC. Et ce, alors que le scénario du GIEC qui correspond à cette fourchette de réduction n’offre qu’une chance sur deux d’éviter un réchauffement de la planète supérieur à 2°C d’ici la fin du siècle.

Les pays en développement, regroupés au sein du G77+Chine, appellent les pays industrialisés à réduire leurs émissions d’au moins 40% pour 2020, par rapport à 1990. Les petits Etats insulaires en développement revendiquent quant à eux une réduction d’au minimum 45% des émissions des pays industrialisés pour 2020, toujours par rapport à 1990.

La position de l’Union européenne en faveur d’une réduction de 30% des émissions des pays industrialisés n’est plus crédible. Les petits Etats insulaires ont d’ailleurs interpellé l’Union européenne à ce sujet lors de la dernière session de négociations des Nations Unies qui s’est tenue à Bonn du 1er au 12 juin : si l’Europe continue de défendre un objectif de réduction de -30%, alors que celui-ci n’offre seulement qu’une chance sur deux d’éviter un réchauffement supérieur à 2°C, elle devra en assumer les conséquences, notamment vis-à-vis des pays et des populations les plus vulnérables.

Le principe de précaution implique que les pays industrialisés réduisent leurs émissions d’au moins 40% pour 2020, par rapport à 1990. L’adéquation des moyens par rapport aux objectifs recherchés sera gage de la crédibilité de la France et plus largement de l’Europe sur la scène internationale.

Les pays industrialisés doivent s’engager de manière concrète et chiffrée sur le soutien des actions de réduction des émissions des pays en développement

Le mémorandum fait référence à l’établissement par les pays en développement de "stratégies de développement sobres en émissions" pour 2012 au plus tard. Cette disposition fait écho au Plan d’action de Bali mais de manière fragmentée.

En effet, le Plan d’action de Bali dispose que les pays en développement devront prendre pour après-2012 « des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (...) soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable ». Or, si le mémorandum est précis sur le contenu des actions de réduction des pays en développement, le niveau d’ambition demandé (une déviation des émissions des pays en développement de 15% à 30% d’ici 2020 par rapport à un scénario au fil de l’eau), il reste très vague sur le soutien financier qui sera apporté aux pays en développement pour mettre en œuvre de telles actions. Pourtant, les négociations actuelles révèlent que les pays en développement, avant d’accepter de s’engager sur des actions d’atténuation de leurs émissions, attendent des pays industrialisés qu’ils s’engagent sur le niveau du soutien financier qui leur sera apporté et sur les nouveaux mécanismes qui seront créés pour le générer.

D’après les estimations de la Commission européenne1, environ 71 milliards d’euros seront nécessaires chaque année d’ici 2020 pour soutenir la réduction des émissions des pays en développement (48 milliards dans le secteur de l’énergie, 18 milliards pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, 5 milliards dans le secteur agricole).

La France et l’Union européenne doivent reconnaître formellement et sans plus attendre le niveau de ce soutien et s’engager à assumer leur juste contribution à l’intérieur de ce montant. Au regard de sa responsabilité historique et de sa capacité à payer, l’Union européenne doit assumer un tiers du soutien financier total à apporter aux pays en développement pour la réduction de leurs émissions, soit environ 23 milliards d’euros par an.

Le mémorandum mentionne la nécessité que les pays se mettent d’accord à Copenhague sur un niveau de soutien financier et une répartition entre eux de ce soutien, en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives. Libre ensuite à chaque Etat de générer les financements nécessaires selon ses propres moyens.

Pourtant un simple engagement sur un niveau de soutien financier sera insuffisant pour créer le climat de confiance nécessaire avec les pays en développement. Il doit nécessairement s’accompagner de la création de mécanismes permettant de générer de manière automatique et pérenne ces nouveaux financements et de s’assurer que les fonds sont bien utilisés.

L’expérience du Protocole de Kyoto nous enseigne malheureusement que les simples engagements financiers des Etats sont insuffisants. Par exemple, alors que beaucoup d’Etats dont la France ont annoncé des financements aux fonds de la Convention Climat destinés à l’adaptation des pays en développement, une partie de ces fonds n’a toujours pas été délivrée. Il en va ainsi du financement des plans d’action nationaux d’adaptation des pays les moins avancés qui, bien qu’élaborés, attendent toujours les financements promis pour être mis en œuvre.

Copenhague doit mener à la création de nouveaux mécanismes de financements et de surveillance du respect des obligations qui permettront de sortir du système de contributions volontaires infructueux du Protocole de Kyoto.

A ce titre, la proposition de la Norvège de mise aux enchères d’une partie des droits d’émissions des pays industrialisés apparaît comme l’une des solutions les plus crédibles, tout comme la possibilité d’instaurer une taxe sur le transport maritime et aérien.

