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Propositions du RAC-F / Plan Climat 2004, volet agriculture
date 24 août 2004
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Dans le cadre des travaux en amont du Plan Climat 2004 (plan d’actions du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France), le RAC-F a rédigé un document de propositions, secteur par secteur, pour réduire au mieux les émissions de CO2. Voici ce que le RAC-F et ses associations membres préconisent dans le secteur de l’agriculture...

Mesures du secteur agriculture

Travaux réalisés par le RAC-F dans le cadre du Plan Climat sorti en 2004.

- Voir la rubrique consacrée au Plan Climat
- Télécharger le document entier (30 pages, format pdf), avec le détail de tous les secteurs d’activités.

Olivier Louchard - Réseau Action Climat France

Attention : toutes les mesures suivantes s’inscrivent dans une volonté plus large de réorientation im-médiate de la Politique Agricole Commune, favorisant actuellement la logique productiviste, vers une agriculture soutenable, paysanne, biologique.
Ces mesures ne peuvent donc s’envisager que dans une politique globale soutenant fortement les conversions "agriculture biologique" et l’agriculture durable et paysanne qui sont moins émettrices de GES. D’après une étude autrichienne, l’agriculture biologique émet 60% moins de CO2 que l’agri-culture conventionnelle .

I. Mesures PNLCC à appliquer en priorité :

-  Mettre en place la redevance excédents d’azote dans le cadre de la future loi sur l’eau (ho-rizon 2004 ?) (A.I.2.) pour réduire les émissions de N2O des sols grâce à une meilleure ges-tion des engrais azotés.

-  Mettre en place une éco-conditionnalité des aides comportant un volet "effet de serre" et/ou "bilan énergétique" (A.I.3) afin d’intégrer la problématique changement climatique dans la nouvelle PAC prévue en 2006.

-  Augmenter les crédits de recherche sur la quantification des émissions, le stockage du carbone dans les sols, la biomasse, le bilan énergétique de l’exploitation, etc. (A.I.4)

-  Réduction des émissions de CH4 et de N2O de l’élevage grâce à une meilleure gestion des déjec-tions. Intégration de la préoccupation "changements climatiques" dans le PMPOA (A.I.1)

II. Mesures "nouvelles" hors PNLCC :

Politique agricole :

-  Favoriser l’agriculture soutenable, biologique et paysanne en s’appuyant sur les chartes et cahiers des charges existants.

-  Intégrer la dimension effet de serre dans le volet environnemental des Contrats d’agri-culture durable (CAD)

-  Financer ces mesures sous forme d’aides (éco conditionnalité) en les intégrant dans les CAD.
-  Valorisation des haies et mise en place de filières bois locales (bois énergie)
-  Utilisation des boues de station d’épuration, composts ménagers, déchets verts (recyclage local)
-  Autonomie énergétique de l’exploitation : méthanisation, biogaz, mise en place d’éoliennes, pan-neaux solaires, récupération eau de pluie, etc.
-  Etiquetage énergie/effet de serre (classes de couleur A,B,C,D,E,F, etc.) sur les produits agricoles et alimentaires
-  Biocarburants seulement si issus de l’agriculture durable, paysanne, bio.

-  Mettre en place un grand programme national de sensibilisation des agriculteurs et de la fi-lière agro alimentaire aux changements climatiques

D’après l’INRA , entre 1 et 5 millions de tonnes de CO2 pourraient être séquestrées chaque année dans les sols pour les 20 ans à venir ce qui correspond à 1% à 2% des émissions annuelles de gaz à effet de serre françaises. L’accroissement du stockage du CO2 dans les sols agricoles passe par des changements d’utilisation du sol et des changements de pratiques agricoles. Mais il faut surtout que les mesures gouvernementales en faveur du stockage du carbone soient intégrées dans une politique agri-environnementale plus large. Il faut donc privilégier les mesures ayant d’autres bénéfices envi-ronnementaux assurés : protection des sols, amélioration de la qualité de l’eau, économies d’énergie, accroissement de la biodiversité, diminution des pollutions azotées, etc.

Les changements de pratiques agricoles :
(aides incitatives dans le cadre des CAD ou des mesures agri environnementales)

-  Réduction du labour notamment le labour profond
-  Semis directs avec apports limités d’engrais
-  Réduction des superficies des sols nus en hiver, couverture permanente des sols
-  Recourir aux "engrais verts" (culture intermédiaire entre deux cultures principales qui est enfouie dans le sol)
-  Mettre de l’herbe dans une vigne ou un verger
-  Mise en place de bandes enherbées et pelouses en bordure de champ
-  Réduction des apports d’engrais azotés
-  Privilégier les légumineuses (pois, trèfle, etc.) dans l’assolement
-  Meilleure gestion des résidus et débris de culture : restitution au sol (exemple : paille) ou valorisa-tion énergétique.
-  Meilleure gestion des déjections animales (traitement, stockage, épandage), sans trop de dépen-ses énergétiques dues au transport.
-  Système de captage du méthane dans les bâtiments d’élevage
-  Mesures favorisant le compostage des effluents d’élevage
-  Réduction de la motorisation (gestion du parcellaire) et utilisation des biocarburants
-  Utiliser de l’huile brute pour alimenter les moteurs des tracteurs : défiscalisation et mise en place de filières courtes de pressage et filtrage par les CUMA.
-  Valorisation des produits fermiers : production, transformation et commercialisation en circuits courts, vente directe des produits, approvisionnement des marchés locaux
-  Dispositifs de prévention et de protection contre les feux de forêt notamment par débroussaillage.

Les changements d’utilisation du sol :
(aides incitatives dans le cadre des CAD ou des mesures agri environnementales)

-  Reconversion des terres arables en prairies permanentes ou temporaires avec introduction de lé-gumineuses
-  Boisement des terres en jachères fixes
-  Implantation et entretien des haies : augmentation des linéaires de haies si possible parallèles aux courbes de niveau (effets bénéfiques en plus : lutte contre ruissellement de l’eau et appauvrisse-ment des sols, effets positifs sur la biodiversité, protection contre le vent, paysage, etc.)
-  Favoriser la mise en place d’alignements d’arbres et la création de talus
-  Favoriser et valoriser les vergers hautes tiges ou pâturés