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Pourquoi l’Europe doit sans plus attendre passer à un objectif de réduction de ses émissions d’au minimum 30% pour 2020 ?
date 14 juin 2010
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Pourquoi l’Europe doit sans plus attendre passer à un objectif de réduction de ses émissions d’au minimum 30% pour 2020 ?

Note du Réseau Action Climat France, 25 mai 2010

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Via l’accord de Copenhague, les pays industrialisés ont été invités à communiquer leurs futurs objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2020. Leurs annonces respectives conduisent à une fourchette de réduction comprise entre -12% et -18% en 2020 par rapport à 1990. Par conséquent, nous sommes bien en-deçà de la fourchette -25%-40% de réduction pour le groupe des pays industrialisés qui est nécessaire selon GIEC afin de limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle. Alors qu’elle se présente comme « leader » dans le cadre des négociations internationales sur le climat, l’Union européenne manque encore d’ambition à cet égard. En effet, dans le cadre du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008, les 27 Etats membres se sont mis d’accord sur un objectif de réduction de leurs émissions de seulement -20% en 2020, par rapport à 1990. Cependant, l’Europe s’est engagée à passer à un objectif de réduction de -30% « à titre de contribution à un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique s’engagent à apporter une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives ».
Afin de préparer les discussions sur ce passage à un objectif de réduction de 30%, la Commission européenne a été chargée de présenter un rapport sur les conséquences des négociations de Copenhague sur les actions à entreprendre au niveau de l’UE. Ce rapport sera rendu public le 26 mai, sous forme d’une communication et d’un document de travail.
Des projets de ces documents ont déjà circulé . Ils analysent les arguments qui justifient aujourd’hui le passage au niveau européen à un objectif de -30% pour 2020. Ils identifient par ailleurs les options qui permettraient à l’Europe de passer à cet objectif et examinent le problème des fuites de carbone et les mesures pouvant éventuellement être mises en place pour y remédier.
Au regard des arguments développés à travers la communication de la Commission européenne et repris ci-dessous, l’ensemble des conditions sont aujourd’hui réunies pour que l’Europe adopte sans plus attendre un objectif de réduction de ses émissions d’au minimum 30% pour 2020, par rapport à 1990. La décision en faveur de cet objectif est désormais entre les mains des Etats membres.

1. Principaux arguments justifiant le passage à un objectif de réduction de -30% en 2020 :

• Un objectif de -30% : un minimum pour éviter un changement climatique dangereux et irréversible
Les objectifs de réduction d’émissions aujourd’hui prévus par les pays industrialisés pour 2020 sont très insuffisants. Par ailleurs, plusieurs échappatoires viennent relâcher encore davantage la contrainte (surplus de droits d’émissions attribués à certains pays industrialisés et qui pourra être reporté sur la période d’engagement suivante, règles relatives à la comptabilisation des émissions liées aux terres, changement d’affectation des terres et foresterie, etc.). Selon la Commission européenne , l’ensemble de ces échappatoires pourrait mener à une fourchette de réduction des émissions des pays industrialisés située entre -2% et +2,6% pour 2020, par rapport à 1990 !
Parallèlement à la suppression de ces échappatoires, il est essentiel que tous les pays industrialisés augmentent le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction. Alors que l’Union européenne a depuis longtemps reconnu la nécessité de limiter le réchauffement climatique en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle, le document de travail de la Commission européenne constate que le paquet énergie-climat n’est pas consistent avec l’objectif des 2°C.

