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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Loi de finance > Propositions d’amendements du RAC-France et de ses associations membres, de la LPO, FNE, de la Ligue ROC et de la FNH, dans le cadre de la loi de finances 2012
Propositions d’amendements du RAC-France et de ses associations membres, de la LPO, FNE, de la Ligue ROC et de la FNH, dans le cadre de la loi de finances 2012
date 10 octobre 2011
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Le projet de loi de finance 2012 s’inscrit dans un contexte de crise financière et d’austérité budgétaire mais les enjeux de réduction de la dette économique ne peuvent être atteints en creusant la dette écologique qui pèsera encore plus sur les générations futures.

La France a pris des engagements dans le domaine de l’environnement, que ce soit au niveau national, européen ou international qu’il importe de respecter. La loi de finances doit donc être un outil au service de l’atteinte de ses engagements. Nos associations rappellent par ailleurs que face à la crise économique, la transition écologique offre de véritables opportunités pour améliorer le bien-être des français, tout en relançant l’activité et la création d’emplois.

Pour être cohérente avec les politiques publiques engagées dans le domaine de l’environnement, la loi de finances doit veiller à :

-  Créer les outils fiscaux (incitatifs ou dissuasifs) nécessaires aux changements de comportements et de procédés industriels. A cet égard, nos associations ne peuvent que regretter que les outils principaux, répondant au principe du pollueur-payeur, et qui permettraient de générer d’importantes recettes tels que la contribution climat énergie ou l’éco-redevance poids lourds, soient une fois de plus absents du projet de loi de finances ;

-  Supprimer les dispositifs qui, aujourd’hui, encouragent de manière directe ou indirecte les comportements et pratiques allant à l’encontre des objectifs que s’est fixée la France dans le domaine de l’environnement.

Tous les secteurs sont concernés : logements, déchets, transports, énergie, agriculture ou encore la biodiversité.

Dans ce document, nos associations proposent donc une série d’amendements orientés autour de deux grands principes :

• Le renforcement des efforts en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique, en modifiant certaines dispositions du PLF 2012 pour plus d’efficacité des politiques fiscales en matière d’environnement.

• La suppression de certaines niches fiscales et financements défavorables à l’environnement, dans le domaine de l’énergie et de l’agriculture.

Pour télécharger les propositions d’amendements :

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