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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Loi de finance > Propositions d’amendements au projet de loi de finances rectificatif 2012
Propositions d’amendements au projet de loi de finances rectificatif 2012
date 26 juillet 2012
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Propositions d’amendements du RAC-F, du CNIID, de FNE, de la LPO, de la FNH et de Humanité et Biodiversité au projet de loi de finances rectificatif pour 2012.

Document de propositions disponible sur :

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