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Que peut-on attendre de Durban ?
date 5 octobre 2011 documents joints 1 document joint
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lien à consulter 1 lienLes recommandations du CAN en détail et en anglais
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Les accords de Cancun représentent un succès modeste : la conférence a permis d’oublier l’échec de Copenhague mais les accords obtenus ne font que remettre à plus tard des décisions pourtant cruciales pour une action réussie contre la catastrophe climatique.


Si les pays s’appuient sur les acquis de Cancun et suivent les étapes logiques proposées ci-dessous, la COP17 à Durban pourrait poser les fondations d’un accord climat à la fois global, ambitieux, équitable et juridiquement contraignant. En revanche, si Durban n’est que délai et absence d’ambition, alors nous risquons de perdre toute chance de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5°C et nous ferons face à des conséquences catastrophiques sur la vie, la croissance économique et l’habitat naturel.

Sans efforts suffisants d’atténuation, sans finance, technologie et renforcement des capacités, les communautés et pays pauvres déjà affectés par les impacts du changement climatique perdront également leurs foyers et leurs moyens de subsistance.

C’est pour cela que le CAN refuse tout scénario de compromis pour Durban, et s’est fixé un objectif ambitieux mais atteignable pour la COP17. En adoptant les mesures suivantes, les pays pourront faire face à l’urgence du défi climatique grâce à la coopération et la solidarité.


Combler le fossé entre les niveaux d’émissions actuelles et les objectifs nécessaires de réduction

• A Durban, les pays développés doivent se fixer un objectif de réduction d’émissions, sur la base des accords de Cancun : un objectif a minima de 25 à 40% en deçà des niveaux 1990 d’ici 2020, et un calendrier pour l’adoption d’un objectif de plus de 40% d’ici la COP18/CMP8. Il s’agit là de leur juste contribution,nécessaire pour maintenir le réchauffement global sous les 2°C et – possiblement – sous les 1,5°C.

• D’ici Durban, tous les pays développés doivent adopter des objectifs les plus ambitieux possibles, et démontrer que leurs objectifs contribuent réellement à ‘décarboner’ leur économie d’ici 2050. Si leurs objectifs sont en deçà de 40% d’ici 2020, ils devront indiquer quel autre pays développé compensera cette faiblesse avec un objectif d’autant plus ambitieux.

• Il faut éliminer les échappatoires pour que les pays développés respectent honnêtement leurs engagements de réduction avec les règles suivantes :
- Des règles d’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie qui accroissent la redevabilité et le niveau d’ambition des pays développés, et réduisent les émissions liées à la foresterie et l’utilisation des terres.
- Tout nouveau mécanisme de marché ou hors marché ne doit pas contribuer à affaiblir les niveaux d’ambition, ni permettre une double comptabilisation des réductions d’émission et des flux financiers,
- Des règles pour minimiser l’impact de « l’air chaud » (les surplus d’UQA) : par exemple, en fixant un facteur d’actualisation ou en accroissant les objectifs d’atténuation agrégés des pays développés pour compenser la présence d’air chaud.

• A Durban, il faut fixer les règles pour a) le registre qui permettra de lier les financements disponibles et les actions d’atténuation des pays en développement ; et b) le registre séparé pour lister les actions des pays en développement ne bénéficiant pas d’un soutien international.

• La COP de Durban doit prévoir des financements durables, prévisibles, et adaptés pour le mécanisme REDD+ - de 15 à 35 milliards pas an d’ici 2020 - afin d’enclencher les réductions d’émission nécessaires. Comme recommandé par le SBSTA cette année, la COP devra donner des lignes directrices sur les niveaux de référence, la mesure, la suivi et la vérification du carbone, ainsi que sur les systèmes d’information pour élaborer des sauvegardes. Ces lignes directrices sont nécessaires pour maximiser l’efficacité du mécanisme REDD+ et soutenir les efforts actuels de renforcement des capacités.

• Les gouvernements doivent se mettre d’accord pour réduire l’utilisation des HFC rapidement et efficacement, et travailler à la coopération étroite entre le Protocole de Montréal et la CCNUCC, afin de réduire immédiatement les émissions de gaz à effet de serre.

• Les gouvernements doivent s’accorder pour que les émissions globales décroissent dès 2015, avec un objectif de réduction de 80% des émissions par rapport aux niveaux 1990 d’ici 2050, et un partage équitable de l’effort.

Sécuriser une deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto

, et ainsi préserver le seul instrument juridiquement contraignant avec des objectifs de réduction des émissions et un calendrier.

