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Proposition d’amendements du RAC-F - Examen Sénat 27 janvier 2009
date 23 janvier 2009
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Proposition d’amendements du RAC-F au projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour son examen au Sénat le 27 janvier 2009.

À l’occasion de la lecture au Sénat du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement, le RAC-F souhaite attirer l’attention de Mesdames et
Messieurs les Sénateurs sur quelques points essentiels à améliorer dans ce texte.
Mobilisé depuis le début du processus, le RAC-F considère qu’un certain nombre de
d’améliorations ont été apportées à ce texte : le frêt non-routier, la part des ENR à 23%,
l’inversion de la charge de la preuve... Pourtant, la portée de ce texte est encore modeste
compte tenu des enjeux climatiques ( la capacité routière de la France, les nombreux reculs
sur la fiscalité...). Nous vous proposons d’examiner les articles 5,6, 7, 10, 12, 16 et 47.

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