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Accueil > Politiques et mesures > Négociations internationales > Questionner l’efficacité « climatique » et les risques pour les populations de l’approche par le marché et des mécanismes de marché
Questionner l’efficacité « climatique » et les risques pour les populations de l’approche par le marché et des mécanismes de marché
date 3 juin 2006
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Le Mécanisme de Développement Propre (MDP), dont la réforme sera discutée en SBSTA, est largement critiqué au regard de la pertinence même de la logique de compensation et de marché sous-jacente., mais également pour ses manques et incohérences « opérationnel(le)s ». On constate notamment des problèmes d’additionnalité et de double-comptage des émissions, de vraies lacunes en termes de participation de la société civile et de consultation préalable/recours des populations locales affectées, un manque de transparence, de règles communes et de suivi des critères de « développement durable » censés être pris en compte dans le cadre des projets MDP, et en termes de gouvernance.

En outre, le mécanisme, qui soutient de fait un certain nombre d’investissements privés, ne fait pas explicitement référence à certain nombre de textes internationaux fondateurs et, notamment les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme qui imposeraient, entre autres, une obligation de « diligence raisonnable » aux entreprises soutenues. Il n’y a pas non plus de référence aux directives volontaires sur la gouvernance responsable du foncier élaborées dans le cadre du Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale, pour répondre au phénomène croissant d’accaparements de terres.

Les discussions à Bonn (SBSTA) porteront également sur les nouveaux mécanismes de marché, qui posent notamment la question d’une approche par secteur et d’une prise en compte des « land-based emissions », et sur le « cadre pour des approches variées » qui permettrait le commerce international des quotas carbone des pays. Ces négociations sont très opaques, et inquiètent la société civile. Cette approche ne peut fonctionner tant que les Etats ne se seront pas engagés sur des objectifs de réduction ambitieux. En outre, son efficacité en termes de lutte contre le changement climatique n’est pas démontrée. Enfin, les mécanismes de marché déjà existants comme le MDP ou les démarches « pilotes » engagées sur les marchés volontaires par exemple au nom du REDD sont largement critiqués et ont déjà eu des impacts négatifs sur les populations locales du Sud.

Pour les ONG, Il est essentiel que le MDP a minima (sachant qu’il existe des questionnements plus profonds sur sa pertinence et la pertinence de sa logique sous-jacente)…

  • soit réformé pour prendre en compte les manques/incohérences existant(e)s
  • intègre dans ses règles de fonctionnement les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme
  • ne soutienne pas, directement ou indirectement, de projets participant au phénomène d’accaparement des terres et des ressources naturelles par des acteurs privés aux dépens des populations locales

    Sur les nouveaux mécanismes de marché, nous doutons sérieusement de leur efficacité face à la crise climatique et sommes très inquiets quant aux risques d’incidence négative sur les populations locales dans les pays en développement. Nous souhaitons une meilleure visibilité sur les enjeux et évolutions de ces négociations et sur les positions défendues par la France et l’Europe sur ces sujets.