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Quels instruments économiques pour le développement durable ?
date 29 novembre 2007
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Quels instruments économiques pour le développement durable ?

Le ministre de l’Economie et des Finances Thierry Breton et la ministre de l’Ecologie et du Développement durable Nelly Olin ont mis en place mercredi un groupe de travail sur l’utilisation des instruments économiques pour favoriser un développement durable.

L’objectif de ce groupe de travail est de formuler des propositions pour développer l’utilisation de ces instruments, la fiscalité et les marchés de quotas négociables en particulier, afin de concilier croissance économique et protection de l’environnement.

Il est présidé par Jean-Pierre Landau, qui avait déjà dirigé le groupe de travail sur "Les nouvelles contributions financières internationales" initié en octobre 2003 par le président Jacques Chirac et consacré aux conséquences de la mondialisation.

Il regroupe des parlementaires, des élus locaux, des représentants de l’administration, des économistes et des représentants patronaux, des syndicats, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Le Réseau Action Climat, dont le président Philippe Quirion fait partie du groupe de travail, compte notamment proposer la suppression de ce que le représentant français du réseau mondial d’ONG "Climate Action Network" qualifie de "subventions à la pollution". Il s’agit notamment de l’exonération de la TVA sur le kérosène et les billets d’avion pour les vols internationaux ou encore du remboursement pour les particuliers des frais réels pour l’impôt sur le revenu en fonction de la puissance du véhicule.

La Fondation Nicolas Hulot, réprésentée dans le groupe de travail par Dominique Bourg, envisage de son côté de reprendre à son compte les propositions formulées par les climatologues Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean dans leur récent ouvrage "Le plein s’il vous plaît".

Ces derniers recommandent une augmentation régulière de la fiscalité sur les énergies fossiles, au delà de l’indice des prix, afin d’anticiper l’impact sur les prix de l’énergie du moment où la production commencera à diminuer ("peak oil"), de réduire la consommation et enfin de développer de nouvelles ressources financières pour l’Etat afin d’aider les professions qui seraient frappées par une telle hausse du prix des énergies fossiles (agriculteurs, routiers...).

Ces ressources pourraient encore financer des programmes visant par exemple à rendre, via des rénovations, le parc immobilier plus performant sur un plan énergétique.

Le groupe de travail est mis en place alors que de nombreux experts et ONG jugent mitigé le bilan du plan climat lancé en juillet 2004 par le gouvernement et doutent que la France puisse atteindre son objectif d’une réduction de 75% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

"Reuters" Nicolas Rialan
22 Fevrier 2006