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Quand le voile se lève sur le laxisme des premiers plans d’allocation de quotas...
date 2 mai 2006
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Communiqué de presse du Réseau Action Climat-France
Paris, le 2 mai 2006.

Quand le voile se lève sur le laxisme des premiers plans d’allocation de quotas...

A l’heure où les Etats membres finalisent leur deuxième plan d’allocation de quotas de dioxyde de carbone (CO2) pour 2008-2012, le Réseau Action Climat-France espère qu’ils sauront tirer les leçons de l’effondrement récent du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen.

Dès juin 2004, le RAC-F avait tiré la sonnette d’alarme lors de l’élaboration du premier plan d’allocation de quotas de la France : si le plafond total de quotas de CO2 attribués aux exploitants couverts par ce marché est trop laxiste, le prix du quota (un quota = une tonne de CO2) s’effondrera et, par là même, l’incitation à investir dans des technologies peu émettrices de gaz à effet de serre. Le RAC-F avait calculé que l’enveloppe globale de quotas proposée par le Gouvernement pour son premier plan représentait 16% de quotas en plus par rapport aux émissions de 2002 (1) .
L’heure de vérité est arrivée : en moins de 10 jours, le prix du quota de CO2 a été divisé par deux. Il est passé d’environ 30 euros le 19 avril à 13,19 euros vendredi 28 avril !

La raison de cet effondrement tient à l’annonce récente par plusieurs Etats européens, dont la France, des émissions effectives des exploitants concernés au cours de l’année 2005 qui sont largement inférieures aux quotas attribués. Selon Point Carbon, en France, les secteurs de l’industrie et de l’énergie soumis au marché ont émis en moyenne 14,5% de moins que ce qui leur était autorisé par l’attribution des quotas (2). La dure loi de l’offre et de la demande opère : le prix du quota de CO2 s’effondre.

Si depuis l’ouverture en janvier 2005 du marché européen de droits d’émissions, certains se sont félicités du prix relativement élevé du quota, c’est que la vérité sur la générosité des différents plans européens d’allocation n’avait pas été dévoilée.
Le pire pourrait encore venir : le 15 mai, l’Union Européenne lèvera le voile sur l’ensemble des plans de ses Etats membres. Si les émissions constatées en Allemagne, en Italie et en Grande-Bretagne laissent apparaître un large « surplus » de quotas, le prix du CO2 devrait encore chuter.

Le RAC-F réitère donc sa mise en garde : une allocation trop généreuse de quotas tue dans l’œuf le système de marché et donc les réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui en sont attendues. Le prix du quota atteste de l’efficacité ou non du mécanisme. Espérons que l’ensemble des Etats membres en tiendra compte pour réviser à la baisse leurs allocations dans le cadre de leur deuxième plan.

Contact :
Morgane Créach, Chargée de mission au Réseau Action Climat-France
morgane@rac-f.org (01.48.58.00.20).


Notes :
1- http://www.rac-f.org/article.php3?i...
2 - http://www.pointcarbon.com : 131 millions de tonnes de CO2 émises en 2005, soit 19 millions de tonnes en moins par rapport aux quotas alloués.