De la nécessité de ne pas revenir sur la position européenne concernant la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation forestière

Le mémorandum marque une inflexion significative et inacceptable de la position française sur le mécanisme à mettre en œuvre pour réduire les émissions liées à la déforestation et dégradation forestière dans les pays en développement (REDD). Sur plusieurs points, ce texte contredit clairement les conclusions du Conseil Environnement portées par la Présidence Française en décembre 2008, et la position exprimée par l’Union européenne sur la scène internationale.

L’objectif affiché dans le paragraphe 29 est de créer « un système visant à maintenir et augmenter les stocks de carbone terrestre sur le long terme ». Cette formulation apparaît tout à fait inappropriée et très éloignée de la lettre et de l’esprit des conclusions adoptées lors du Conseil Environnement de décembre 2008, appelant à « réduire la déforestation tropicale brute de 50% d’ici 2020 ».

La formulation d’un objectif simplement en termes de maintien et d’augmentation des stocks de carbone est en contradiction avec la nécessité de protéger les forêts naturelles et leurs écosystèmes ; une telle formulation ne permet pas d’établir une distinction claire entre écosystèmes forestiers naturels, riches en biodiversité et cadre de vie de centaines de millions de personnes, et plantations de monocultures industrielles n’offrant plus les fonctionnalités de ces écosystèmes. La perte de cette distinction et des garde-fous correspondants ouvrirait la possibilité à des incitations financières perverses, susceptibles d’accélérer la destruction des forêts naturelles tropicales, primaires ou secondaires, par leur conversion en plantations.

De surcroît, le texte ne présente plus aucune référence à la biodiversité et aux droits et intérêts des populations forestières, et recourt à une sémantique réductrice telle que « foresterie » et « stocks de carbone forestier » en lieu et place de « forêts » ou « écosystèmes forestiers » : il s’agit en l’espèce d’un recul inacceptable par rapport à la position européenne depuis le début des négociations sur REDD.

L’objectif visé semble être d’interdire toute discussion sur la valeur écologique et sociale des forêts tropicales, autre que la séquestration de carbone.

Le paragraphe 31 fait référence à « une approche de marché pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation », dès 2013, en contradiction avec le compromis proposé par la France au cours de sa présidence de l’Union européenne, et adopté lors du Conseil environnement de décembre 2008. Ce compromis exclut le recours à une approche de marché avant 2020 au plus tôt, compte tenu des incertitudes méthodologiques et des risques associés à la création de crédits REDD. Le RAC-F et ses associations membres considèrent qu’il n’est pas tolérable que le présent mémorandum remette en cause ce compromis, proposé par la Présidence française il y a tout juste six mois.

Limiter le rôle des mécanismes de flexibilité dans l’atteinte des objectifs de réduction des pays industrialisés

Alors que le mémorandum demande aux pays en développement d‘infléchir sensiblement la courbe de leurs émissions, il ne rappelle nulle part la nécessité pour les pays industrialisés de montrer l’exemple en réduisant leurs émissions prioritairement sur leur territoire. Il est essentiel que les pays industrialisés ne recourent que de manière strictement limitée aux mécanismes de flexibilité pour atteindre leurs futurs objectifs de réduction. La crédibilité du Mécanisme de Développement Propre (MDP) est significativement amoindrie depuis qu’il a été attesté que plusieurs projets avaient conduit à des réductions d’émissions qui n’existent en fait que sur le papier. L’Europe doit adopter dans les mois à venir des critères de qualité au moins équivalents à ceux développés par le “Gold Standard”2 pour garantir la crédibilité environnementale et sociale des crédits de compensation.

Soutenir financièrement et de manière adéquate l’adaptation des pays en développement

L’adaptation est la priorité des pays les plus vulnérables qui souffrent déjà des impacts du changement climatique alors qu’ils ne sont pas responsables du problème. Pourtant peu d’attention politique et de financements leur ont été jusqu’à présent été octroyés.

L’adaptation doit enfin trouver la place qu’elle mérite au sein de l’accord de Copenhague. Les pays industrialisés doivent s’engager sur un montant financier d’au minimum 40 milliards d’euros par an3 pour soutenir les politiques et les mesures d’adaptation mises en place par les pays en développement avec l’implication des populations locales (soit environ 14 milliards pour l’Union européenne).

Par ailleurs, le mémorandum doit clairement distinguer l’aide traditionnelle au développement des financements qui doivent être mobilisés en faveur de l’adaptation. Les changements climatiques sont un obstacle de plus au développement. Le soutien financier des pays industrialisés doit nécessairement venir s’ajouter et non se substituer à l’aide publique au développement.

Développer et diffuser de manière sans précédent les technologies peu émettrices en gaz à effet de serre

Le mémorandum attribue un rôle très limité au futur accord de Copenhague en ce qui concerne le développement et la diffusion des technologies qui permettront aux pays en développement de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. En effet, le paragraphe 4 relatif à la coopération technologique renvoie à une liste d’actions et d’initiatives au caractère essentiellement volontaire (accords technologiques volontaires entre les Parties, simples recommandations annuelles d’un panel d’experts, feuilles de route technologiques internationales indicatives, etc.).

