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Propositions du RAC-F
date 24 août 2004
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Dans le cadre des travaux en amont du Plan Climat 2004 (plan d’actions du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France), le RAC-F a rédigé un document de propositions, secteur par secteur, pour réduire au mieux les émissions de CO2. Voici ce que le RAC-F et ses associations membres préconisent dans le secteur des transports...

Mesures du secteur des transports

Travaux réalisés par le RAC-F dans le cadre du Plan Climat sorti en 2004.

- Voir la rubrique consacrée au Plan Climat
- Télécharger le document entier (30 pages, format pdf), avec le détail de tous les secteurs d’activités.

- Olivier Louchard - Réseau Action Climat France
- Jean Sivardière et Max Mondon - Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
- Lucien Alessio - Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy)
- Marc Le Rochais - Réseau Transports et mobilité durables de France Nature Environnement
- Association 4D - Dossiers et Débats pour le Développement Durable

I. Les mesures PNLCC à appliquer en priorité

Mesures fiscales

-  Mise en œuvre du projet de Taxe Carbone (T.3.3.1)

-  Taxation du kérosène - secteur aérien (T.3.2.1)

-  Mesure de rattrapage de l’écart de taxation entre les carburants (T.3.2.3)
-  Réhabilitation de la vignette automobile : mise en place pour les véhicules circulant en Europe d’une taxe annuelle proportionnelle aux émissions de CO2 (T.0.1.4) et à la puissance du véhicule.

Mesures aménagement du territoire et planification urbaine

-  Renforcer l’action sur l’offre de transport non routier notamment à travers les outils de planifi-cation (SSC transport, loi SRU, SCOT, PDU, PLU), favorisant le transport collectif, le vélo, roller, etc. (T.3.1) ainsi que le développement du fret ferroviaire, fluvial et maritime (T.2.4, T.4.2).
Appliquer la loi SRU dont un des objectifs affichés est de "mettre en œuvre une politique de dé-placements au service du Développement durable". Adopter tous les PDU (version loi SRU) avec un contenu qui s’attaque frontalement à la réduction du trafic automobile (T.0.1.6) et à la lutte contre l’étalement urbain.

-  Offres d’infrastructures urbaines et grands projets d’infrastructures (T.4.2) : affecter plus de moyens budgétaires pour les alternatives à la route et à l’aérien notamment dans le cadre des CPER.
-  Concertation européenne sur l’organisation de l’espace communautaire (T.4.1)

Mesures sur les véhicules

-  Etendre l’accord ACEA à tous les types de véhicules motorisés circulant en Europe (camions, VUL, motos, etc.) (T.1.1)
-  Aides de l’Etat ou crédits d’impôts pour les autorités régulatrices des transports, les collectivités, les entreprises publiques et privées achetant des véhicules "alternatifs" que ce soit pour accroître ou pour renouveler leur parc (T.1.4). L’Etat doit donner l’exemple en dotant ses services de véhi-cules "alternatifs".

Réglementation vitesse et code de la route

-  Limitation de vitesse des véhicules légers (T.1.7) avec limiteur de vitesse activé sur le véhicule.
-  Extension de cette mesure aux véhicules utilitaires légers (T.2.1.3)

