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Quotas de CO2 : Les ONG appellent la Commission européenne à rejeter le plan insuffisant de la France !
date 15 septembre 2006
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Communiqué de presse du RAC-F
Le 15 septembre 2006

Quotas de CO2 : Les ONG appellent la Commission européenne à rejeter le plan insuffisant de la France !

L’arbitrage gouvernemental sur le 2ème Plan National d’Affectation de Quotas de CO2 de la France (PNAQ 2), qui couvre l’importante période de Kyoto 2008-2012, a été rendu public ce matin. Ce plan - qui s’inscrit dans le cadre du marché européen de quotas - sera soumis à la Commission européenne, avec plus de deux mois de retard. Celle-ci aura trois mois pour l’approuver ou le rejeter.
Les ONG du Réseau Action Climat France (RAC-F) jugent ce plan très insuffisant et demanderont à la Commission européenne de le rejeter. Encore une fois, le gouvernement se montre très généreux envers les industriels en leur distribuant gratuitement trop de quotas.
« Nous avions appelé à une diminution des quotas d’au moins 10 %, pour tenir compte des surallocations constatées en 2005 (avec des quotas qui ont dépassé de 12 % les émissions réelles !). Ce plan ne répond pas à l’impérieuse nécessité de réduire drastiquement les gaz à effet de serre. Au contraire, le gavage de quotas continue ! » précise Edouard Toulouse du WWF. Selon les chiffres disponibles, le 2ème PNAQ ne prévoit qu’une modeste diminution des quotas de 3,5 % par rapport au PNAQ précédent (à périmètre constant).

D’autant plus que la France est le seul pays à permettre à ses industriels de mettre en réserve leurs quotas excédentaires de la période 2005-2007 à la période suivante ; d’importantes quantités de quotas inutilisés s’ajouteront donc au laxisme du nouveau plan pour 2008-2012 !
L’arbitrage ignore par ailleurs les remarques adressées par les ONG et le public lors de la consultation mise en place en juillet. Pourtant le bilan de cette consultation insistait sur la forte participation du public, désormais mobilisé sur le changement climatique (1).

Dernier grief : la seule avancée proposée initialement dans le plan, celle de rendre payants 10 % des quotas distribués (« mise aux enchères »), est passée à la trappe sous la pression des industriels. « La vente d’une partie des quotas présentait le double avantage d’inciter, à l’heure des choix, les installations à s’orienter vers des technologies faiblement émettrices et de dégager des revenus susceptibles d’être redistribués à des fins environnementales ou sociales », regrette Morgane Créach du RAC-F
Le WWF et le RAC-F en appellent donc désormais à la Commission européenne pour que la France revoie sa copie. Il est urgent qu’une telle désinvolture des Etats face au changement climatique n’ait plus droit de cité.

Contacts :

- WWF-France : Céline Nebout, attachée de presse - 01 55 25 84 61 / Edouard Toulouse, spécialiste climat - 06.26.07.84.64 (etoulouse@wwf.fr)

- RAC-F : Morgane Créach - 01.48.58.00.20 ou 06.89.78.44.93 (morgane@rac-f.org)

(1) : Voir le site officiel : www.ecologie.gouv.fr/article.php3?i...