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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Projet de loi sur la transition énergétique : un permier pas est fait, l’essentiel du travail reste aux mains des parlementaires
Projet de loi sur la transition énergétique : un permier pas est fait, l’essentiel du travail reste aux mains des parlementaires
date 10 septembre 2014 documents joints 2 documents joints
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Le Transitiomètre, rendu public aujourd’hui et développé par le cabinet Ecofys, en collaboration avec le Réseau Action Climat et le CLER, permet de mesurer la capacité du projet de loi sur la transition énergétique à atteindre 9 engagements de la France et du gouvernement. Dans l’état actuel du projet de loi, les mesures proposées sont loin de permettre l’atteinte des engagements pris, puisque seulement 20% du chemin est réalisé. Cette évaluation sera mise à jour régulièrement durant les débats parlementaires en fonction des amendements votés. Le CLER et le RAC attendent des parlementaires qu’ils étoffent le projet de loi pour apporter une plus grande cohérence entre les objectifs et les mesures pour les atteindre.

Le résultat est sans appel : Avec seulement 20% du chemin accompli, le transitiomètre indique que le projet de loi et les plans d’actions associés sont largement insuffisants pour atteindre les engagements de la France… l’essentiel du travail reste donc à faire !


Parmi les 9 engagements analysés par le transitiomètre, celui qui a le moins de chance d’être atteint du fait du manque de mesures adéquates concerne le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale qui a été fixé dans la loi POPE de 2005 à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030. La réduction de la consommation d’énergie, notamment dans l’industrie, reste donc largement oubliée du projet de loi.

Un seul engagement est évalué à plus de 50% : il s’agit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020. Pour autant, nous sommes loin des 100%.

Pour Anne Bringault, en charge de la transition énergétique pour le CLER et le Réseau Action Climat, « Le transitiomètre montre qu’il manque des mesures phares pour atteindre les engagements de la France, notamment, l’introduction d’un critère de performance énergétique globale (BBC rénovation) pour la majeure partie des financements dédiés à la rénovation énergétique, une réduction généralisée des limitations des vitesses sur routes, ou encore la présentation par le gouvernement et EDF d’un calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires d’ici 2025 ».

LA BALLE EST MAINTENANT DANS LE CAMP DES PARLEMENTAIRES

Les députés commencent cette semaine à amender le projet de loi au sein d’une commission spéciale à l’Assemblée nationale. « Nous appelons les parlementaires à ne pas laisser passer cette opportunité de mettre la France sur les bons rails de la transition énergétique ! La balle est désormais dans leur camp  », conclut Anne Bringault.

Le transitiomètre sera mis à jour au fur et à mesure des amendements apportés lors du débat parlementaire, dès le passage en commission. L’évolution des évaluations pour chaque engagement sera affichée sur ce site avec les dates correspondantes et elle sera accompagnée d’une explication des changements intervenus. Il est consultable dès maintenant à l’adresse : http://www.transitionenergetique.or...


Le dossier de presse (détail des notes, méthodologie)
Les captures d’écran

Contact presse :
Anne Bringault, Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique (CLER et RAC)
Tel : 06 07 34 40 67