logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Suivi du Grenelle de l’environnement > Projet de loi Grenelle 1 : la fin de la suprématie routière est encore loin !
Projet de loi Grenelle 1 : la fin de la suprématie routière est encore loin !
date 16 octobre 2008
texte+ texte- google twitter facebook

Communiqué de presse RAC-F / FNAUT / Greenpeace / Amis de la Terre / Agir pour l’Environnement

Projet de loi Grenelle 1 :
la fin de la suprématie routière est encore loin !

Paris, le 16 octobre 2008 - Hier soir, en première lecture du projet de loi Grenelle 1, d’importantes décisions ont été adoptées par les députés en matière de politique de transports. Pour le Réseau Action Climat-France, il s’agit de nets reculs qui laissent (encore) une trop grande place à la route !

Quelques avancées par rapport au texte initial du projet de loi ont été observées (augmentation de la part du non-routier de 14 à 25% d’ici 2022, priorité au réseau ferroviaire existant) mais celles-ci sont très insuffisantes pour atteindre l’objectif de réduire de 20% les rejets de gaz à effet de serre des transports d’ici 2020 (qui représentent aujourd’hui 26% des émissions de gaz à effet de serre de la France).

Concernant les infrastructures de transports, les députés ont suivi l’avis de M. Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, qui autorise le principe d’une augmentation des capacités routières du pays sous prétextes de sécurité, de points de congestion ou d’intérêt local.
« Ces trois critères, parce qu’ils sont très flous ou difficiles à définir, constituent en réalité des échappatoires derrière lesquelles les partisans du bitume vont pouvoir se réfugier. Qui peut définir objectivement ce que signifie l’intérêt local ? », regrette Olivier Louchard, directeur du RAC-F.
Pour Jean Sivardière, Président de la Fédération National des Usagers des Transports « ces trois critères ont justifié tous les investissements routiers passés. La formulation initiale, « la capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter », était nettement plus claire et surtout plus volontariste ! »

Quant à la définition tant attendue du futur schéma national des infrastructures, il faudra attendre la loi Grenelle 2 dite d’application, pour en connaître les modalités.

« Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds » : telle est la timide formulation de l’amendement gouvernemental proposé par M. Bussereau et adopté par les députés. Selon Olivier Louchard, « de grosses incertitudes subsistent sur l’efficacité de cette mesure : ainsi rédigé, le produit de la taxe profitera à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, sur la part du réseau routier ce qui est un non sens absolu pour l’environnement ! » (le texte initial mentionnait une affectation sur « la politique durable de transport »).
Autre aberration : des mesures d’accompagnement seront prévues pour les transporteurs et des exceptions de taxe (tarifaire ou géographique) sont d’ores et déjà annoncées afin « d’éviter un impact économique excessif ».
Au final, le double objectif de transfert modal (de la route vers le rail et les voies d’eau) et de nouvelles ressources financières (pour financer les alternatives à la route) risque très fortement de ne pas être atteint.

Enfin, dans un secteur où les financements sont très tendus, il est tout à fait regrettable que l’hémicycle ait refusé d’envisager un système de « contribution » financière de la part des compagnies pétrolières dont les profits ont explosé ces dernières années.

Contacts presse :
- Olivier Louchard - Réseau Action Climat - France : 06.26.40.07.74
- Jean Sivardière - FNAUT : 04.76.75.23.31