II. Mesures nouvelles hors PNLCC

Mesures fiscales

-  Taxer tous les carburants routiers et aériens pour permettre de financer les modes alternatifs.
-  Introduire une taxe à la tonne kilomètre (Exemple : en Suisse et bientôt en Allemagne).
-  Dans l’hypothèse d’une décentralisation de la TIPP vers les Régions et Départements, prévoir une affectation partielle des recettes aux autorités organisatrices des transports publics.
-  Augmentation la taxe à l’essieu.
-  Au delà de la taxe sur le kérosène, créer une taxe graduelle pour les vols intérieurs à l’Europe, d’autant plus importante que la distance parcourue est courte.
-  Créer une taxe sur les grands centres commerciaux et les centres de loisirs proportionnelle à la desserte par transports collectifs et au nombre de places de parkings offerts à la clientèle, baisser les taxes sur le petit commerce et les loisirs de proximité.
-  Autoriser le remboursement intégral par les entreprises des titres de transports en commun des salariés (sur présentation obligatoire de leur titre de transport, ce qui n’est pas le cas dans la légi-slation actuelle, où seulement 50% est remboursé, avec un remboursement quasi automatique dans certaines métropoles françaises), et/ou instaurer une indemnité obligatoire en faveur des travailleurs qui effectuent à pied ou à bicyclette les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, cette indemnité étant exonérée d’impôt et de cotisation sociale pour l’employeur .
-  Généraliser le versement transport à toutes les entreprises, y compris hors des périmètres de transport collectif, pour éviter les implantations d’entreprises en zone rurale pour échapper à cette taxe.
-  Taxer les sports mécaniques en fonction des émissions de CO2 : grand prix F1 et F3, rallyes, mo-tocross, 4*4, ULM, avion de tourisme, hélicoptère de dépose en haute montagne, motoneige, hors-bord, ski nautique, etc.

Mesures législatives

-  Modification de la LOTI et de ses textes d’application : inclure dans l’évaluation des projets l’impact climatique, la santé et l’environnement.

Mesures de planification urbaine et d’aménagement du territoire

-  Développer le réseau cyclable et roller en subventionnant la création de couloirs réservés (quotas budgétaires) et systématiser avec sécurité la priorité aux carrefours
-  Introduire des objectifs de réduction des GES dans les PDU et les SCOT.
-  Rendre obligatoires les PDU dans les villes moyennes à partir de 10 000 ou 20 000 habitants car les phénomènes de périurbanisation et étalements urbains s’y observent de plus en plus.
-  La soumission à l’élaboration d’un PDU pour les villes sujettes à des flux touristiques pouvant dé-passer les 100 000 habitants ou usagers en saison.
-  En matière de politique foncière, réformer le système des prêts à taux zéro qui favorise la cons-truction neuve en périurbain, et la dépendance automobile des familles bénéficiaires.
-  Créer des parkings relais périphériques, un même ticket donnant droit au parking et à l’accès au transport collectif desservant le centre urbain. Le stationnement central doit être réservé aux rési-dents (pour leur éviter de déplacer inutilement leur voiture pendant la journée) et aux clients des commerces centraux.
-  Interdire la circulation automobile dans les centres urbains historiques.
-  Arrêter l’implantation de grands centres commerciaux et multiplexes cinématographiques à la pé-riphérie des villes.
-  Développer les secteurs piétonniers et les zones 30
-  Créer des axes "verts" pour desservir les centres urbains par des modes de déplacement doux.
-  Création de services de minibus ou taxis "propres" dans les zones géographiques mal desservies en transports collectifs.
-  Aménagement du territoire, service public et transports scolaires : maintenir les écoles de manière équilibrée sur tout le territoire plutôt que de concentrer les établissement scolaires en ville ce qui impose de longs trajets aux enfants habitant en milieu rural.
-  Toute ouverture à l’urbanisation (habitat, activités, équipements) pour des aménagements et opé-rations d’importance moyenne -et à fortiori lourdes- est conditionnée à la mise en place d’une desserte adaptée (suffisante) par les transports collectifs de voyageurs, voire par des modes spé-cifiques de transport de marchandises (centre de distribution urbaine, ferroviaire...). Sont concer-nées : les autorisations d’occupations du sol.

Mesures sur les véhicules

-  Brider les moteurs et réduire la puissance des véhicules
-  Réglementer la présence d’équipements de confort et tous autres gadgets alourdissant le véhicule
-  Contrôle technique : contrôles d’émission spécifique CO2 et systèmes de climatisation (HFC) avec réparation obligatoire en cas de dysfonctionnement.
-  Limiter les émissions moyennes des véhicules commercialisés par chaque constructeur à 120 g d’équivalent CO2 par km, en incluant les fuites de HFC et l’utilisation des accessoires dont la cli-matisation. Les constructeurs qui dépasseraient cette limite pourraient acheter des droits à ceux qui font mieux. Cette mesure est l’une de celles proposées récemment par Joseph Liebermann aux États-Unis. Elle serait de plus socialement progressive, augmentant le coût des véhicules de luxe et baissant le coût des véhicules modestes.