• Un objectif de réduction beaucoup moins coûteux aujourd’hui

Le coût de mise en œuvre du paquet énergie-climat (pour atteindre un objectif de réduction de -20%) est aujourd’hui estimé à 48 milliards d’euros contre 70 milliards en 2008 (ce qui équivaut donc à une diminution du coût d’environ 30%). Les principales raisons de la diminution du coût sont les suivantes :
- la récession économique ;
- la hausse du prix du pétrole entraînant des comportements plus sobres de la part des consommateurs ;
- le surplus de quotas d’émissions alloués aux secteurs industriels couverts par le marché européen de quotas d’émissions et qui pourra être reporté en 3ème phase de fonctionnement du système 2013-2020.
Le coût additionnel pour que l’Europe passe à un objectif de réduction de -30% est estimé à 33 milliards d’euros en 2020 (soit 0,2% du PIB). Et ce, sans compter les nombreux cobénéfices et les économies qui seront réalisés grâce au passage à un objectif de -30% : en termes d’emplois (notamment dans l’habitat) ou encore d’augmentation de la qualité de l’air (10 milliards d’euros économisés en 2020).
A noter aussi que les économies réalisées grâce à la diminution de nos importations de gaz et de pétrole s’élèveront à 40 milliards d’euros en 2020 dans le cas de la mise en œuvre d’un objectif de réduction de -30% par l’Union européenne .

• L’Europe est en perte de compétitivité face à des pays comme la Chine et les Etats-Unis

Compte tenu de la sur-allocation de quotas aux secteurs industriels européens et des effets de la crise économique, le prix du quota d’émission en 2020 sera beaucoup moins élevé que prévu (16 euros au lieu des 32 euros retenus en 2008). Cela pourra avoir un effet négatif sur les investissements dans des technologies moins émettrices de GES et moins consommatrices d’énergie. La Commission européenne constate également que l’Union européenne est en perte de compétitivité en matière d’énergies renouvelables face à d’autres pays tels que la Chine, l’Inde et les États-Unis et qu’elle risque ainsi d’être perdante notamment en termes de création d’emplois dans ce domaine.

En sens inverse, le document de travail de la Commission constate que le passage à un objectif de -30% stimulerait fortement la création d’emplois dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. 65 000 emplois supplémentaires seraient créés dans le secteur des énergies renouvelables et 60 000 dans le domaine de l’efficacité énergétique.


• Le surplus de quotas d’émissions bénéficiant à l’industrie européenne :

Les lobbies industriels européens n’ont de cesse de contester le passage à un objectif de -30% au prétexte qu’il conduirait à une baisse de la production, à la perte de nombreux emplois en Europe et à un renchérissement du coût payé par les consommateurs.
Mais, selon la Commission européenne, les émissions des secteurs visés atteindront le même niveau en 2020 qu’en 2008 si l’Union européenne n’adopte pas un objectif de réduction de ses émissions plus ambitieux que -20% !
En outre, l’ONG britannique Sandbag a publié un rapport sur les profits extraordinaires réalisés par les industriels couverts par le marché européen de quotas d’émissions grâce au surplus de quotas qui leur ont été attribués de manière gratuite.
Le tableau ci-dessous, extrait du rapport de Sandbag, liste le « top 10 » des entreprises européennes bénéficiant du surplus le plus important de quotas et pouvant donc réaliser des profits grâce à la vente de ces derniers.

Entreprise Surplus de quotas estimé entre 2008 et 2012 (en millions) Valeur estimée (en euros)
ArcelorMittal 99 801 132 1 397 215 847
Corus 26 965 777 377 520 882
Lafarge 23 507 560 329 105 840
SSAB - Svenskt Stal 17 818 541 249 459 580
Cemex 14 669 057 205 366 804
Salzgitter 12 636 864 176 916 099
US Steel 11 281 904 157 946 658
HeidelbergCement 10 905 197 152 672 755
CEZ 8 359 590 117 034 260
Slovenske elektrarne 6 760 715 94 650 010

Beaucoup d’industriels européens « oublient » de mentionner ces profits extraordinaires et bloquent aujourd’hui le passage à un objectif de réduction des émissions européennes de -30% en 2020 au prétexte qu’ils ne pourront pas faire payer le coût des quotas aux consommateurs. Or, un récent rapport de CE Delft révèle que plusieurs secteurs ont déjà fait passer ce coût dans leur prix (alors qu’ils avaient pourtant reçus gratuitement ces quotas), sans pour autant fermer leurs usines ou délocaliser à l’étranger. Il s’agit notamment des secteurs de l’acier, de la chimie et des raffineries.

