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Publication du Livre Blanc européen sur le futur du transport jusqu’en 2050
date 14 mars 2011
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La Commission européenne a publié le 28 mars 2011 son livre blanc sur le futur du transport jusqu’à 2050. Le RAC-F et ses associations membres ont effectué une analyse qui pointe les écarts existants entre les propositions de la Commission et la politique qui est menée actuellement en France.

Le Livre Blanc sur l’avenir des transports en Europe d’ici 2050 met à jour les recommandations émises tous les 10 ans par la Commission européenne (les précédents datent de 1991 et 2001).

Téléchargez le livre blanc européen

Ces recommandations interpellent la politique suivie en France.
Le Réseau Action Climat France, la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports), la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) et Agir Pour l’Environnement ont effectué une analyse qui pointe les écarts existants entre les propositions de la Commission et la politique qui est actuellement menée en France.

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Analyse Livre blanc transport


Importance et urgence de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le secteur des transports
Le Livre Blanc dégage un objectif de réduction de 60% des GES en 2050 par rapport à 1990. Il s’agit d’un renversement de tendance : en France, ils ont en effet augmenté de près de 20% entre 1990 et 2006. Or, l’évolution des émissions du secteur des transports est cruciale pour le réchauffement de l’atmosphère : elles représentent aujourd’hui une part importante (26%) et croissante des émissions totales de CO2. La dépendance des transports par rapport au pétrole, de plus de 90%, ne s’est pas modifiée depuis 40 ans. Elle ne sera plus soutenable dans un avenir proche avec la raréfaction de cette ressource.
Les mesures correspondantes doivent être prises en urgence. A cet égard, on regrette que le Schéma National des Infrastructures de Transport, qui est en phase de finalisation, prévoit une augmentation de 1000 km de nouvelles autoroutes, soit un accroissement de 10% d’un réseau déjà pléthorique. Et un nouvel aéroport, Notre-Dame des Landes, amènerait le développement de la circulation aérienne, particulièrement polluante. Or, ces investissements engagent l’avenir pour plusieurs décennies ! Par ailleurs, on assiste à la casse du transport ferroviaire du fret en wagons isolés et l’autorisation de circulation des camions de 44 t va elle aussi amener l’accroissement de la circulation routière, alors qu’il est indispensable de la diminuer.

Intermodalité : moyen capital pour réaliser les objectifs. Le Guichet Unique
Le Livre Blanc préconise d’établir d’ici 2020 un système, intégrant les différents modes de transport, d’information, de réservation et de paiement. Un tel système est en effet un moyen puissant de développer les transports en commun : savoir par exemple à quel moment on pourra prendre un bus en sortant de la gare et le payer avec le même billet que celui du train est une facilitation considérable pour le voyageur. En amont de ce système, la coordination entre les différents modes doit être réalisée, ne serait-ce que pour les horaires. Or, en France, les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) sont trop nombreuses sinon en rivalité. Une simplification devrait être apportée avec un rôle prédominant des Régions. La visée d’un guichet unique est une condition sine qua non de la réalisation de l’objectif visé.

Intégration nécessaire de la politique de l’urbain
Le Livre Blanc préconise d’ici 2050 la disparition progressive totale des villes des véhicules « classiques » dégageant des GES et de mettre en place d’ici 2030 une logistique non émettrice de CO2 dans les grands centres urbains. Le transport urbain est en effet responsable en Europe d’un quart des émissions de CO2 des transports et de 69% des accidents. Il cite la nécessité d’une stratégie intégrant la planification foncière, une politique de prix et des transports en commun efficaces.
En France, un certain nombre de mesures et de textes vont dans ce sens : subventions étatiques à la réalisation de Transports en Commun en Site Propre (TCSP), lois instaurant l’obligation de Plans de Déplacements Urbains (PDU), lois (SRU) obligeant à une coordination des politiques de transport et de développement de l’habitat à une échelle géographique élargie (SCoT). Mais leur mise en œuvre s’avère insuffisante pour arriver à des objectifs tels que ceux du Livre Blanc.
Pour les TCSP, le GART chiffre les besoins financiers pour les TCSP à 4 mrds € alors que l’engagement de l’Etat est de 2,5 mrds €.
Le péage urbain n’est autorisé, et à titre expérimental, que dans les villes de plus de 300.000 h, alors qu’il pourrait être efficace dans les villes de 100.000 h.
La stratégie foncière présente des manques qui handicapent sa réalisation : absence de préconisation d’un véritable diagnostique foncier des besoins et des disponibilités, et surtout éparpillement et superposition des compétences, produit du « mille feuilles » français. La clarification et le regroupement des compétences sont vitales pour que les mises en œuvre ne se trouvent pas sans cesse handicapées.

Mise à égalité de chances des différents modes de transport
Par le biais principalement des prix et des taxes. Ces derniers doivent refléter non seulement les coûts directs (amortissement et entretien des infrastructures, coûts opérationnels de dépenses d’énergie, de rémunération du personnel, etc.) mais aussi les coûts pour la collectivité : bruit, pollution de l’air, émissions de GES, congestion des infrastructures. Le Livre Blanc signale ainsi l’Eurovignette, qui dans sa version actuellement en discussion intégrera ces « coûts externes ». En France, l’application d’une Eurovignette comprenant simplement les coûts directs a été retardée à plusieurs reprises et on peut souhaiter que sa mise en œuvre concrète soit effectivement pour 2012. Son taux devra être revu dès que la nouvelle directive européenne aura été approuvée. Le Livre Blanc prône son application à tous les véhicules (y compris les voitures) et sur tout le réseau (en France ne sont visés que les camions au dessus de 3,5t et que sur les grands itinéraires non soumis à péage).
Il est en effet anormal que par exemple la route à pollution importante, ne paie aujourd’hui même pas l’intégralité de ses coûts directs, bénéficiant ainsi d’un avantage par rapport au rail, peu pollueur.
Par le biais également des infrastructure disponibles. La France est le 3ème pays européens pour la possession de vélos. Encore faut-il leur donner la possibilité de rouler ! leur part dans les déplacements n’atteint pas 3%.

Nécessité de changer les comportements