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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Projet de Loi de Finances 2013 :
Où est passée la fiscalité écologique ?
Projet de Loi de Finances 2013 :
Où est passée la fiscalité écologique ?
date 16 octobre 2012
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Le premier rendez-vous du gouvernement Ayrault avec la transition écologique est manqué.
Le projet de loi de finance pour 2013 (PLF2013) sonne creux en matière de fiscalité écologique, alors qu’au sortir de la Conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault voulait faire de la France un leader de la transition écologique.
Pour les ONG, ce recul est un très mauvais signe. À moins que les députés ne rectifient le tir.


Communiqué du Réseau Action Climat – France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
dans le cadre de l’appel STOP SUBVENTION A LA POLLUTION
 [1]


Un projet de loi incohérent avec les objectifs annoncés

Lors de son discours de clôture de la Conférence Environnementale, le Premier Ministre engageait son Gouvernement à : « faire converger notre pays vers la moyenne de l’Union européenne » concernant la proportion de la fiscalité écologique rapportée au PIB et aux prélèvements obligatoires. Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot, commente : « les ONG rassemblées dans la campagne STOP aux subventions à la pollution sont mobilisées pour que cet engagement se concrétise d’ici à la fin du quinquennat. La France doit accomplir, comme d’autres pays européens avant elle, son green tax shift ! ».

Pourtant, tous ceux qui attendaient légitimement que le Gouvernement s’engage sur la voie tracée par son Premier Ministre dès le projet de loi de finance 2013 en sont pour leurs frais.
À l’heure où des solutions sont recherchées pour combler le déficit budgétaire, le projet ne compte que deux micro-mesures écologiques, l’extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur l’air et le renforcement du malus automobile. Un malus qu’il ne s’agît surtout pas d’affaiblir comme l’a entrepris la Commission des Finances la semaine passée. En réalité, la part de la fiscalité écologique dans ce projet diminue donc en dépit des engagements du gouvernement [2].


Supprimer immédiatement ces subventions coûteuses et polluantes

Les propositions des acteurs de la campagne STOP aux subventions à la pollution [3] sont nombreuses pour inspirer dans sa tâche un Gouvernement en manque d’ambition. Plusieurs furent défendues par la nouvelle majorité quand elle était sur les bancs de l’opposition, à l’instar de la fin de l’exonération de taxes (TICPE) sur le kérosène aérien pour les vols intérieurs (1,3 Mds d’euros) que portait l’actuel Ministre du Budget, M. Cahuzac. « En raison des nombreuses subventions que l’Etat alloue chaque année aux activités polluantes, à la production d’agrocarburants, aux raffineries et aux transporteurs routiers pour n’en citer que quelques uns, notre système fiscal anachronique concourt davantage à la destruction qu’à la protection de l’environnement. Il est grand temps de supprimer toutes ces niches. » estime Lorelei Limousin, du Réseau Action Climat.

Aujourd’hui le projet de loi de Finance 2013 est entre les mains des députés,
notre collectif les invite à modifier d’urgence ce texte
dans le sens de la transition écologique.

Contact presse :

- Marc Mossalgue : Réseau Action Climat France - 01 48 58 83 92 / 06 74 83 24 92

date Notes

[1Appel soutenu par Alofa Tuvalu, Agir Pour l’environnement, Les Amis de la Terre, ATTAC France, Bio Consom’Acteurs, Bizi, Comité de Liaison Énergie Renouvelable (CLER), Colibris, Centre National d’Information Indépendante sur les déchets (CNIID), Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), Dossiers et Débats pour le Développement Durable (4D), Effet de serre toi-même !!!, Énergie Partagée, Énergie 2050, Entreprendre vert, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), France Libertés, France Nature Environnement (FNE), FRAPNA, Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy), Générations Futures, Global Chance, Green Cross France et Territoires, Fondation GoodPlanet, Greenpeace, HELIO International, Hespul, Humanité et biodiversité, Ligue de Protection des oiseaux (LPO), Mountain Wilderness, Oxfam France , Peuples Solidaires / Action Aide, Réseau Environnement Santé (RES), Respire, Solar Génération, Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, TACA, The Shift Project, Touche pas à mon panneau solaire, Women in Europe for a Common Future (WECF), WWF

[2Alors que le projet de budget 2013 prévoit une augmentation générale des prélèvements obligatoires de 20 milliards, les nouvelles mesures de fiscalité écologique (TGAP) et malus ne représentent que quelques dizaines de millions d’euros. Ce PLF marque donc une diminution de la proportion relative de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires, nous éloignant un peu plus de la moyenne européenne. À titre de comparaison, rejoindre cette moyenne signifierait une augmentation in fine des prélèvements écologiques de 20 milliards.

[3Voir les fiches détaillées de chaque niche visée sur le site de la campagne http://www.stopsubventionspollution.fr