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Position du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres pour la COP12/MOP2 de Nairobi
date 13 novembre 2006
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Position du RAC-F sur les principaux enjeux de la conférence des Parties à la Convention et au Protocole de Kyoto (COP12/MOP2) qui se déroulera à Nairobi, du 6 au 17 novembre


Objet : Position du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres pour la COP12/MOP2 de Nairobi

Destinataire : Mme la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable.

Paris, le 3 octobre 2006

Madame la Ministre,
A l’occasion de la préparation par l’Union européenne de la Conférence de Nairobi (COP/MOP2), le Réseau Action Climat-France (RAC-F) et ses associations membres souhaitent attirer votre attention sur un certain nombre d’éléments essentiels repris ci-dessous. Veuillez par ailleurs trouver en complément de cette lettre la position des ONG sur l’inclusion éventuelle des opérations de captage et de stockage du carbone dans le Mécanisme de Développement Propre.

- Le degré d’ambition
L’objectif défini pour la première période d’application du Protocole de Kyoto, à savoir l’atteinte de -5% des émissions de gaz à effet de serre par une trentaine d’Etats industrialisés, est très insuffisant pour contenir le dérèglement actuel du climat.
Les négociations en cours sur les futurs engagements de réduction après 2012 doivent être l’occasion pour la France de démontrer sa volonté réelle de s’engager sur un objectif ambitieux de réduction de ses émissions à l’horizon 2020.
La loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique, approuvée en juillet 2005, consacre l’engagement de la France de diminuer de 75% ses émissions de gaz à effet de serre en 2050. L’atteinte de ce « facteur 4 » ne pourra passer outre l’adoption par la France d’un objectif intermédiaire à l’horizon 2020.
Le RAC-F avait accueilli très favorablement les conclusions du Conseil environnement de mars 2005, qui prévoyaient, pour le groupe des pays industrialisés, « des réductions d’émissions de l’ordre de 15 à 30% pour 2020 et de 60 à 80 % pour 2050 ».
Cependant, nous insistons sur le fait que seules les fourchettes les plus hautes permettront d’atteindre l’objectif affirmé par l’Union européenne de maintenir, d’ici la fin du siècle, l’augmentation moyenne de la température mondiale en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
En cohérence avec la loi POPE et dans le contexte des discussions internationales sur la définition de nouveaux objectifs de réduction d’émissions après 2012, nous vous demandons de bien vouloir soutenir, lors de la réunion des 5 et 6 octobre, l’adoption, par l’Union européenne, d’un objectif de réduction de -30% de ses émissions en 2020.
Par ailleurs, l’Union européenne a récemment reconnu que l’objectif de 2° C n’est pas à même d’empêcher toute conséquence néfaste liée au réchauffement global . Nous souscrivons à ce constat et demandons à l’Union européenne de réaffirmer cet objectif et d’en faire une limite absolue de réchauffement à ne pas franchir.
v Processus post-2012
Pour éviter de dépasser 2° C de réchauffement global d’ici la fin du siècle, les émissions de gaz à effet de serre devront culminer vers le milieu de la prochaine décennie. C’est pourquoi il est impératif de négocier dès maintenant, pour la deuxième période d’application du Protocole de Kyoto (2013-2017), un instrument unique, cohérent et qui soit fondé sur les dernières données scientifiques.

Afin d’éviter toute césure entre la première et la deuxième période d’engagements du Protocole de Kyoto, le RAC-F considère que le « paquet post-2012 » devra être finalisé au plus tard fin 2008. Nairobi doit donc être l’occasion de faire progresser de manière efficace les discussions en cours au sein des différentes voies mises en place à Montréal sur l’après-2012.
Cependant, les seules rencontres prévues actuellement au calendrier officiel ne permettront pas d’arriver à un accord pour fin 2008. Des réunions intermédiaires devront être organisées et nous demandons donc à l’Union européenne et plus particulièrement à la France de soutenir politiquement mais aussi financièrement l’organisation de ces sessions.
Enfin, le fait que la Conférence se déroule cette année sur le territoire d’un pays africain représente une formidable occasion pour axer les négociations sur les thèmes prioritaires pour les pays en développement. Le RAC-F espère fortement que des accords pourront être trouvés sur les questions de l’adaptation et de l’aide aux pays les plus vulnérables.

L’élargissement du Protocole de Kyoto à d’autres pays ne pourra s’opérer qu’en vertu du respect du principe phare de la Convention Cadre et du Protocole : celui de responsabilités communes mais différenciées. Le RAC-F tient aussi à rappeler qu’en ratifiant le Protocole de Kyoto, les Etats industrialisés, dont la France, ne se sont pas simplement engagés à réduire leurs émissions mais également :
° à soutenir financièrement les pays en développement pour les aider à s’adapter aux conséquences néfastes des changements climatiques
° et à leur transférer des technologies peu émettrices en gaz à effet de serre pour leur permettre de ne pas reproduire le modèle de développement non durable des pays industrialisés
Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) est loin de produire les effets escomptés. En particulier, l’expérience nous apprend que la répartition des projets MDP est géographiquement inéquitable et que les pays africains bénéficient très peu de ce type de projets.
Nous vous demandons donc de bien vouloir œuvrer à l’amélioration et au renforcement de ce mécanisme, sans toutefois remettre en cause le principe clé de l’additionalité des projets.

- Le leadership de l’Union européenne
Par le passé, l’Union européenne a joué un rôle très important de leadership au sein des négociations internationales sur le climat. Le RAC-F espère qu’elle continuera dans cette voie, afin d’arriver à un accord ambitieux sur le futur régime climatique après 2012.
Dans le même temps, l’Union européenne et la France doivent faire la preuve d’une action vertueuse sur leur territoire et démontrer au reste de la Communauté internationale qu’elles adoptent les politiques et les mesures nécessaires à des réductions profondes et de long terme de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le RAC-F est convaincu qu’il est possible et nécessaire que l’Union européenne réduise ses émissions d’au moins 30% à l’horizon 2020.

Notre association tient particulièrement à vous remercier, Madame la Ministre, d’avoir affirmé, la semaine dernière et conjointement avec le Ministre de l’Environnement allemand, l’intention de la France d’œuvrer à un renforcement des objectifs de Kyoto pour après 2012. Le RAC-F espère donc que vous promouvrez cette excellente position avec fermeté lors de votre prochaine rencontre des 5 et 6 octobre avec vos homologues européens.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour le Réseau Action Climat-France et ses associations membres,

Sandrine mathy
Présidente du RAC-F