logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Loi de finance > Projet de loi de finances 2011 : Les propositions du Réseau Action Climat - France
Projet de loi de finances 2011 : Les propositions du Réseau Action Climat - France
date 14 octobre 2010
texte+ texte- google twitter facebook

Discuté actuellement à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de Finances 2011 présente des dispositions qui créent ou maintiennent des injustices sociales et environnementales. A défaut d’une vraie fiscalité environnementale (feue taxe carbone), le RAC-F souhaite proposer 12 amendements (isolation thermique, bonus malus automobile, taxation sur le kérosène, agrocarburants, etc). En voici une sélection conciliant équité sociale et écologique.

Montreuil, le 14 octobre 2010

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) doit être un outil équitable et accompagnant la transition énergétique


- La vocation première du PTZ est de soutenir l’accession à la propriété de ménages précaires de plus en plus en difficulté face aux prix croissants de l’immobilier. Ce système a pourtant plusieurs effets pervers : urbanisation diffuse, inflation des prix immobiliers... Plutôt que de les atténuer, l’Etat se propose aujourd’hui d’accorder cet avantage à tous les ménages primo-accédants, sans limite de revenus, pour une facture estimée à 2,6 Mds d’euros . Ainsi, le PTZ est dépossédé de son seul et unique intérêt. Dans les zones où les prix de l’immobilier explosent, les dossiers des plus riches seront privilégiés, et les plus pauvres devront s’exiler toujours plus loin des centres-villes. Le RAC-F préconise de maintenir les conditions de ressources à l’éligibilité des prêts à taux zéro sous peine de renforcer la ségrégation sociale et le mitage.

- Soutenir les bâtiments à basse consommations énergétiques (BBC) en vue de la RT 2012 est son second objectif. Le PTZ doit inciter plus fortement à l’efficacité énergétique afin de contrebalancer le surcoût financier consenti pour la construction ou la rénovation du logement (autour de 10 à 15% plus cher qu’un bâtiment classique compte tenu d’une filière balbutiante).

Une avance au versement du crédit d’impôt pour les ménages allocataires.

En ce qui concerne le crédit d’impôt aux travaux d’économie d’énergie, les organisations écologistes demandent à ce que, pour les personnes les plus pauvres, le plus souvent non imposables, le versement soit effectué au moment de la réalisation des travaux et non au moment du paiement de l’impôt (entre 9 et 21 mois plus tard). Trop de familles ne peuvent avancer cet argent de leur poche ni obtenir un prêt auprès de leur banque. Cet "avancement" du crédit d’impôt, qui pourrait être assuré par un organisme tiers telle que la CAF, permettrait de pallier la difficulté d’accès au crédit d’impôt pour les plus pauvres, et donc à plus de justice devant les aides aux économies d’énergie, participant notamment à la lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupant.

Pour une indemnisation des frais de trajet domicile-travail effectués à vélo

Pourquoi les personnes se déplaçant à vélo pour aller au travail ne bénéficieraient-elles pas d’une aide financière au même titre que celles utilisant les transports publics ? Le RAC-F propose d’étendre la logique de valorisation des comportements écologiques à la pratique du vélo, dans un double souci d’équité et de promotion d’un mode de transport sobre en énergie, comme cela se fait déjà en Belgique et aux Pays Bas. Au-delà des avantages non négligeables au niveau de la santé, cette mesure aurait un impact très fort en matière de report modal .

Télécharger les propositions d’amendement du Réseau Action Climat - France :

PDF - 375.5 ko
Amendements PLF2011 - Réseau Action Climat

Contacts


- Marc Mossalgue, Réseau Action Climat - France - 01 48 58 83 92