• Les éléments constitutifs de l’architecture du Protocole de Kyoto sont cruciaux pour que les engagements d’atténuation restent juridiquement contraignants et leur intégrité environnementale préservée.

Sécuriser un mandat pour négocier un instrument juridiquement contraignant sous le LCA

, pour une adoption au plus tard en 2015 et une entrée en vigueur dès la fin de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

• D’ici 2015 au plus tard, les engagements et les actions de l’ensemble des Parties devront être inscrits dans un ou plusieurs instruments juridiquement contraignants.1


Établir un calendrier de négociation pour sécuriser des financements suffisants d’ici 2013 pour le Fonds Vert.

• Adopter une décision qui mobilise des financements suffisants dès 2013, et comprend des engagements pour des sources spécifiques de financements publics en 2013-2015. Ainsi qu’un programme de travail pour mobiliser des financements publics suffisants sur le long terme et issus de nombreuses sources. Ces décisions devraient comprendre des contributions budgétaires croissantes des pays développés, complétées par des sources innovantes de financements publics (mécanisme de marché dans les secteurs maritime et aérien, une taxe sur les transactions financières, et l’utilisation des Droits de Tirage Spéciaux).

Décider de créer des mécanismes pour atténuer les émissions liées aux transports internationaux (soutes) de manière à générer des financements pour les pays en développement tout en réduisant les émissions des deux secteurs. Ces mécanismes respecteront le principe de responsabilité commune mais différenciée ancré dans la CCNUCC en compensant toute incidence économique sur les pays en développement, à l’aide d’un système de rabais ou autre mécanisme de compensation.

S’accorder sur les modalités et lignes directrices pour les Plans Nationaux d’Adaptation (PAN) et sécuriser un soutien à la mise en œuvre des PAN. Ces derniers devraient être transversaux, élaborés par les pays eux-mêmes, et adopter une approche sexo-spécifique, participative et entièrement transparente. Les PAN tiendront compte des groupes, communautés et écosystèmes vulnérables, et seront adaptés aux circonstances nationales.

Décider des prochaines étapes dans le programme de travail pour les pertes et dommage, et d’un mandat clair pour obtenir une décision à la COP18 et déboucher sur a) une gestion accentuée des risques et une réduction des risques de catastrophe ; b) un mécanisme d’assurance-risque international ; et c) un mécanisme de réhabilitation pour gérer les pertes et dommages liés aux changements climatique de long terme.

Créer des institutions pour l’adaptation, la finance, la technologie et le renforcement de capacité, avec des règles strictes

pour qu’elles répondent réellement aux besoins des pays en développement, et se traduisent en actions concrètes sur le terrain.

• Prendre des décisions politiques à Durban sur la nature et la forme du Fonds Vert : notamment, la nomination du Conseil et des règles favorisant une participation significative de la société civile, création des fenêtres thématiques de financement, et les modalités d’accès,

• Obtenir un accord à Durban sur les fonctions du Standing Committee pour permettre au mécanisme financier de la Convention d’opérer effectivement sous la COP, et pour améliorer la coordination entre les institutions impliquées dans la finance climat dans la CCNUCC et en dehors.

• Identifier les objectifs du Réseau et Centre pour la Technologie Climat pour que les négociations à Durban en définissent la structure, les fonctions, les composantes, la localisation, et le programme de travail.

• Créer un organe de coordination des actions de renforcement de capacité, doté des ressources suffisantes, et le mandater pour qu’il crée un programme « précoce » de renforcement de capacité.

• Négocier les modalités et la composition du Comité d’Adaptation (y compris l’accès et la participation significative des observateurs) pour qu’il soit opérationnel dès 2012.


Élaborer un cadre robuste de mesure, notification et vérification (MRV)

• Adopter des lignes directrices et un calendrier pour les rapports biannuels – ces derniers sont très important pour la revue 2013-2015, les procédures pour la Revue et l’Evaluation Internationale (REI) en ce qui concerne les pays développés et la Consultation et Analyse Internationale (ICA) en ce qui concerne les pays en développement,

• Établir un format commun de rapport pour la finance, et s’assurer que les règles de MRV du Protocole de Kyoto continuent de fonctionner pendant la deuxième période d’engagement. Ces règles devraient également servir de base pour le MRV des pays développés sous la Convention,

• Élaborer des dispositions pour une participation et un accès public dans toutes les procédures MRV, en particulier pour la REI et l’ICA.
• Adopter des orientations en ce qui concerne la notification et la mise en œuvre des sauvegardes du mécanisme REDD+, et établir un système de sauvegardes pour le Fonds Vert.