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Accueil > Politiques et mesures > Négociations internationales > Progresser sur la forme et le fond des contributions nationales comme clé de l’équité
Progresser sur la forme et le fond des contributions nationales comme clé de l’équité
date 3 juin 2006
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Pour rappel, la COP19 à Varsovie, en novembre dernier, a appelé les pays à soumettre leurs « contributions » dans le cadre de l’accord après 2020 d’ici fin mars 2015. Le terme « contribution nationale », apparu dans les dernières heures de la négociations à Varsovie, vient remplacer le terme (plus fort) « engagement ». Il s’agit maintenant de préciser quelles informations ex ante les pays doivent fournir dans le cadre de leur contribution. Cette question est essentielle pour de nombreuses raisons : pour garantir la comparabilité, la transparence et la compréhension des contributions qui seront présentées ; et pour garantir la capacité des gouvernements et de la société civile mondiale à évaluer et comparer ces contributions nationales entre mars et décembre 2015 et si possible, créer une pression suffisante pour que tous les Etats se fixent des objectifs plus ambitieux.

Il s’agit aussi de fixer le champ de cette contribution. Pour les pays développés, les contributions concernent uniquement l’atténuation. Pour une partie des pays en développement (PED), les contributions des pays développés doivent autant concerner l’atténuation que les financements qu’ils comptent fournir pour appuyer les PED. Pour certains, c’est le seul moyen de sécuriser et de renforcer la prévisibilité des financements publics après 2020 et ainsi, l’ambition des contributions nationales des pays en développement. Un atelier à Bonn en mars a permis à plusieurs pays de présenter l’état de leurs préparatifs pour leur contribution nationale mais pour l’instant, il manque les indicateurs pour les comparer. Il est attendu que la COP20 à Lima précise les informations ex ante qui formateront les contributions. Mais la discussion pourrait s’envenimer sans résolution de la question du financement dans le cadre de ces contributions. Quelle que soit l’approche retenue, le plus important reste la comparabilité des efforts, et donc, la transparence et l’adoption d’une nomenclature commune à tous les Etats.

Pour les ONG, il est impératif d’adopter des nomenclatures type pour présenter les contributions nationales d’ici à mars 2015, afin de faciliter la comparabilité, la transparence et in fine, l’équité. Parmi nos propositions :

  • Les nomenclatures doivent être adaptées et différenciées en fonction des responsabilités et capacités des Etats. Celle applicable aux PMA devrait cibler en priorité les politiques et mesures et des objectifs de déploiement des énergies renouvelables, et celles des principaux pollueurs des objectifs de réduction d’émissions et de déploiement des solutions absolus
  • La nomenclature pour les contributions des pays développés doit inclure des provisions claires en matière d’appui financier aux pays en développement.
  • La nomenclature des pays en développement doit permettre aux pays de préciser les besoins financiers pour aller plus loin.
  • Toutes les nomenclatures doivent faire une place aux politiques de cohérence mises en œuvre pour maximiser les efforts de réduction d’émissions (par exemple, en matière de fiscalité).
  • Toutes les nomenclatures doivent faire une place, au-delà des objectifs et mesures de réduction d’émissions, aux objectifs et mesures de déploiement sectorielle des solutions : comme les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des forêts.