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Réaction concernant la position de M. Fillon sur taxe carbone européenne sur l’aviation.
date 13 avril 2012
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Lettre ouverte du Réseau Action Climat, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et de la FNAUT.

Paris, Jeudi 12 avril 2012

Réaction concernant la position de M. Fillon sur taxe carbone européenne sur l'aviation. Monsieur le Premier Ministre,
C’est avec déception et colère et dans une totale incompréhension que le Réseau Action Climat-France et la Fondation Nicolas Hulot ont pris connaissance de votre lettre datée du vendredi 6 avril 2012, adressée au Président de la Commission Européenne pour lui demander de réviser la législation européenne qui inclut depuis janvier 2012 les émissions des vols en direction et provenance de l’UE dans le marché communautaire des quotas d’émissions C02.

Nous sommes plus que surpris par ce soudain choix en totale contradiction avec les engagements français en matière de lutte contre le changement climatique. Vous semblez ainsi préférer des considérations économiques de court terme à des enjeux environnementaux dont les conséquences sociales, économiques seront sans commune mesure avec les effets des mesures qui permettraient d’éviter une catastrophe climatique. En retirant le soutien de la France à la Commission Européenne sur ce dossier sensible, vous renoncez au leadership français dans les négociations européennes et internationales sur le changement climatique.

Nous soutenons aussi fermement que vous un accord international ambitieux, juridiquement contraignant et non discriminatoire sur l’aérien. Seulement, quinze ans de négociations interminables n’ont pas suffi à la communauté internationale pour adopter une mesure globale et d’envergure. L’absence d’accord international ne doit pas empêcher l’Union Européenne de prendre ses responsabilités dans le cadre du Paquet Energie-Climat adopté en 2008 et de tout mettre en œuvre pour réduire les émissions de C02 du secteur aérien. L’ambition et l’exemplarité européennes ont très souvent le mérite d’accélérer les négociations internationales – c’est d’ailleurs le cas de l’OACI qui vient d’enclencher, en quelques mois à peine, une négociation sur quatre propositions de mécanismes de marché. Négociation OACI dans laquelle la France - puissance diplomatique, économique et aérienne- est faiblement active malgré son engagement en faveur d’un accord global.

Nous refusons de croire aux menaces de sanction économique annoncées par la Chine. En mettant sa menace à exécution et en annulant des contrats négociés de longue date plutôt que d’accepter la mesure européenne, le gouvernement chinois aurait bien plus à perdre économiquement et diplomatiquement. Faut-il rappeler que 85% des permis du secteur seront distribués gratuitement au cours de la période avec un coût pour le secteur aérien chinois estimé à seulement 1,9 million d’€ par an ?

L’opposition et ses arguments sont fragiles et la coalition de Moscou de plus en plus affaiblie, notamment depuis que Les Etats-Unis ont accepté de se plier à la législation européenne. Ce n’est pas le moment pour la France de céder à la pression d’acteurs qui refusent d’envisager l’avenir et se concentre uniquement sur des préoccupations de court-terme. Votre position sur ce dossier plonge d’ailleurs ce secteur dans une impasse, en refusant d’encourager l’efficacité énergétique des moteurs, et mettant transporteurs et constructeurs aérien à la merci du renchérissement des prix du pétrole.
Enfin, nous sommes convaincus que le mécanisme européen aura un impact très faible sur les pays en développement et sur l’industrie. Premièrement, les vols européens et américains représentent près de 90% des émissions du secteur. De ce fait, le mécanisme de tarification carbone européen exemptera de facto 98 pays sur les 191 membres de l’OACI.

Deuxièmement, les trajets en avion ne concernent que les 10% les plus riches des 7 milliards de citoyens qui paieront un coût supplémentaire et dérisoire de 1,5 à 7,52€ sur un aller-simple entre Paris et Beijing. Troisièmement, si l’impact de la mesure sur les pays en développement est la cause sous-jacente de cette levée de boucliers, alors nous appelons la France et les autres Etats-Membres européens à s’aligner sur le Paquet Energie Climat européen qui propose d’affecter une majorité des recettes (issues de la mise aux enchères des permis d’émission du secteur aérien) à la lutte internationale contre le changement climatique dans les pays en développement. Cet engagement financier permettrait d’obtenir un compromis politique acceptable.

La France doit assumer son rôle de puissance européenne, notamment en appuyant la Commission Européenne ; en annonçant sa volonté d’allouer 50% des recettes à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement ; et en s’impliquant plus fortement à l’OACI pour utiliser la politique européenne comme levier de négociation en faveur d’un mécanisme de marché international et ambitieux.

En espérant pouvoir vous rencontrer pour échanger sur de dossier, et que les éléments dans cette lettre vous engageront à réviser votre position qui nous éloigne des engagements environnementaux que vous avez pris au nom de la France au cours de votre mandat, nous vous prions d’accepter l’expression de notre plus haute considération.