Le RAC-F tient toutefois à souligner l’importance de l’engagement européen, repris dans le présent mémorandum, de doubler le budget de la recherche et développement concernant l’énergie en 2012, et de le multiplier par 4 par rapport à son niveau actuel en 2020.

Cependant, pour limiter le réchauffement global en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle, une véritable révolution est nécessaire dans le développement et la diffusion rapide des technologies sobres en émissions de gaz à effet de serre, particulièrement celles liées aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Pour y arriver, un transfert de ressources est indispensable (compétences, savoir-faire, finances, équipements, etc.), essentiellement des pays industrialisés vers les pays en développement. La création d’un environnement favorable pour accueillir ces technologies sur le territoire de tous les pays doit par ailleurs être soutenue.

Des financements publics doivent être mobilisés pour, d’une part, soutenir des programmes et des projets technologiques et, d’autre part, faire levier sur les investissements du secteur privé.

Le RAC-F recommande la création à Copenhague d’un nouveau mécanisme de coopération technologique qui agira sous l’autorité de la conférence des Partie et qui aura pour missions :
- d’assurer le respect des articles 4.1 C, 4.3 et 4.5 de la Convention climat qui ont trait aux obligations des pays industrialisés en matière de transferts de technologies à destination des pays en développement ;
- d’établir un objectif global en matière de technologies qui devra guider la coopération en la matière et qui devra comporter un engagement global d’augmentation des financements publics pour la recherche et le développement, la diffusion et le renforcement des capacités en matière de technologies à la fois dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques ;
- de développer et de mettre en œuvre des programmes d’actions technologiques.

Au delà de ce nouveau mécanisme de coopération technologique, le RAC-F recommande la création d’un fonds technologique comprenant deux volets : l’un pour la recherche, le développement et la démonstration (R&DD), l’autre pour la diffusion des technologies. Ce fonds devra être abondé de manière pérenne, adéquate et prévisible. Les financements devront pouvoir être mesurés, notifiés et vérifiés et être dans tous les cas additionnels aux objectifs de l’aide publique au développement des pays industrialisés (0,7% du PIB).

Un bureau exécutif sera chargé de superviser les programmes d’actions technologiques et le fonds technologique.

Enfin, le RAC-F recommande l’établissement d’un mécanisme ou d’un processus sous l’égide du mécanisme de coopération technologique pour traiter des problèmes de brevets et de droits de propriété intellectuelle. Le changement climatique est une urgence planétaire. Des solutions doivent être trouvées lorsque le régime des droits de propriété intellectuelle constitue une barrière à la recherche, au développement et à la diffusion des technologies. De telles solutions doivent trouver un équilibre entre le mantien d’une incitation à l’’innovation et la nécessité de permettre l’accès à des technologies cruciales pour lutter contre le changement climatique et ses impacts. Ces solutions pourraient par exemple revêtir la forme de : licences obligatoires, d’initiatives conjointes en matière de recherche, de mise en commun de brevets, etc.

Attribuer un rôle central à la Convention Climat dans la gouvernance des nouveaux financements

Le mémorandum laisse la porte ouverte à une gouvernance décentralisée et multiple, au détriment d’un rôle central de la Convention Climat.

Par exemple, en ce qui concerne l’adaptation, il prévoit au paragraphe 39 que " chaque pays porte la responsabilité de définir les actions d’adaptation sur son territoire, et de les mener, ou de les faire mener (notamment par l’intermédiaire des organisations bilatérales et internationales compétentes comme le PNUE, le PNUD, la FAO, la Banque Mondiale, le LDCF et prochainement le fonds d’adaptation), notamment en les intégrant à l’ensemble de ses politiques publiques ». La Convention Climat ne revêtirait dans ce cadre qu’un simple rôle de « facilitateur des actions de ces différents acteurs ».

Le RAC-F estime qu’il est crucial que la gouvernance des sommes dégagées reste du ressort de la Convention et permette une représentation équilibrée entre donateurs et bénéficiaires. Il demande aussi que tant le versement que l’utilisation des financements fassent l’objet d’un suivi attentif.

Monsieur le Ministre d’Etat, le RAC-France et ses associations membres, tout en vous félicitant de l’initiative prise par la France de rédiger ce mémorandum, espèrent que vous prendrez en compte leurs recommandations pour en faire une proposition d’accord plus ambitieux mais surtout plus juste, notamment vis-à-vis des pays en développement. Nous restons à votre disposition pour en discuter plus en détails.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ces revendications, nous vous prions, Monsieur le Ministre d’Etat, de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération.

Pour le RAC-F et ses associations membres,

Sandrine MATHY, Présidente

Le mémorandum de la France est disponible sur :

Word - 200 ko