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Proposition russe sur des engagements volontaires
date 28 mai 2007
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Proposition russe sur des engagements volontaires

Lors de la COP/MOP1 de Montréal, en décembre 2005, la Russie avait formulé une proposition relative à la reconnaissance d’engagements volontaires.

Personne ne comprenait trop où les russes souhaitaient en venir avec cette proposition. C’est pourquoi, à Nairobi, les Parties ont décidé que la Russie présenterait sa proposition en détails lors d’un atelier de travail spécial organisé pendant le SB26 de Bonn (du 7 au 18 mai).

Vous trouverez en pièce jointe la présentation faite le 11 mai par la Russie à l’occasion de cet atelier.

Globalement, la Russie propose deux voies :

- Une voie Kyoto :

On resterait sur le système des objectifs absolus de réduction d’émissions. Mais la Russie propose une simplification des procédures pour accéder à l’Annexe I de la Convention (pays ayant des objectifs absolus contraignants de réduction de leurs émissions).

Actuellement, la procédure est la suivante : le pays qui veut s’engager à devenir une Partie à l’Annexe 1 dépose un amendement en ce sens (avec un objectif de réduction de ses émissions). Les Parties au Protocole accepte cet amendement mais ensuite, pour qu’il entre en vigueur, il doit être ratifié par les ¾ des Parties au Protocole de Kyoto. Un exemple : le Belarus a déposé une proposition d’amendement à Nairobi pour faire partie de l’Annexe 1 (avec un objectif de réduction très laxiste). Cet amendement a été accepté à Nairobi mais il n’a toujours pas été ratifié par les ¾ des Parties au Protocole.

La Russie propose de simplifier cette procédure pour ne garder qu’une simple décision de la COP/MOP et retirer la nécessité d’une ratification par les ¾ des Parties au Protocole.

Elle propose que cette modification de l’architecture même du Protocole (son article 20 en l’espèce) s’effectue ou bien sous son article 9 (qui concerne l’examen du Protocole afin de voir quelles dispositions de celui-ci il est opportun de modifier) ou dans le cadre de son organe subsidiaire de mise en œuvre. D’un point de vue juridique, l’article 9 apparaît plus approprié.

- Une voie Convention :

La Russie souhaite que des engagements volontaires de la part des pays non-Annexe puissent être à l’avenir reconnus au sein du régime climatique. Il est vrai qu’actuellement, seuls les engagements sur des objectifs absolus de réduction des émissions sont reconnus.

Elle propose par ailleurs que des systèmes d’incitations soient mis en place pour encourager de la part des pays en développement ce type engagements volontaires.

Ces derniers pourraient consister en : des objectifs de réduction basés sur l’intensité, des politiques et des mesures de développement durable (SD PAMs), des engagements basés sur le développement de technologies faibles en carbone etc. Il s’agirait d’engagements qui si ils ne sont pas atteints, n’entraînent pas de sanctions.

Par contre, s’ils ont atteints ils sont suivis « d’une récompense » du type : accès au marché de droits d’émissions, transfert de technologies, mécanisme financier ou autres types.

Dans la présentation de la Russie, figure des engagements absolus de réduction des émissions mais elle a précisé lors de l’atelier que ce type d’engagement ne vaudrait que pour les pays de l’Annexe 1.

Pour établir une reconnaissance des ces engagements volontaires, la Russie propose d’en discuter dans le cadre d’un « dialogue » après la conférence de Bali, fin 2007 ou alors d’inclure cette proposition dans le cadre plus large « d’un paquet post-2012 ».

L’accueil de la proposition russe a été mitigé au sein des autres pays. L’Afrique du Sud a proposé d’en discuter dans le cadre du Dialogue (Convention), le Canada était très séduit par cette idée d’engagements volontaires, l’Inde n’a pas été très réactive et la Chine était fortement opposée à la totalité de la proposition. Cette proposition sera discutée à la COP/MOP de Bali. Les pays doivent d’ici là faire des soumissions. Les ONG peuvent également soumettre leur point de vue avant le 17 août.