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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Marché européen des quotas d’émission de CO2 > Pour une intervention durable sur le marché européen des quotas de CO2
Pour une intervention durable sur le marché européen des quotas de CO2
date 24 juillet 2012
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La Commission européenne s’apprête à publier un rapport sur le marché européen des quotas d’émissions de CO2, avec des propositions pour en améliorer le fonctionnement. Dans ce contexte, le RAC-F, Greenpeace et WWF ont élaboré une note de position et de proposition pour réformer l’ETS en profondeur et améliorer durablement l’efficacité du mécanisme.

La Commission européenne va publier en juillet 2012 son premier rapport annuel sur le système communautaire d’échange des quotas de CO2 (ETS). Il évaluera le fonctionnement du marché et identifiera des mesures d’urgence ainsi que des ajustements structurels permettant de l’améliorer. La Commission devrait également proposer des amendements au Règlement relatif à la mise aux enchères des quotas de CO2, dans le but de décaler le calendrier et de modifier le volume des enchères des quotas pendant la 3e phase du mécanisme (2013-2020).

Face à cette proposition, la France doit défendre une réforme en profondeur de l’ETS, qui ait un véritable impact sur l’ambition climatique européenne.

Cette note de position présente les recommandations du Réseau Action Climat France (RAC-F), de Greenpeace et du WWF en vue de la réforme de l’ETS. Elle propose des modifications structurelles et durables sur le marché européen des quotas de CO2, qui permettront d’impulser la transition énergétique et écologique en Europe.

Recommandations clés du RAC-F

2 mesures clés

- Annuler ou mettre de côté (pendant une longue période) 1,4 milliard de quotas de CO2
- Abaisser le plafond des quotas de CO2 dans le cadre d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -30% en 2020 (par rapport à 1990)

Des retombées positives

- Des revenus supplémentaires pour le financement de la transition énergétique et écologique ;
- Des créations d’emplois locaux ;
- Une baisse réelle des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe et de la France, à travers des investissements structurels dans l’économie bas-carbone.

Contact :
Célia Gautier, Chargée de mission Politiques européennes, RAC-F.
celia@rac-f.org
+33 1 48 58 89 76

Télécharger la note de position du RAC-F, de Greenpeace et de WWF sur la réforme de l’ETS :

PDF - 2.6 Mo
Réformer le système européen d’échange des quotas_RAC-F_WWF_Greenpeace