2. Principales options pour passer à un objectif de -30% :

Dans le cadre d’un passage à un objectif de réduction de -30%, la clé de répartition entre les secteurs couverts par le marché européen de quotas d’émissions (industrie et énergie) et les autres se déclinerait de la manière suivante :
- Les secteurs industriels et de l’énergie auraient un objectif de réduction de -34% en 2020 par rapport à 2005 (au lieu de -21% actuellement) ;
- Les autres secteurs (habitat, transport, agriculture essentiellement) auraient un objectif de réduction de -16% en 2020 par rapport à 2005 (au lieu de -10% actuellement).
Plusieurs mesures additionnelles devront également être mises en place afin d’atteindre ces nouveaux objectifs de réduction.
Dans le cadre des secteurs couverts par le marché européen de quotas d’émissions, il faudrait mettre de côté une partie des quotas mis aux enchères (1,4 milliards de quotas jusqu’en 2020). Cela permettrait d’augmenter parallèlement le revenu issu de la mise aux enchères des quotas (d’environ un tiers, passant de 21 milliards à 29 milliards d’euros). Cela pourrait être rendu possible par la réglementation à venir concernant la mise aux enchères des quotas.
Dans les autres secteurs, la Commission propose principalement d’établir une taxe carbone à un taux de 30 euros la tonne de CO2 équivalent. Cela permettrait de générer 50 milliards d’euros pouvant être utilisés dans des secteurs créateurs d’emplois. Cette taxe viendrait s’ajouter aux taxes déjà existantes sur le pétrole.
D’autres mesures sont également citées par la Commission européenne telles que la réglementation des émissions liées au transport maritime ou encore les incitations devant être mises en place pour la réduction des émissions dans le secteur agricole.

3. Quid du problème des fuites de carbone et d’une taxe d’ajustement aux frontières ?

Les principaux arguments invoqués jusqu’à présent par les industriels et plusieurs Etats membres dont la France pour bloquer le passage à un objectif de -30% au niveau européen reposent sur l’éventuelle délocalisation des entreprises européennes dans des pays non soumis à une contrainte carbone. Cependant, comme le souligne la Commission européenne dans sa communication, plusieurs arguments viennent considérablement minimiser ces risques de fuites de carbone et de délocalisation.
En effet, les secteurs couverts par le marché de quotas d’émissions bénéficient aujourd’hui d’un large surplus de quotas gratuits dont ils pourront faire usage en phase 3 de fonctionnement du système (à partir de 2013). Par ailleurs, ces mêmes secteurs sont autorisés à recourir massivement à des crédits externes pour compenser leurs émissions (essentiellement à travers l’utilisation du Mécanisme de Développement Propre), ce qui diminue très fortement le coût lié à l’atteinte de leurs objectifs de réduction. La Commission européenne constate ainsi que les risques de fuite de carbone sont considérablement diminués, même dans le cadre d’un passage à un objectif de réduction de -30%. Dans ces conditions, une taxe d’ajustement aux frontières ne saurait se justifier. Elle n’a en effet pas de raison d’être tant que l’objectif de réduction de l’Union européenne n’est pas suffisamment élevé et que les quotas d’émissions continuent d’être alloués pour l’essentiel de manière gratuite aux industriels. Le document de travail accompagnant la communication de la Commission européenne dispose ainsi que « l’allocation gratuite est incompatible avec des mesures commerciales comme l’inclusion des importations dans le système...les mesures d’ajustement aux frontières ne peuvent fonctionner qu’en tant que mesure alternative, par exemple dans le cas d’une annulation parallèle des allocations gratuites aux industriels ».
La Commission précise par ailleurs que la mise en place d’une telle mesure serait complexe et coûteuse (difficulté à mesurer le contenu carbone des produits importés, compatibilité avec les règles de l’OMC, difficulté à surveiller la performance des installations dans les pays tiers, etc.).

Télécharger aussi Le projet de communication de la Commission européenne

Word - 1.1 Mo

et le projet de document de travail qui l’accompagne

Word - 209.5 ko

.

-Contact : Morgane Créach, Directrice du Pôle International - Réseau Action Climat (RAC-F) : 01 48 58 83 92 / 06 59 25 19 31