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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Loi de finance > Projet de loi de finances 2013 : dossier d’amendements du RAC, du CLER, du CNIID et de la Fondation Nicolas Hulot
Projet de loi de finances 2013 : dossier d’amendements du RAC, du CLER, du CNIID et de la Fondation Nicolas Hulot
date 26 septembre 2012
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Dans le cadre du PLF 2013, le RAC, conjointement à d’autres associations, a élaboré des propositions d’amendements, disponibles sur :

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