Réglementation vitesse et code de la route

-  Réformer le code de la route :
-  Réduction des vitesses notamment limiter la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h
-  Abaissement des vitesses limites pour les poids lourds en zones urbaines et pas seule-ment sur les autoroutes, ainsi que dans les zones écologiquement sensibles (zones de montagne par exemple).
-  Règles de priorités aux modes de transport doux.
-  Respect des réglementations (code de la route, durée du travail, normes environnementales) et tarification équitable (prise en charge complète des coûts économiques, écologiques et sociaux)

Formation, éducation des "acteurs" de la filière et des usagers des transports

-  A travers une nouvelle loi, rendre obligatoire, pour les établissements privés ou publics (DDE, rec-torat, hôpitaux, universités, etc.) de plus de 200 salariés, les Plans de Déplacements d’Entreprise (PDE) ayant la même finalité que les PDU. Exemples : inciter à la création d’une ligne de bus pour desservir l’entreprise, rembourser les frais de déménagement en cas de rapprochement volontaire domicile-travail, encourager au covoiturage, mettre en place des parkings pour les vélos et des vestiaires-douches, mettre à disposition des vélos de service. S’appuyer sur l’exemplarité de cer-taines collectivités territoriales et locales.
-  Pour les entreprises privées, comme par exemple les grandes surfaces commerciales, VPC, li-vraisons à domicile : effectuer des bilans des déplacements de personnes et de marchandises générés par les activités, et le bilan énergétique correspondant : déplacements domicile-travail (qui représentent encore 30% du total des déplacements et sont concentrés aux heures de pointe), déplacements professionnels, achats et expéditions, etc.
-  Mettre en place des plans de déplacements scolaires (PDS) dans tous les établissements scolai-res (primaire, secondaire, supérieur)
-  Développer les formules d’accompagnement à pied et en vélo (Pedibus, Velobus) et créer des zo-nes 30 aux abords des écoles, mettre en place des ralentisseurs.

-  Interdire aux entreprises publiques et privées de rembourser les voyages professionnels effectués en avion quand un mode de transport offre une alternative correcte
-  Encourager le covoiturage et l’auto partage.
-  Encourager le télétravail à travers des aides incitatives pour les entreprises publiques et privées et/ou un défraiement de l’investissement bureautique et informatique pour les salariés.
-  Développer la possibilité de louer des vélos, des rollers, voire des véhicules à l’arrivée des lignes SNCF et cars. Facilité le transport des vélos dans les TGV.
-  Favoriser la location de voitures pour les séjours professionnels ou touristiques de courte durée. (avec grille tarifaire favorable aux véhicules alternatifs remplis)
-  Encourager les voyages de groupe (colonies de vacances, touristes, sportifs) par le train en met-tant en place des tarifs très préférentiels.
-  Développer les trains de nuit, et les TGV-couchettes pour les très longues distances, afin de concurrencer l’avion au niveau européen. Développer le service train + auto.
-  Mise en place d’un programme national d’action pluriannuel lourd pour l’accessibilité des équipe-ments publics par les modes doux.
-  Subventionner les gros investissements piétons cyclables urbains (en particulier les passerelles sur les fleuves, autoroutes et voies ferrées permettant de supprimer des coupures urbaines parti-culièrement dissuasives pour les cyclistes)
-  Subventionner l’élargissement des couloirs bus existants à 4m50 afin de garantir une bonne co-habitation entre les bus, les vélos et les rollers.
-  Aider la mise en place de parkings à vélos dans les immeubles collectifs anciens. Rendre de tels parkings obligatoires dans les immeubles neufs. Surtaxer les places de parkings auto dans la taxe d’habitation.
-  Expérimenter le transport par dirigeable pour les charges lourdes (voir l’exemple allemand).