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Accueil > Politiques et mesures > Négociations internationales > Préparer le plan de travail et cadrer le comité exécutif sur les pertes et dommages
Préparer le plan de travail et cadrer le comité exécutif sur les pertes et dommages
date 3 juin 2006
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Introduit pour la première fois dans le cadre de la Convention à Bali en 2007, le concept de pertes et dommages fait référence aux impacts négatifs du changement climatique face auxquels l’adaptation ne peut apporter de réponse. Il s’est peu à peu imposé dans l’enceinte des négociations à cause du manque d’ambition et d’actions en termes de réduction d’émission et d’adaptation. Suite aux engagements pris par les états à Doha en 2012, le « mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages » a été officiellement établi lors de la COP19 en 2013.

Il a pour but de renforcer les connaissances sur les approches et réponses envisageables aux pertes et dommages, d’améliorer les échanges, la coordination et la cohérence des initiatives entre les parties prenantes impliquées dans ce domaine, et de contribuer à une mobilisation et une action accrues pour répondre aux pertes et dommages. Il est prévu de rediscuter les modalités du mécanisme créé à Varsovie en 2016, pour définir ses fonctions et son mandat dans l’accord après 2020. Entre temps, le niveau d’ambition jusqu’en 2020 déterminera en partie les futurs pertes et dommages auxquels les pays les plus vulnérables devront faire face. Il est essentiel de trouver une place aux pertes et dommages dans la plateforme de Durban avant et après 2020, mais cette question est loin de faire consensus.

Il s’agit aussi de développer les modalités de gouvernance du futur comité exécutif (ExCom) permanent sur les pertes et dommages. Le comité temporaire instauré a pour mandat de développer une proposition de plan d’action de 2 ans pour 2015 et 2016 ainsi qu’un modèle de gouvernance pour le futur ExCom qui seront soumis à l’approbation des parties à l’occasion de la COP20. Lors de sa première rencontre à Bonn en mars 2014, l’ExCom temporaire a permis la participation d’observateurs de la société civile mais les progrès sur le plan d’action restent pour l’instant très limités. Il devrait se réunir encore 2 fois d’ici à la COP20. Les mois à venir constituent un moment important car la fenêtre pour débattre des propositions de l’ExCom sera limitée à la COP20.

Pour les ONG

  • Les pertes et dommages doivent figurer à l’ordre du jour de la plate forme de Durban.
  • La création d’un espace technique séparé permettra d’étudier diverses solutions entre experts techniques, afin de faire des recommandations aux décideurs politiques.
  • Le plan de travail sur les pertes et dommages doit inclure des propositions d’activités spécifiques avec des résultats concrets, et s’assurer de la mise à disposition de moyens de mise en œuvre. Il doit également prévoir la création d’une base de données des pertes et dommages affectant les populations les plus vulnérables aux changements climatiques. Cette base de données devrait notamment inclure les pertes non-économiques (territoire, héritage culturel), les effets des phénomènes à évolution lente (montée du niveau des mers, fonte des glaciers) et prendre en compte les mouvements migratoires dus aux changements climatiques.
  • Afin d’assurer une bonne gouvernance du mécanisme, il est nécessaire de porter une attention particulière à la définition des modalités de représentation et de sélection des membres du comité exécutif. Il s’agira également de faciliter l’engagement d’experts et observateurs, selon les besoins, notamment à travers la mise en place de taskforces spécifiques ; afin d’identifier des solutions à des problématiques compliquées, et de garantir la transparence des débats.