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Premières impressions sur la négociation climat à Doha
date 1er décembre 2012
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Les négociations ont commencé à Doha depuis lundi avec 5 espaces de négociation en parallèle :

- celles sous le LCA qui ont pour objectif de terminer la négociation et clôturer le LCA
- celles sous la plateforme de Durban pour discuter d’une part, d’ambition pre-2020 et d’autre part, d’ambition après 2020. C’est la que se dérouleront les négociations après la fermeture du LCA.
- celles sous le Protocole de Kyoto
- celles sous le SBSTA - organe subsidiaire chargé des questions techniques
- celles sous le SBI - organe subsidiaire chargé des questions de mise en œuvre.

Pour l’instant, il n’y a pas eu de grosses vagues. Mais on constate un manque de confiance entre les pays, en particulier sur la transition délicate entre le LCA (groupe de travail sur l’action concertée à long terme) et la plateforme de Durban. Quels sujets arrive-t-on à achever à Doha ? Quels sujets inachevés devront être transférés ailleurs et où ? Ces questions de processus vont en réalité conditionner les négociations internationales pendant les 3 prochaines années. Des blocages sur ces points sont probables.
Tant que les négociations n’auront pas suffisamment avancé sur les deux voies traditionnelles de négociation que les pays doivent clôturer à Doha (Protocole de Kyoto et LCA), alors les pays en développement seront frileux à entamer les négociations sous la Plateforme de Durban.
Les pays en développement demandent des avancées concrètes sur les deux voies issues du Plan d’action de Bali (2007). Et pour l’instant, les négociations avancent à tout petits pas !

Des avancées sur l’ambition à court terme, notamment à l’intérieur du protocole de Kyoto
Les pays en développement attendent que soient adoptés à Durban des amendements au Protocole de Kyoto, ratifiables et applicables dès janvier 2013, qui assureraient la poursuite du Protocole de Kyoto pour une deuxième période de mise en œuvre. C’est un point sur lequel les pays se sont mis d’accord à Durban, et pourtant les négociations patinent sur un certain nombre de points techniques mais aussi essentiellement politiques.
La question la plus sensible concerne l’avenir de ce qu’on appelle "l’air chaud". L’air chaud décrit le stock inutilisé de permis d’émissions détenu par les pays d’Europe de l’Est et Centrale en transition qui résulte d’un jeu comptable et de leur désindustrialisation depuis la chute du bloc soviétique.
En outre, les objectifs d’émissions à l’horizon 2020 mis sur la table par les pays développés sous le Protocole de Kyoto sont clairement insuffisants. Les ONG demandent à ce qu’ils soient accrus à Doha ou, au plus tard, au cours de la deuxième phase du Protocole de Kyoto.
Enfin, compte tenu des délais très courts pour la ratification d’une deuxième phase, la conférence de Doha doit prévoir des dispositions permettant une application immédiate et provisoire, dès le 1er janvier 2013, en attendant l’aval des parlements nationaux.
Mais où sont les financements après 2012 ?
Les financements en font partie : quels seront les objectifs financiers des pays développés pour 2013-2015 ? Quelle définition donne-t-on aux "financements climat ?" Pour l’instant, les pays en développement n’ont aucune visibilité ni aucune certitude sur ce qu’il adviendra des financements pour le climat après 2012 (fin des financements dits "précoces" - 2009-2012) ni sur comment les pays développés envisagent d’atteindre la somme qu’ils ont promise à Copenhague et à Cancun de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020.

Pouvoir mesurer de la même façon les efforts de tous les pays développés

L’autre sujet sensible de la négociation, sous le LCA également, concerne la comparabilité des efforts entre pays développés contraints par le Protocole de Kyoto et ceux qui ne le seront pas (Etats-Unis, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Russie). Un sujet que les pays en question rêvent d’éviter ! Comme d’habitude, la 1ère semaine est bourrée de tactiques pour ralentir les négociations techniques, comme refuser les textes de négociation.

Il est clair que les travaux sous la plateforme de Durban ne commenceront pas tant qu’il n’y a pas d’accord "réussi" sous le Protocole de Kyoto et le LCA.
La négociation risque de se cristalliser sur cette 2ème question, et devra faire l’objet de compromis - notamment du côté des pays développés qui restent en mode défensif.
Ce compromis exigera notamment un effort financier cette année ou la certitude qu’il y en aura un l’année prochaine. Il exigera également que les pays développés en dehors du Protocole de Kyoto acceptent de se soumettre aux mêmes règles de redevabilité et de comptabilité de leurs réductions d’émission.

On constate que la crise de confiance entre les pays - faute d’ambition suffisante - est extrêmement toxique pour la négociation à ce stade. Et la présidence qatarienne n’a pas pour l’instant relevé ce défi.

Les principaux sujets sur lesquels on a besoin de progrès rapidement selon le Réseau Action Climat :
- des amendements précis instaurant la 2e période du Protocole de Kyoto,
- accroître l’ambition en matière de réduction d’émission parmi tous les pays, même Non-Annexe 1 (objectifs domestiques et volontaires pour les plus avancés, NAMAs pour les PED). Mais sans financements, cette discussion n’aura pas lieu pour les pays en développement,
- Adopter des règles communes pour rapporter, comptabiliser et vérifier les engagements de réduction des pays développés,
- Obtenir de la clarté sur les financements après-2012 : besoin de plus de financements pour prendre le relai des financements précoces, et financer les NAMAs en plus des besoins d’adaptation. Et également renforcer les règles de comptabilisation des financements climat sous le SBSTA,
- un programme de travail incluant une réflexion sur l’équité, pour avancer sur la négociation du futur accord en 2015,
- un programme de travail très détaillé qui amène les pays développés et en développement à accroître leurs efforts de réduction d’émissions et financiers d’ici 2020.