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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Marché européen des quotas d’émission de CO2 > Quand les compagnies aériennes engrangent des profits faramineux grâce au système européen de quotas
Quand les compagnies aériennes engrangent des profits faramineux grâce au système européen de quotas
date 24 janvier 2013 documents joints 1 document joint
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Un rapport pubié mardi 22 janvier 2012 montre que l’industrie aérienne a encaissé en 2012 un profit supplémentaire de 700 millions à 1,36 milliard d’euros grâce au système européen d’échange de quotas de CO2. Cela, sans effort et sans raison, et grâce à un surcoût pour le consommateur. Air France est le deuxième plus gros bénéficiaire de ce système dans le monde, avec 26 à 51,5 millions d’euros engrangés. Or, ce sont justement ces compagnies qui se sont opposées fermement à l’application de la législation européenne sur la réduction des émissions de l’aviation.

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L’aviation dans le système européen de quotas : c’est à dire ?

L’aviation est une source croissante de pollution, l’une des nombreuses causes du changement climatique. Un aller-retour Londres-New York émet autant de CO2 qu’un ménage européen qui se chauffe pendant un an ! En 2020, les émissions de gaz à effet de serre du secteur pourraient avoir augmenté de 70% par rapport à 2005. Pourtant, jusqu’à 2012, les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien n’étaient pas du tout régulées.

Depuis 2012, la législation européenne impose aux entreprises opérant en Europe de réduire leurs émissions de CO2. En 2012, elles avaient le droit d’émettre 97% de ce qu’elles ont émis 2005. Entre 2013 et 2020, ce pourcentage passera à 95%.

Ce plafonnement des émissions s’opère via un marché de permis négociables. Les compagnies aériennes se voient allouer des quotas d’émissions qu’elles peuvent ensuite revendre ou racheter à d’autres compagnies si besoin. Elles reçoivent 85% de leurs quotas gratuitement, tandis que 15% leur seront vendus aux enchères à partir de mai 2013. Les compagnies devront donc payer pour acheter 15% de leur droits à polluer.

Le rapport de l’ONG Transport & Environment et du bureau d’études CE Delft montre que les compagnies aériennes appliquent depuis janvier 2012 des conditions tarifaires plus élevées aux voyageurs, en leur transférant tout ou partie du surcoût représenté par l’achat de droits à polluer. Cela, en prévision de l’application de la loi européenne en 2013. Ces augmentations de prix imposées au consommateur ont concerné l’ensemble des vols (intra-européens et intercontinentaux).

Sauf qu’entre temps, la Commission européenne a proposé de suspendre pendant un an l’application de cette mesure aux vols intercontinentaux. Seuls les vols intra-européens seront soumis au marché européen de permis d’émissions en 2013. Cette décision, qui doit être confirmée, allègerait considérablement le coût de la mesure pour les compagnies aériennes ! Comme par hasard, la cause de cette décision se trouve dans la pression extrême exercée sur l’Union européenne par l’industrie aérienne et certains pays clés, comme les Etats-Unis, l’Inde ou la Chine.

En outre, les compagnies aériennes ont transféré ce coût au consommateur sur tous leurs vols, alors même que 85% de leurs droits à polluer sont reçus gratuitement.

Résultat : les compagnies aériennes ont empoché 700 millions à 1,36 milliard d’euros de profits supplémentaires, sans aucun effort ! Air France est le deuxième plus gros bénéficiaire de ce système dans le monde, avec 26 à 51,5 millions d’euros engrangés.

Pour les ONG, il est impératif que cette manne financière - prélevée sur les passagers selon le principe du polluer-payeur - finance des mesures environnementales visant l’efficacité énergétique accrue du secteur ou la lutte contre le changement climatique dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.

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Télécharger ici le rapport entier (en anglais) : "Costs and Benefits of stopping the clock", CE DELFT, 2012.